Politiques et règlements sur les SACO
Leçon 4 : Législation sur les SACO

Révision : Restrictions dans les échanges commerciaux de SACO

Pour quel type d'importation faut-il présenter aux douanes la lettre d'approbation de l'EPA et la copie de la demande?
Une quantité résiduelle.
Une utilisation essentielle.
Une quantité de SACO déjà utilisée.
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Une entreprise américaine peut actuellement échanger des HCFC avec un pays visé à l'article 5.
Vrai
Faux
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