Calendrier de réduction de la consommation
Conformément aux obligations contractées par suite de la signature du Protocole de Montréal et de son entrée en vigueur au Mexique, lors de la 42e réunion du Comité exécutif du Protocole de Montréal, le Mexique s'est engagé à réduire sa consommation de chlorofluorocarbones (CFC) à néant d'ici 2010 et à en conserver un inventaire de 979 tonnes à compter de la même année uniquement pour répondre à ses besoins intérieurs fondamentaux.
En ce sens, le 26 mars 2007, le gouvernement a publié dans le Diario Oficial de la Federación (Journal officiel de la Fédération) l'« Acuerdo mediante el cual se informa al público en general el calendario de reducción en el consumo y en los inventarios de cloroflourocarbonos en los Estados Unidos Mexicanos » (« Accord visant à informer la population en général au sujet du calendrier de réduction de la consommation et des inventaires de chlorofluorocarbones au Mexique »), qui s'applique aux substances communément désignées « CFC-11 », « CFC-12 », « CFC-113 », « CFC-114 » et « CFC-115 ». Ce calendrier prévoit ce qui suit :
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
|
| TONNES PAR ANNÉE | ||||
|---|---|---|---|---|
Consommation maximale permise de CFC. |
50 |
50 |
50 |
0 |
Limite maximale de quantités entreposées. |
1639 |
1264 |
1119 |
979 |
En outre, le Mexique a pris les engagements suivants dans le cadre du Protocole de Montréal :
| SACO | Point de référence | Engagement de réduction |
|---|---|---|
CFC et Halons |
Consommation moyenne des années 1995-1997 |
50% à compter de 2005 |
Bromure de méthyle |
Consommation moyenne des années 1995-1998 |
20% à compter de 2005 |
HCFC |
Production et consommation gelées au niveau de l'année 2015 à compter de 2016. |
100% à compter de 2040. |
SOURCE : CONSUMO DE SUSTANCIAS AGOTADORAS DE LA CAPA DE OZONO EN MÉXICO, LOGROS DE MÉXICO EN MATERIA DE REDUCCIÓN DE SAO (CONSOMMATION DE SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE AU MEXIQUE, RÉALISATIONS DU MEXIQUE EN MATIÈRE DE RÉDUCTION DE SACO), document didactique produit par l'Unidad de Protección a la Capa de Ozono (Unité de protection de la couche d'ozone) de la Dirección General de Gestión de la Calidad del Aire y Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes (Direction générale de la gestion de la qualité de l'air et du Registre des émissions et transferts de polluants) de la SEMARNAT, septembre 2005.
L'Unité de protection de la couche d'ozone administrée par le Semarnat a recensé les réalisations suivantes en fait de réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone :
| ANNÉE | RÉALISATIONS EN MATIÈRE DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION |
|---|---|
1990 |
Réduction de plus de 90 % de la consommation de chlorofluorocarbones (CFC) grâce à la réalisation de plus de 100 projets visant à adopter des solutions de rechange à l'utilisation de ces substances dans les réfrigérateurs domestiques et commerciaux, les climatiseurs, les aérosols, les solvants et les mousses de polyuréthane. |
1990 |
Les produits en aérosol distribués au Mexique utilisent des agents propulseurs différents. |
1997 |
Tous les réfrigérateurs domestiques et commerciaux produits dans notre pays sont exempts de CFC. |
2004 |
Inauguration du Banco des Halones Mexicano (Banque d'halons mexicaine), qui favorisera le recyclage et la réutilisation d'halons dans les systèmes de lutte contre les incendies pour lesquels il n'y a pas de solution de rechange. |
2005 |
Le gouvernement du Mexique a convenu, dans le cadre du Protocole de Montréal, de la fermeture anticipée de l'établissement de production de l'entreprise Quimobásicos, située à Monterrey, dans l'état de Nuevo León, ce qui place notre pays en avance de quatre ans par rapport à l'échéance prévue au Protocole. Cette fermeture marque l'élimination totale de la production de CFC en Amérique du Nord, ce qui favorise l'élimination non seulement au Mexique, mais dans toute l'Amérique latine et les autres régions du monde. |
2005 |
Projets en cours visant à fournir une aide technique et une formation aux utilisateurs de bromure de méthyle — une substance utilisée comme pesticide pour la fumigation des sols et dans des systèmes d'entreposage de grains et de farines — afin de réduire de 20 % leur consommation au cours de l'année 2005, conformément aux engagements de notre pays aux termes du Protocole. |
2005 |
Le Mexique a cessé sa production de chlorofluorocarbones (CFC), utilisés dans les réfrigérateurs, les climatiseurs, les aérosols et la production de mousses de polyuréthane. Le Mexique réalise ainsi plus rapidement que prévu les objectifs qu'il s'est engagé à réaliser et, ce faisant, il réduit de 12 % la production mondiale de CFC, et de 60 % la production à l'échelle continentale. |
2005 |
Élimination complète (100 %) de l'utilisation de CFC dans la production de mousses de polyuréthane, ce qui représente 600 tonnes de ce composé que 200 entreprises ont cessé d'utiliser dans notre pays. |
Vous trouverez un compte rendu de ces réalisations et des renseignements connexes à la page Web suivante :http://sissao.semarnat.gob.mx/sissao/unidad.htm.
