Introduction

Calendrier d'élimination graduelle aux États-Unis

Révision

Allocations pour les substances contrôlées

Révision

Exemptions admissibles relativement aux SACO

Importation et échanges commerciaux de SACO interdits et restreints

Restrictions dans les échanges commerciaux de SACO

Révision

Législation au Mexique

Législation au Canada

Politiques et règlements sur les SACO

Leçon 4 : Législation sur les SACO

Révision : Les allocations

Le système d'allocations de l'EPA pour les SACO de la classe 2 (HCFC) est en vigueur. Vrai Faux

Les allocations pour fins de production et de consommation des SACO de la classe 1 ne sont en plus vigueur. Vrai Faux

 

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Date de modification : 2008-07-11

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