Calendrier d'élimination graduelle aux États-Unis
Élimination des SACO de la classe 1
- Les halons (groupe 2 de la classe 1) ont été éliminés en 1994.
- À l'exception du bromure de méthyle, l'élimination graduelle de toutes les SACO appartenant à la classe 1 a débuté le 1er janvier 1996.
- Par la suite, l'EPA a ajouté à la liste de la classe 1 le bromochlorométhane et a interdit sa production et son importation le 18 août 2003.
- L'élimination graduelle du bromure de méthyle a débuté le 1er janvier 2005. Son utilisation est restreinte et contrôlée, et elle est régie par d'un programme d'exemptions. Il faut toutefois noter que le traitement en quarantaine et le traitement préalable à l'expédition du bromure de méthyle ne font pas l'objet d'un contrôle. L'on peut également produire et importer certains CFC (dont le CFC-11, le CFC-12 et le CFC-114) en vertu du programme d'exemptions pour utilisations essentielles. Les exceptions au calendrier américain d'élimination graduelle des SACO sont abordées un peu plus loin.
On peut obtenir de plus amples renseignements sur l'élimination graduelle des SACO de la classe 1 à l'adresse: http://www.epa.gov/ozone/title6/phaseout/accfact.html.
Élimination des SACO de la classe 2
En vertu du Protocole de Montréal, les États-Unis sont tenus de restreindre la production et l'importation (« consommation ») de HCFC à un niveau déterminé, et ce, étape par étape, en fonction d'un plafond de consommation fondé sur le PACO de chaque substance afin de tenir compte de la contribution de celle-ci à cet appauvrissement.
Aux termes de la Clean Air Act (CAA, Loi sur la qualité de l'air), l'élimination graduelle des HCFC doit tout d'abord débuter par ceux dont le PACO est le plus élevé. Pour pouvoir atteindre une réduction de 35 % du plafond de consommation au 1er janvier 2004, l'EPA a donc débuté par le HCFC dont le PACO est le plus élevé, à savoir le HCFC 141b. La première étape a été franchie en 2003 :
- Le 1er janvier 2003 : Interdiction de produire et d'importer le HCFC-141b.
Les États-Unis prévoient se conformer au reste du calendrier d'élimination graduelle des SACO fixé par le Protocole de Montréal de la manière suivante :
- Le 1er janvier 2010 : Interdiction de produire et d'importer le HCFC-22 et le HCFC-142b, sauf pour les besoins d'entretien des appareils manufacturés jusqu'au 31 décembre 2009.
- Le 1er janvier 2015 : Interdiction de produire et d'importer tous les autres HCFC vierges, sauf pour les besoins d'entretien des appareils manufacturés jusqu'au 31 décembre 2019. Les autres HCFC couramment utilisés comprennent le HCFC 123, le HCFC-124, le HCFC-225ca et le HCFC-225cb. La liste de l'EPA contient toutes les SACO de cette classe.
- Le 1er janvier 2020 : Interdiction de produire et d'importer le HCFC-22 et le HCFC-142b.
- Le 1er janvier 2030 : Interdiction de produire et d'importer tous les autres HCFC.
On peut obtenir de plus amples renseignements sur l'élimination graduelle des SACO de la classe 2 à l'adresse : http://www.epa.gov/ozone/title6/phaseout/hcfc.html.
