Importation et échanges commerciaux de SACO interdits et restreints
Importation et échanges commerciaux de SACO interdits et restreints
L'importation des SACO de la classe 1 est interdite et celle des SACO de la classe 2 est restreinte jusqu'à leur date d'élimination, en 2030, lorsque la production et l'importation de tous les HCFC seront interdites.
Il existe néanmoins quelques exceptions à l'interdiction d'importer des SACO de la classe 1, mais les opérations qui les concernent doivent être déclarées à l'EPA et, dans certains cas, être approuvées par celle-ci. Plus particulièrement, l'importation de SACO aux États-Unis est autorisée dans les cas suivants :
- L'importation concerne des SACO déjà utilisées. Dans ce cas, l'importateur doit présenter une demande à l'EPA et recevoir de sa part une lettre l'autorisant à effectuer une telle importation. Les deux documents doivent accompagner l'expédition aux douanes américaines dans le délai indiqué sur la lettre d'autorisation.
- L'importation vise une utilisation autorisée par le Protocole et les règlements.
- L'importation vise la transformation ou la destruction à l'interne ou par une autre partie.
- L'importation d'une quantité transbordée ou résiduelle.
En outre, aux États-Unis, il est interdit de vendre et de distribuer, dans le cadre d'échanges interétatiques, tous les aérosols, atomiseurs et articles en mousse contenant des CFC et des HCFC ou fabriqués avec ces substances, et qui sont considérés comme des produits non essentiels.
