Restrictions dans les échanges commerciaux de SACO avec les États Parties et les États non Parties

Révision

Exceptions dans les échanges commerciaux de SACO

Révision

Politiques et règlements sur les SACO

Leçon 3 : Contrôle des échanges commerciaux de SACO

Révision : Restrictions dans les échanges commerciaux de SACO avec les États Parties et les États non Parties

 

Un État Partie au Protocole de Montréal est-il autorisé à importer des SACO à partir d'un État non Partie? Oui Non

Les pays développés visés à l'article 2 ont édicté les mêmes politiques et règlements pour régir les importations de SACO. Vrai Faux

 

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Date de modification : 2008-07-11

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