Le Protocole de Montréal

Révision

Obligations des pays signataires du Protocole de Montréal

Révision

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Politiques et règlements sur les SACO

Leçon 2 : Accords internationaux

Révision : Obligations des pays signataires du Protocole de Montréal

 

Quelle SACO ou catégorie de SACO fait l'objet d'une élimination totale, c’est-à-dire que sa production et son importation sont interdites dans les pays visés à l’article 2 et ceux visés à l’article 5? Les HCFC Le bromure de méthyle Le bromochlorométhane

Quelle SACO ou catégorie de SACO ne fait pas l'objet d'une élimination graduelle ni dans les pays visés à l'article 2 ni dans ceux visés à l'article 5? Les HCFC Les CFC

 

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Date de modification : 2008-07-11

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