Le Protocole de Montréal
En 1987, les gouvernements ont adopté le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ce protocole historique a dressé une liste des principales substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO), a fixé un calendrier pour la réduction et l'élimination éventuelle de leur production et de leur consommation dans le monde entier, et a énoncé des mesures de contrôle afin de veiller à l'exécution du calendrier. Ce protocole est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Ajustements et amendements
Des ajustements au Protocole ont restreint les délais d'élimination graduelle des substances déjà contrôlées et ont mis à jour le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (PACO) de ces substances. Des amendements ont par ailleurs instauré de nouvelles mesures de contrôle et visé de nouvelles substances.
Jusqu'à présent, les Parties ont convenu de quatre amendements et de cinq ajustements au Protocole afin qu'il continue de tenir compte de l'amélioration des connaissances scientifiques et techniques. Elles ont adopté le plus récent amendement, celui de Pékin, en 1999.
Pays signataires du Protocole de Montréal
En 2007, lors du vingtième anniversaire du Protocole de Montréal, seulement cinq pays ne l’avaient pas encore ratifié. Les pays qui n'avaient pas encore ratifié sont énumérés ici.
Les pays signataires du Protocole de Montréal sont classés comme étant visés à l'article 5 (pays en développement) ou à l'article 2 (pays développés) avec des échéances distinctes pour l'élimination progressive des SACO, reconnaissant ainsi la nécessité d'accorder davantage de temps aux pays visés à l'article 5 pour procéder à cette élimination.
Le site Web du secrétariat du PNUE sur l'ozone, à l'adresse http://ozone.unep.org/french/Ratification_status/ offre une liste complète indiquant la situation de chaque pays.
