Introduction

Calendrier de réduction de la consommation

Révision : Calendrier de réduction de la consommation

Système d'octroi d'autorisations

Révision : Système d'octroi d'autorisations

Exemptions permises en matière de consommation de SACO

Restrictions à l'importation et à la commercialisation de SACO

Révision : Restrictions à l'importation et à la commercialisation de SACO

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Législation aux États-Unis

Législation au Canada

Politiques et règlements sur les SACO

Leçon 4 : Législation sur les SACO

Révision : Restrictions à l'importation et à la commercialisation de SACO

Au Mexique, l'utilisation de SACO comme agents de transformation est considérée comme une exception à l'interdiction de consommation. Vrai Faux

À l'heure actuelle, une entreprise mexicaine peut faire le commerce de HCFC avec un autre pays membre du Protocole de Montréal. Vrai Faux

Le commerce de SACO est assujetti à un système d'autorisations accordées par le Semarnat, le Secretaría de Salud (Ministère de la Santé) et le (Secretaría de Hacienda y Crédito Público (Ministère des Finances et du Crédit public). Vrai Faux

L'équation qui permet de déterminer la consommation d'une SACO par un pays donné est la suivante : C = I + P - E. Vrai Faux

 

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Date de modification : 2008-07-11

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