18 novembre, 2009
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Le CCPM invite le public à contribuer à l’élaboration du programme environnemental de l’Amérique du Nord |
| Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) invite le public à se joindre à des discussions visant à élaborer le programme environnemental du Canada, du Mexique et des États-Unis dont la CCE assurera la mise en œuvre au cours des cinq prochaines années. [Plus d'information >>] |
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4 novembre, 2009
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Une nouvelle étude orientera le transport durable de marchandises |
| Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a lancé une nouvelle étude afin d’évaluer les moyens de rendre plus durable le transport de marchandises en Amérique du Nord. [Plus d'information >>] |
28 octobre, 2009
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La CCE organise un atelier sur la conformité environnementale dans les couloirs d’échanges commerciaux d’Amérique du Nord |
| La Commission de coopération environnementale (CCE) invite le public intéressé à participer à un atelier sur la conformité environnementale qui se tiendra les 9 et 10 novembre prochains à Monterrey, dans l’État du Nuevo León, au Mexique. [Plus d'information >>] |
23 octobre, 2009
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Participez à la discussion sur les priorités de la CCE à compter de 2010 |
| Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) organise une table ronde pour discuter des priorités environnementales que la CCE doit examiner au cours des cinq prochaines années et à laquelle sont conviés le public et des spécialistes. [Plus d'information >>] |
22 octobre, 2009
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La CCE convoque une réunion en vue d’examiner les questions liées aux programmes de RRTP en Amérique du Nord |
| La Commission de coopération environnementale (CCE) convie tous les intervenants – les collectivités, l’industrie, les gouvernements, les organisations non gouvernementales et le public en général – à participer à la réunion publique annuelle de son projet des Registres de rejets et de transferts de polluants (RRTP) de l’Amérique du Nord. La réunion se tiendra les 10 et 11 novembre 2009 à Guadalajara, dans l’État de Jalisco, au Mexique. [Plus d'information >>] |
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16/10/2009 La CCE reçoit une communication sur les prises accidentelles dans le cadre de la pêche commerciale du saumon dans la rivière Skeena, en Colombie Britannique |
08/09/2009 La CCE reçoit une communication sur la gestion environnementale de la restauration et du réaménagement des mines au Québec |
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30/07/2009 La CCE reçoit une seconde communication relativement au parc national Los Remedios |
15/07/2009 La CCE publie sa décision au sujet de la communication Minera San Xavier |
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24/06/2009 Déclaration ministérielle de la Commission de coopération environnementale |
24/06/2009 Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif public mixte de la CCE |
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15/06/2009 Les vidéos des exposés présentés lors de la session du Conseil de la CCE et de l’atelier du CCPM concernant les politiques sur les changements climatiques sont maintenant en ligne |
10/06/2009 Un nouveau rapport trinational présente le tableau le plus complet de la pollution industrielle en Amérique du Nord |
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05/06/2009 La CCE favorise la coopération environnementale nord-américaine dans le cadre de la session du Conseil et des activités publiques |
06/05/2009 La CCE favorise la coopération environnementale nord-américaine dans le cadre de la session qui réunira le Conseil et le CCPM |
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23/04/2009 L’Amérique du Nord s’emploie à faire obstacle aux espèces envahissantes |
14/04/2009 La CCE rend une décision à l’égard de la communication Résidus de forage à Cunduacán |
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26/03/2009 Des intervenants se pencheront sur la gestion rationnelle des produits chimiques en Amérique du Nord |
06/02/2009 La CCE reçoit une communication au sujet des terres humides de Manzanillo |
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02/02/2009 La CCE reçoit une communication portant sur le maïs transgénique dans l’État de Chihuahua, au Mexique |
12/01/2009 RAPPEL: Le CCPM sollicite les observations du public sur les projets que la CCE se propose de réaliser en 2009 |
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04/12/2008 La coopération environnementale, une plateforme qui favorise le développement durable |
01/12/2008 La CCE reçoit une communication relativement à l’omission présumée du Mexique d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec la construction d’une jetée à Cancún, au Mexique |
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19/11/2008 Webdiffusion de l’atelier sur la viabilité de l’environnement et la compétitivité. L’ordre du jour révisé est maintenant disponible |
28/10/2008 La CCE lance un plan trinational de conservation du marsouin du golfe de Californie |
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19/09/2008 Le Secrétariat de la CCE invite à une réunion pour recueillir des informations relatives à la communication Lac de Chapala II |
09/09/2008 La CCE reçoit une communication concernant les émissions de vapeur d’essence en banlieue de Montréal |
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05/09/2008 Le secrétariat de la CCE publie un plan de travail en vue de constituer un dossier factuel relatif à la communication Centrales électriques au charbon |
22/07/2008 La CCE participe à la lutte contre les substances appauvrissant la couche d’ozone |
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18/07/2008 Le secrétariat de la CCE publie un plan de travail en vue de constituer un dossier factuel relatif à la communication Lac de Chapala II |
03/07/2008 La CCE demande au Mexique une réponse à la communication Projet La Ciudadela |
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27/06/2008 Un plan continental protégera le parcours migratoire du monarque |
26/06/2008 Déclaration ministérielle de la Commission de coopération environnementale |
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23/06/2008 La CCE rend public un dossier factuel concernant la communication relative au Technoparc de Montréal situé dans le quartier Pointe-Saint-Charles |
23/06/2008 Le Conseil de la CCE prescrit au Secrétariat de constituer un dossier factuel relativement à la communication Centrales électriques au charbon |
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18/06/2008 Nouveau rapport sur l’état de l’environnement en Amérique du Nord |
03/06/2008 Le Conseil de la CCE donne instruction au Secrétariat de constituer un dossier factuel concernant la communication Lac de Chapala II |
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02/06/2008 La CCE rend public le dossier factuel relatif à la communication ALCA Iztapalapa II |
30/05/2008 Invitation à une conférence sur les perspectives environnementales |
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22/05/2008 Invitation à la XVe session ordinaire du Conseil de la CCE |
20/05/2008 Le Mexique répond à la communication Résidus de forage à Cunduacán |
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20/05/2008 Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d’un dossier factuel relativement aux communications Ex Hacienda El Hospital |
29/04/2008 La CCE et le WWF-Mexique mènent une consultation sur la conservation du monarque |
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15/04/2008 Une nouvelle couche cartographique illustre les aires protégées de l’Amérique du Nord |
28/03/2008 Le Secrétariat de la CCE soumet au Conseil le dossier factuel final relatif à la communication Technoparc de Montréal |
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20/03/2008 La CCE rejette la communication Parc national Los Remedios |
14/03/2008 RAPPEL : Le commerce et l’environnement en Amérique du Nord 2008 |
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13/03/2008 La CCE favorise les bâtiments écologiques pour faciliter une plus grande réduction des émissions de CO2 en Amérique du Nord |
26/02/2008 La CCE reçoit une communication concernant un site pollué à Zapopan, dans l’État de Jalisco |
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20/02/2008 Il est maintenant possible de consulter l’Atlas environnemental de l’Amérique du Nord en ligne |
15/02/2008 Le CCPM recommande une plus grande participation des collectivités autochtones aux travaux de la CCE |
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18/12/2007 La CCE demande une réponse du Mexique à une communication concernant le traitement de résidus de forage dans l’État de Tabasco |
30/10/2007 Invitation à la quatrième session ordinaire du CCPM en 2007 – Communications sur les questions d’application : Enseignements tirés et dossiers factuels |
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29/10/2007 Le CCPM sollicite les observations du public sur les projets que la CCE se propose de réaliser en 2008 |
22/10/2007 Les systèmes de cotation des bâtiments écologiques sont en tête de l’ordre du jour d’un atelier au Mexique |
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18/10/2007 Les rejets toxiques en baisse chez les chefs de file de l’industrie nord-américaine et en hausse dans les autres établissements |
09/10/2007 La CCE reçoit une communication révisée concernant l’élimination de résidus de forage à Cunduacán |
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02/10/2007 Le Mexique répond à la communication Minera San Xavier |
19/09/2007 Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d’un dossier factuel relativement à la communication Espèces en péril |
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17/09/2007 La CCE accorde un délai de 30 jours pour la présentation d’une nouvelle communication concernant un projet de traitement des résidus de forage dans l’État de Tabasco |
11/09/2007 La CCE rejette la communication relative à la chasse aux phoques |
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29/08/2007 La CCE reçoit une communication révisée concernant la chasse annuelle au phoque du Groenland |
13/08/2007 Tenue de réunions à Winnipeg sur la participation des collectivités autochtones aux travaux de la CCE |
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03/08/2007 La CCE accorde un délai de 30 jours pour le dépôt d’une communication révisée relative à la rivière Sainte-Claire |
02/08/2007 La CCE reçoit une communication au sujet de résidus de forage dans l’État de Tabasco |
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27/07/2007 La CCE reçoit une communication relative à la rivière Sainte-Claire |
19/07/2007 Le Mexique répond à la communication Parc national Los Remedios |
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17/07/2007 La CCE accorde un délai de 30 jours pour la présentation d’information supplémentaire concernant la communication Chasse aux phoques |
09/07/2007 La CCE reçoit une communication concernant la chasse annuelle au phoque du Groenland |
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03/07/2007 La CCE demande au Mexique une réponse à la communication Minera San Xavier |
27/06/2007 Déclaration ministérielle de la Commission de coopération environnementale |
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04/06/2007 Des spécialistes nord-américains cherchent à stimuler les marchés d’énergies renouvelables |
14/05/2007 Invitation à la XIVe session ordinaire du Conseil de la CCE |
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08/05/2007 La CCE reçoit une communication révisée concernant Minera San Xavier |
01/05/2007 De nouveaux travaux de recherche proposent une démarche relativement aux bâtiments à zéro émission de carbone |
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23/04/2007 La CCE demande une réponse au Mexique concernant la communication Parc national Los Remedios |
13/04/2007 Le Secrétariat de la CCE recommande de constituer un dossier factuel en rapport avec la communication Pollution environnementale à Hermosillo II |
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04/04/2007 La CCE accorde un délai de 30 jours pour la présentation d’information supplémentaire concernant la communication Minera San Xavier |
26/03/2007 Le Secrétariat de la CCE retire sa recommandation de constituer un dossier factuel relativement à Îles Coronado, et met ainsi fin au processus d’examen de cette communication |
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12/03/2007 La CCE accorde un délai de 30 jours pour la présentation d’une communication révisée concernant le parc national du Mont-Orford |
09/03/2007 La CCE reçoit une communication révisée concernant le parc national Los Remedios |
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28/02/2007 La CCE reçoit une communication concernant le parc national du Mont-Orford |
27/02/2007 Invitation à s’inscrire au symposium international sur le bâtiment écologique qui aura lieu à Seattle |
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20/02/2007 Un atelier international sur le bâtiment écologique s’ouvre aujourd’hui à Mexico |
13/02/2007 Le Canada répond à la communication Espèces en péril |
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07/02/2007 La CCE reçoit la communication relative à Minera San Xavier |
05/02/2007 La CCE rend public le dossier factuel relatif à l’exploitation forestière en Ontario |
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05/02/2007 La CCE rend public le dossier factuel relatif à la communication Pâtes et papiers |
25/01/2007 La CCE recommande la constitution d’un dossier factuel relatif à la communication Îles Coronado |
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24/01/2007 La CCE accorde un délai de 30 jours pour la présentation d’une communication révisée concernant le parc national Los Remedios |
19/01/2007 Le Mexique répond à la communication Ex Hacienda El Hospital |
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17/01/2007 Invitation à un atelier public sur le bâtiment écologique en Amérique du Nord |
12/12/2006 La CCE demande une réponse au Canada concernant la communication Espèces en péril |
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07/12/2006 L’Amérique du Nord prend des mesures pour réduire les risques d’exposition au lindane |
30/11/2006 Invitation à présenter des communications sur les liens entre le secteur des services et l’environnement |
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22/11/2006 RAPPEL : Le CCPM invite le public à commenter le Plan opérationnel de la CCE |
16/11/2006 La CCE reçoit une communication concernant le parc national Los Remedios |
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10/11/2006 Atelier public : Le commerce joue un rôle essentiel dans la conservation de la nature - Les exposés des spécialistes sont consultables en ligne |
03/11/2006 Le ministre mexicain de l’Environnement, José Luis Luege Tamargo, inaugurera la rencontre internationale sur le commerce et la conservation de la nature |
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25/10/2006 Le CCPM invite le public à commenter le Plan opérationnel de la CCE pour 2007 à 2009 |
12/10/2006 La CCE reçoit une communication concernant les espèces en péril |
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06/10/2006 Invitation à une session du CCPM sur le commerce et la conservation de la nature en Amérique du Nord |
02/10/2006 La CCE demande une réponse au Mexique au sujet de la communication Ex Hacienda El Hospital III |
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25/09/2006 La CCE reçoit une troisième communication concernant l'Ex Hacienda El Hospital |
18/09/2006 Le Mexique publie son premier inventaire national d’émissions atmosphériques |
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05/09/2006 Véhicules automobiles au Québec : Le Secrétariat de la CCE sollicite de l'information en vue de constituer un dossier factuel |
01/09/2006 Le nouveau directeur exécutif de la CCE entame son mandat |
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30/08/2006 La CCE demande une réponse au Mexique au sujet de la communication Ex Hacienda El Hospital II |
23/08/2006 La CCE rejette la communication concernant le lac Devils |
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22/08/2006 Le Conseil de la CCE annonce la nomination d’un nouveau directeur exécutif |
22/08/2006 Le public obtient un premier aperçu des données sur la pollution industrielle au Mexique |
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08/08/2006 Dernières nouvelles : Toutes les utilisations agricoles de lindane seront abolies en Amérique du Nord |
07/08/2006 Le Troisième Symposium international sur les prairies poursuit les travaux de coopération |
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07/08/2006 Invitation à la troisième session ordinaire du CCPM en 2006 |
27/07/2006 Les rejets industriels de substances toxiques diminuent en Amérique du Nord |
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20/07/2006 La CCE reçoit une nouvelle communication à propos d’Ex Hacienda El Hospital |
13/07/2006 La CCE reçoit une communication révisée concernant le lac Devils |
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05/07/2006 Le Secrétariat de la CCE publie son plan de travail connexe au dossier factuel Véhicules automobiles au Québec |
29/06/2006 La CCE soumet au Conseil le dossier factuel final relatif à la communication Pâtes et papiers |
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28/06/2006 Déclaration ministérielle |
20/06/2006 Le Secrétariat de la CCE soumet au Conseil le dossier factuel final commun relatif aux communications Exploitation forestière en Ontario et Exploitation forestière en Ontario II |
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19/06/2006 Le Conseil de la CCE ordonne la constitution d’un dossier factuel relativement à la communication Véhicules automobiles au Québec |
13/06/2006 La CCE accorde un délai de 30 jours aux auteurs pour présenter à nouveau la communication relative au lac Devils |
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09/06/2006 Le Secrétariat de la CCE notifie au Conseil de l'avis de retrait de la communication Ex Hacienda El Hospital |
09/06/2006 L’étude de la CCE sur le bâtiment écologique donne lieu à la constitution d’un groupe consultatif |
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08/06/2006 Le Conseil de la CCE annonce la mise en place d’un processus de sélection afin d’engager un nouveau directeur exécutif |
26/05/2006 Report de la date limite du dépôt des demandes d’aide financière en vue de la prochaine session ordinaire du Conseil |
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18/05/2006 La CCE demande une réponse au Mexique au sujet de la communication Ex Hacienda El Hospital |
17/05/2006 Un rapport met en relation les rejets industriels et la santé des enfants |
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10/05/2006 L’ordre du jour provisoire de la session du Conseil de la CCE est maintenant en ligne |
26/04/2006 Invitation à la XIIIe session ordinaire du Conseil de la CCE |
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18/04/2006 La CCE invite le public à commenter l’ébauche d’un document sur la stratégie de la GRPC |
06/04/2006 Des églises aident leurs voisins du Sud et l’environnement en célébrant le dimanche des Rameaux avec des feuilles de palmier « écologiques » |
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04/04/2006 La CCE reçoit une communication faisant état de mesures canadiennes et américaines relativement au projet de détournement de l’eau du lac Devils |
23/03/2006 La construction écologique fait l’objet d'un nouveau rapport indépendant |
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27/02/2006 Le Mexique transmet sa réponse au Secrétariat de la CCE au sujet de la communication concernant la pollution environnementale à Hermosillo, État de Sonora, Mexique |
30/01/2006 La CCE reçoit une communication concernant Ex Hacienda El Hospital |
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26/01/2006 Le rapport nord-américain sur les indicateurs concernant la santé des enfants et l'environnement : une première mondiale |
17/01/2006 Le Mexique transmet sa réponse au Secrétariat de la CCE au sujet de la communication «Îles Coronado» |
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09/01/2006 La CCE publie un dossier factuel sur Tarahumara |
13/12/2005 Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d'un dossier factuel relatif à la communication sur les centrales électriques au charbon |
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30/11/2005 Publication de plans de conservation pour six espèces sauvages |
17/11/2005 ALCA-Iztapalapa II : Le Secrétariat de la CCE sollicite de l'information en vue de constituer un dossier factuel |
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10/11/2005 La CCE demande une réponse au Mexique au sujet de la communication concernant la pollution environnementale à Hermosillo, État de Sonora, Mexique |
08/11/2005 Le CCPM sollicite les commentaires du public au sujet de l'ébauche de son Plan stratégique |
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24/10/2005 La CCE met fin au processus d'examen de la communication relative à Puerto Peñasco |
12/10/2005 Les États-Unis fournissent des informations complémentaires relativement à la communication sur les centrales électriques au charbon |
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07/10/2005 La CCE et la Banque mondiale lancent un programme d'échantillonnage du sang maternel en Amérique du Nord afin d'y mesurer les concentrations de substances chimiques toxiques |
05/10/2005 La CCE sollicite les commentaires du public sur l'ébauche d'un plan d'action relatif au lindane |
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03/10/2005 La CCE demande une réponse au Mexique au sujet de la communication relative à un terminal de gaz aux îles Coronado |
20/09/2005 La CCE sollicite des commentaires sur le rapport concernant la santé des enfants et l'environnement |
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08/09/2005 La CCE reçoit une communication sur la pollution environnementale à Hermosillo, État de Sonora, Mexique |
29/07/2005 La CCE reçoit une communication révisée concernant un terminal de gaz aux îles Coronado |
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27/07/2005 Le Secrétariat de la CCE publie son plan de travail connexe au dossier factuel ALCA-Iztapalapa II |
26/07/2005 Le Secrétariat soumet au Conseil le dossier factuel final relatif à la communication |
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22/06/2005 Déclaration ministérielle |
20/06/2005 La CCE reçoit un prix régional de l'IAIA |
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13/06/2005 Le Conseil de la CCE donne instruction au Secrétariat de constituer un dossier factuel au sujet de la communication Alca-Iztapalapa II |
07/06/2005 Un nouveau livre et une nouvelle carte recensent 28 aires marines de conservation prioritaires |
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02/06/2005 La CCE accorde un délai de 30 jours aux auteurs de la communication concernant un terminal de gaz aux îles Coronado afin qu'ils complètent et présentent de nouveau la communication |
01/06/2005 Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d'un dossier factuel relatif à la communication Lac de Chapala |
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25/05/2005 Le Secrétariat de la CCE reçoit la réponse du Mexique à la communication concernant des activités d'exploitation minérale à Puerto Peñasco |
24/05/2005 Le plomb est en tête de liste des substances toxiques pour le développement que les établissements industriels ont rejeté dans l'environnement |
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12/05/2005 Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d'un dossier factuel relatif à la communication Véhicules automobiles au Québec |
06/05/2005 La CCE reçoit une communication concernant un terminal de gaz aux îles Coronado |
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03/05/2005 Centrales électriques au charbon : la CCE reçoit la réponse des États-Unis |
27/04/2005 Le CCPM a tenu une session ordinaire à San Diego |
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12/04/2005 Rapport sur les dix années d’activités du CCPM |
04/04/2005 Le Conseil de la CCE ordonne la constitution d’un dossier factuel relativement à la communication Exploitation forestière en Ontario II |
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01/04/2005 Invitation à la douzième session ordinaire du Conseil de la CCE qui se tiendra du 21 au 23 juin 2005 à Québec, au Canada |
17/03/2005 Pour la première fois, des églises célébreront le dimanche des Rameaux avec des feuilles de palmiers cultivés de façon durable |
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15/03/2005 DATES À RETENIR : Symposium sur le commerce et l’environnement en Amérique du Nord |
03/03/2005 Le CCPM tiendra prochainement sa première session ordinaire de 2005 |
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28/02/2005 La CCE demande une réponse aux États-Unis à la communication concernant des centrales électriques au charbon |
28/02/2005 La CCE demande une réponse au Mexique au sujet de la communication concernant des activités d'exploitation minérale à Puerto Peñasco |
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11/02/2005 Technoparc de Montréal : Le Secrétariat de la CCE sollicite de l'information en vue de constituer un dossier factuel |
07/02/2005 Véhicules automobiles au Québec : la CCE reçoit la réponse du Canada |
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01/02/2005 La CCE rejette une communication sur la pollution environnementale à Hermosillo |
01/02/2005 La CCE rejette la communication sur les déchets dangereux à Arteaga |
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25/01/2005 La CCE reçoit une communication révisée sur les émissions de mercure des centrales électriques aux États-Unis |
18/01/2005 La CCE reçoit une communication concernant des activités d’extraction de gravier concassé à Puerto Peñasco, dans l’État de Sonora |
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11/01/2005 Premier rapport sur la pollution atmosphérique provenant de plus d’un millier de centrales alimentées par des combustibles fossiles en Amérique du Nord |
24/12/2004 Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d’un dossier factuel au sujet de la communication Exploitation forestière en Ontario II |
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17/12/2004 La CCE accorde un délai de 30 jours pour la présentation d’une communication révisée sur les centrales électriques au charbon |
09/12/2004 Nouveaux avis du CCPM au Conseil et désignation du président du CCPM pour 2005 |
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06/12/2004 La CCE demande une réponse au Canada au sujet de la communication sur les émissions atmosphériques des véhicules automobiles au Québec |
09/11/2004 Le CCPM a tenu une session ordinaire parallèlement à la réunion de la CCE intitulée " Bâtir le marché des énergies renouvelables en Amérique du Nord " |
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09/11/2004 La CCE reçoit une communication sur les émissions atmosphériques des véhicules automobiles au Québec |
08/11/2004 Publication du rapport sur le maïs et la biodiversité |
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05/11/2004 Le CCPM sollicite des commentaires sur l'apparence de conflit d'intérêt inhérent à l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement |
02/11/2004 Nomination de quatre nouveaux membres au Comité consultatif public mixte de la CCE |
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22/10/2004 La protection des tortues marines dans le sud du Mexique passe par un effort communautaire |
19/10/2004 La CCE rejette la communication sur un déversement d’essence dans le golfe de Tehuantepec, État d’Oaxaca, Mexique |
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18/10/2004 Le Secrétariat de la CCE rejette la communication Oldman River III |
15/10/2004 La CCE reçoit une nouvelle communication relative à l'exploitation forestière en Ontario et demande une réponse au Canada |
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15/10/2004 La CCE reçoit la version révisée de la communication sur la pollution environnementale à Hermosillo, État de Sonora, Mexique |
08/10/2004 La CCE publie un dossier factuel sur Molymex II |
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08/10/2004 Le Mexique va éliminer le lindane |
05/10/2004 Le Mexique transmet sa réponse au Secrétariat de la CCE au sujet de la communication « Déchets dangereux à Arteaga » |
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24/09/2004 La CCE rejette la communication sur la pollution atmosphérique à Hermosillo, État de Sonora, Mexique |
21/09/2004 La CCE reçoit une communication concernant les émissions de mercure provenant des centrales électriques des États-Unis |
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20/09/2004 La CCE reçoit une communication concernant l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur les pêches |
17/09/2004 Mise à jour : le rapport sur le maïs et la biodiversité |
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10/09/2004 La CCE reçoit une communication sur un déversement d'essence dans la lagune supérieure du golfe de Tehuantepec, État d'Oaxaca, Mexique |
01/09/2004 Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d'un dossier factuel au sujet de la communication Alca-Iztapalapa II |
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26/08/2004 Le Conseil de la CCE demande la constitution d’un dossier factuel relativement à la communication Technoparc de Montréal |
26/08/2004 Le commerce et l’environnement en Amérique du Nord : Invitation à présenter des communications sur les investissements, la croissance et l’environnement |
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26/07/2004 La CCE reçoit une communication sur la pollution environnementale à Hermosillo, État de Sonora, Mexique |
09/07/2004 La CCE demande une réponse au Mexique au sujet de la communication sur la gestion des déchets dangereux par deux entreprises de l'État de Coahuila, Mexique |
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07/07/2004 Le Secrétariat sollicite de l'information en vue de la constitution du dossier factuel relatif à la communication Exploitation forestière en Ontario |
06/07/2004 Le dixième anniversaire de l’ALÉNA et de la CCE : les prochaines étapes |
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23/06/2004 Le Conseil de la CCE adopte une vision pour guider l’agenda environnemental nord-américain |
18/06/2004 Le Mexique accueille le Canada et les États-Unis à l’occasion d’une réunion sur l’environnement |
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16/06/2004 L'orientation des prochains travaux sur les questions environnementales en Amérique du Nord sera abordée au cours des réunions publiques qui se tiendront du 21 au 23 juin à Puebla, au Mexique |
15/06/2004 Les ministres sont conviés à consolider les gains que la coopération environnementale a permis de réaliser en Amérique du Nord |
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10/06/2004 Mise à jour : le rapport sur le maïs et la biodiversité |
03/06/2004 La CCE reçoit une deuxième version révisée de la communication sur la gestion des déchets dangereux par deux entreprises installées dans l'État de Coahuila, au Mexique |
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02/06/2004 Les centrales électriques sont la principale source de polluants atmosphériques toxiques en Amérique du Nord |
31/05/2004 Ontario Power Generation : La CCE rejette la communication révisée |
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25/05/2004 Projet " El Boludo " : le Secrétariat recommande la constitution d'un dossier factuel |
27/04/2004 Technoparc de Montréal : le Secrétariat recommande la constitution d'un dossier factuel |
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22/04/2004 La CCE rejette de nouveau la communication sur la gestion des déchets dangereux par des entreprises installées à Coahuila, Mexique |
21/04/2004 Lancement d'une base de données en ligne sur les initiatives de consommation durable en Amérique du Nord |
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14/04/2004 La CCE sollicite les commentaires du public sur l'ébauche d'un document qui traite des orientations futures du programme de gestion rationnelle des produits chimiques |
13/04/2004 Conformément à l'ANACDE, le CCPM fait ses recommandations initiales aux ministres des pays de l'ALÉNA sur la question du maïs transgénique au Mexique |
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08/04/2004 La CCE reçoit une réponse du Mexique à la communication Lac de Chapala II |
02/04/2004 La CCE et la Rainforest Alliance unissent leurs efforts pour prévenir la surexploitation des palmiers pour le dimanche des Rameaux |
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24/03/2004 Le Secrétariat de la CCE publie son plan global de travail connexe au dossier factuel concernant la communication Exploitation forestière en Ontario |
24/03/2004 Trois espèces sauvages sont sélectionnées dans le cadre d’un effort de conservation trinational |
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22/03/2004 La CCE reçoit une version révisée de la communication sur la gestion des déchets dangereux par deux entreprises installées à Coahuila, Mexique |
19/03/2004 Invitation à la XIe session ordinaire du Conseil de la CCE |
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15/03/2004 Exploitation forestière en Ontario : le Conseil prescrit au Secrétariat de constituer un dossier factuel |
11/03/2004 L’ébauche du rapport de la CCE sur le maïs transgénique est soumise à l’examen du public |
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01/03/2004 Pâtes et papiers: Demande d’information en vue de la constitution d’un dossier factuel |
24/02/2004 La CCE rejette la communication sur la gestion des déchets dangereux par des entreprises installées à Coahuila, Mexique |
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23/02/2004 Consultation publique sur le Cadre stratégique à long terme pour les activités relatives à la qualité de l'air de la CCE |
12/02/2004 Consultation de résidents de l’Alaska concernant le plan d’action relatif au lindane |
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05/02/2004 La CCE reçoit une communication sur la gestion des déchets dangereux par deux entreprises installées à Coahuila, Mexique |
26/01/2004 La CCE sollicite les commentaires du public sur l’ébauche d’un rapport sur le suivi des déchets dangereux |
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22/01/2004 Le Secrétariat de la CCE fournit son plan global de travail connexe au dossier factuel concernant la communication Pâtes et papiers |
14/01/2004 Le CCPM formule des avis aux ministres de l’Environnement sur les articles 14 et 15 de l’ANACDE et sur les espèces envahissantes en Amérique du Nord |
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12/01/2004 La CCE demande une réponse au Mexique au sujet de la communication Lac de Chapala II |
24/12/2003 Exploitation forestière en Ontario : le Secrétariat recommande de nouveau la constitution d'un dossier factuel |
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23/12/2003 Donna Tingley présidera le CCPM en 2004 |
22/12/2003 Version finale de l'aperçu et de la liste des auteurs d'un rapport indépendant sur le maïs |
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17/12/2003 La CCE reçoit la réponse du Mexique à la communication Alca Iztapalapa II |
15/12/2003 Le Conseil de la CCE demande la constitution d'un dossier factuel relatif à l'application par le Canada du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers |
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11/12/2003 La CCE rend public le dossier factuel Río Magdalena |
28/11/2003 La CCE reçoit la réponse du Mexique à la communication Cytrar III |
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27/11/2003 La CCE reçoit la réponse du Canada à la communication révisée sur l'Ontario Power Generation |
21/11/2003
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10/11/2003 Une étude met en lumière la nécessité d'améliorer les normes de qualité de l'air au Mexique |
24/10/2003 Le Secrétariat soumet au Conseil le dossier factuel relatif à la communication « Río Magdalena » |
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22/10/2003 Exploitation forestière en Ontario : la CCE reçoit la réponse du Canada aux informations supplémentaires |
20/10/2003 Pâtes et papiers : le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d'un dossier factuel |
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16/10/2003 Consultation publique en vue de l'examen décennal de l'application de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement |
14/10/2003 Un comité indépendant est formé pour examiner l'accord parallèle de l'ALÉNA traitant de l'environnement |
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10/10/2003 Le CCPM invite le public à présenter ses observations concernant le plan opérationnel de la CCE et reporte la date limite pour présenter des observations concernant les dispositions des articles 14 et 15 |
19/09/2003 La CCE demande au Canada de répondre à la communication concernant des centrales électriques en Ontario |
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18/09/2003 Tarahumara : Demande d'information en vue de la constitution du dossier factuel |
17/09/2003 La CCE demande au Canada de répondre à la communication sur le Technoparc de Montréal |
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12/09/2003 La CCE demande au Mexique une réponse à la troisième communication concernant le site d'enfouissement de Cytrar |
11/09/2003 Communication ALCA-Iztapalapa II - La CCE demande une réponse au Mexique |
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21/08/2003 La CCE examine de nouveau le cas Cytrar |
20/08/2003 La CCE reçoit une communication sur le Technoparc de Montréal |
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19/08/2003 La CCE reçoit une communication révisée concernant les centrales électriques de l'Ontario |
19/08/2003 La CCE invite le public à formuler des commentaires sur l'ébauche du document de décision concernant le plan d'action relatif au plomb |
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12/08/2003 La CCE rend public un dossier factuel relatif à l'application de la Loi sur les pêches à la mine Britannia |
11/08/2003 La CCE rend public un dossier factuel sur l'application par le Canada des dispositions des lois fédérales relatives à la protection de l'habitat du poisson et à l'évaluation environnementale |
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11/08/2003 La CCE rend public un dossier factuel sur l'application de la Loi sur les pêches dans le secteur de l'exploitation forestière en Colombie-Britannique |
06/08/2003 La communauté internationale s'efforce de protéger la buse rouilleuse et les prairies |
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01/08/2003 La communication concernant le projet de quai à Cancún ne renferme pas suffisamment d'information |
22/07/2003 Octroi de subventions à des collectivités pour des projets de surveillance et d'évaluation environnementales en rapport avec la santé humaine |
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18/07/2003 La CCE invite le public à formuler des commentaires sur l'ébauche du PARNA relatif aux dioxines et furanes et à l'hexachlorobenzène |
17/07/2003 Consultation publique sur les questions relatives aux articles 14 et 15 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement |
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17/07/2003 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement |
17/07/2003 Session du Comité consultatif public mixte tenue dans le cadre de la Xe session ordinaire du Conseil de la Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord |
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15/07/2003 La communication concernant les centrales électriques de l’Ontario ne renferme pas suffisamment d’information |
07/07/2003 La CCE reçoit une communication visant une fabrique d'articles de cordonnerie |
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30/06/2003 Le Secrétariat soumet au Conseil les dossiers factuels finals relatifs aux communications Oldman River II, BC Mining et BC Logging |
25/06/2003 Déclaration ministérielle |
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25/06/2003 La CCE publie un dossier factuel sur la ferme d'élevage de crevettes Aquanova au Mexique |
19/06/2003 Nouveau directeur exécutif à la Commission de coopération environnementale |
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02/06/2003 La CCE reçoit une communication concernant le bassin Lerma-Chapala-Santiago-Pacifique |
16/05/2003 La CCE reçoit une communication concernant le projet de quai à Cancún |
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16/05/2003 Le Secrétariat de la CCE présente son plan général de travail relatif à la constitution du dossier factuel concernant la communication Tarahumara (SEM-00-006) |
07/05/2003 La CCE reçoit une communication concernant les centrales électriques de l'Ontario |
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05/05/2003 Le Secrétariat soumet au Conseil le dossier factuel relatif à la communication « Aquanova » |
02/05/2003 Diffusion des recommandations pour l'établissement d'indicateurs de la santé des enfants et l'environnement en Amérique du Nord en vue de recueillir les observations du public |
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02/05/2003 La première session ordinaire du CCPM en 2003 a porté sur des questions relatives à l'environnement et au commerce |
28/04/2003 Un dossier factuel sera préparé et le vote est reporté concernant un autre dossier |
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25/04/2003 MISE À JOUR — Xe session ordinaire du Conseil de la CCE, qui se tiendra du 23 au 25 juin 2003 à Washington |
24/04/2003 La CCE publie un dossier factuel en rapport avec l'application de la loi américaine sur les oiseaux migrateurs |
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17/04/2003 Augmentation de 32 % des émissions polluantes déclarées par 15 000 établissements industriels |
21/03/2003 Invitation à la Xe session ordinaire du Conseil de la CCE, qui se tiendra du 23 au 25 juin 2003 à Washington |
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28/02/2003 Six nominations au sein du Comité consultatif public mixte de la CCE |
28/02/2003 La CCE sollicite l’opinion du public au sujet de projets sur la gestion de l’eau douce |
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25/02/2003 Présentation au Conseil du dossier factuel relatif à la communication sur les oiseaux migrateurs |
07/02/2003 Réunion sur les énergies renouvelables avec des dirigeants d’entreprises multinationales et d’organismes gouvernementaux |
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23/01/2003 Diffusion du mandat relatif à l’étude sur le maïs en vue de recueillir les commentaires du public |
21/01/2003 Bilan des activités du Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord |
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14/01/2003 Le Mexique répond à communication sur le projet El Boludo |
08/01/2003 Le fonds pour l'environnement de la CCE diffuse un appel de propositions à l'échelle du continent |
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06/01/2003 La CCE publie des documents de travail examinant les effets du maïs génétiquement modifié sur le maïs cultivé au Mexique |
19/12/2002 La CCE rejette une communication concernant une fabrique d'articles de cordonnerie du Mexique |
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16/12/2002 Communication relative à un site d’enfouissement mexicain : il n’y aura pas de dossier factuel |
15/12/2002 Un nouveau rapport présente des données environnementales dans le contexte de l'ALÉNA |
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09/12/2002 La CCE reçoit une communication concernant une fabrique d'articles de cordonnerie du Mexique |
01/12/2002 La possibilité de l’introduction de transgènes dans le maïs au Mexique et ses conséquences seront étudiées lors de la conférence de la Fondation européenne de la science, le 23 janvier 2003 |
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26/11/2002 La CCE demande une réponse au Mexique au sujet de la communication El Boludo |
19/11/2002 Exploitation forestière en Ontario: le Secrétariat recommande la constitution d'un dossier factuel |
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06/11/2002 Sessions du Conseil et du CCPM en 2003 : le lieu et la date sont confirmés |
30/10/2002 Le CCPM et la CCE consultent le public au sujet des enjeux de l'eau douce en Amérique du Nord et du projet de plan de programme et de budget de la CCE pour 2003 à 2005 |
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29/10/2002 La CCE reçoit une communication révisée sur le projet minier El Boludo |
29/10/2002 Rapport d'avancement - Partenariat pour la prévention de la pollution |
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18/10/2002 Atelier public de la CCE 'Investir dans l'avenir de l'Amérique du Nord : mode de financement novateur pour un développement durable' et session ordinaire du Comité consultatif public mixte |
07/10/2002 Création d'un groupe consultatif chargé d'assister la CCE dans l'étude de la diversité génétique du maïs au Mexique |
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25/09/2002 La CCE rejette la communication sur les émissions de bruit produites par l'aéroport international de la ville de Mexico |
19/09/2002 Le Secrétariat de la CCE rejette la communication sur le projet minier El Boludo |
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19/09/2002 Les résultats préliminaires d’une étude sur la contamination de l’environnement dans l'État de Zacatecas, au Mexique, justifient la poursuite des recherches en raison des préoccupations que soulève le mercure |
06/09/2002 Tarahumara : Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d'un dossier factuel |
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29/08/2002 Le Secrétariat de la CCE reçoit une communication sur le projet « El Boludo » |
12/08/2002 Le Canada répond à la communication sur les pâtes et papiers |
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06/08/2002 Atelier public de la CCE sur les enjeux de l'eau douce en Amérique du Nord |
05/08/2002 Cytrar II : Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d'un dossier factuel |
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02/08/2002 Consultation publique sur l'ébauche du PARNA relatif aux dioxines et furanes et à l'hexachlorobenzène – Changement de date |
31/07/2002 La CCE invite le public à formuler des commentaires sur l'ébauche du PARNA relatif aux dioxines et furanes et à l'hexachlorobenzène |
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24/07/2002 La CCE octroie des subventions à des projets communautaires axés sur l’énergie |
16/07/2002 Le CCPM a sollicité l'avis du public dans le cadre de la session ordinaire des ministres nord-américains de l'Environnement |
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15/07/2002 Le Conseil de la CCE nomme un directeur exécutif par intérim |
26/06/2002 À la mémoire de John Wirth |
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20/06/2002 La CCE examinera la diversité génétique des variétés de maïs traditionnelles au Mexique |
20/06/2002 Le Secrétariat sollicite de l'information en vue de la constitution du dossier factuel relatif à la communication Molymex II |
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19/06/2002 Communiqué final - IXe session ordinaire du Conseil de la CCE |
18/06/2002 Demande de communications : Deuxième Symposium nord-américain sur les liens entre l’environnement et le commerce dans les secteurs de l’agriculture et de l’énergie |
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17/06/2002 La CCE présente le profil environnemental du marché nord-américain de l’électricité |
10/06/2002 Le Conseil de la CCE se réunit la semaine prochaine à Ottawa |
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07/06/2002 Le Canada invité à répondre à la communication sur les pâtes et papiers |
29/05/2002 L’industrie nord-américaine a produit 3,4 millions de tonnes de polluants toxiques en 1999 |
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29/05/2002 Le Mexique répond à la communication portant sur l'aéroport international de la ville de Mexico |
28/05/2002 Plan de travail pour la constitution du dossier factuel Molymex II |
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22/05/2002 Le Conseil de la CCE approuve la recommandation relative à la constitution d'un dossier factuel au sujet de la communication Molymex II |
08/05/2002 La Commission de coopération environnementale reçoit une communication sur les effluents des usines de pâtes et papiers |
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08/05/2002 Le Conseil de la Commission de coopération environnementale est à la recherche d'un nouveau directeur exécutif |
30/04/2002 Le Canada répond à la communication relative à l'exploitation forestière en Ontario |
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30/04/2002 Pleins feux, à la réunion du PNUE à Prague, sur le fonds novateur de la CCE pour la prévention de la pollution |
29/04/2002 Trois nouveaux membres mexicains siègent au Comité consultatif public mixte de la CCE |
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22/04/2002 Le Secrétariat sollicite de l'information en vue de la constitution du dossier factuel relatif à la communication Río Magdalena |
03/04/2002 Diaporama sur les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène |
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02/04/2002 Le Comité consultatif d’experts formule un avis au Conseil de la CCE sur la santé des enfants et l’environnement |
25/03/2002 Ébauche du Plan d’action régional nord-américain relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales |
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22/03/2002 Le Secrétariat de la CCE présente son plan global de travail relatif à la constitution du dossier factuel concernant la communication Río Magdalena (SEM-97-002) |
18/03/2002 Invitation à la IXe session ordinaire du Conseil de la CCE |
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12/03/2002 Le Conseil de la CCE donne instruction au Secrétariat de constituer un dossier factuel concernant la communication Rio Magdalena |
12/03/2002 Consultation publique du CCPM sur la question des plans de travail connexes à la mise en œuvre et au développement des articles 14 et 15 |
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04/03/2002 La CCE souligne le succès du projet mexicain d’élimination du DDT et envisage de l’étendre à l’Amérique centrale |
25/02/2002 Le Mexique répond à la communication Tarahumara |
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25/02/2002 La CCE demande une réponse au Canada concernant la communication relative à l’exploitation forestière en Ontario |
22/02/2002 Demande de réponse à la communication relative à l'aéroport de la ville de Mexico |
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18/02/2002 Le Conseil répond au CCPM sur des questions concernant la mise en œuvre et le développement des articles 14 et 15 de l’ANACDE |
14/02/2002 Le Secrétariat demande de l'information en vue de la constitution d'un dossier factuel relatif à la communication SEM-98-006 (Aquanova) |
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12/02/2002 La CCE reçoit une communication relative à l’aéroport de la ville de Mexico |
12/02/2002 Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d’un dossier factuel relatif à la communication Río Magdalena |
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11/02/2002 La CCE publie le dossier factuel Metales y Derivados |
08/02/2002 Le Secrétariat demande de l’information en vue de la constitution d’un dossier factuel relatif à la communication BC Mining |
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08/02/2002 Le Secrétariat demande de l’information en vue de la constitution d’un dossier factuel relatif à la communication 97-006 (Oldman River II) |
07/02/2002 La CCE reçoit communication visant l’industrie forestière ontarienne |
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04/02/2002 Le Secrétariat demande de l’information en vue de la constitution d’un dossier factuel relatif à la communication SEM-00-004 (BC Logging) |
01/02/2002 Le Secrétariat demande de l’information en vue de la constitution d’un dossier factuel relatif à la communication 99-002 (Oiseaux migrateurs) |
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14/01/2002 Le Fonds nord-américain pour la coopération environnementale lance un appel de propositions à l’échelle continentale |
08/01/2002 Réunions de la Commission de coopération environnementale |
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07/01/2002 Le recul de la biodiversité est marqué partout en Amérique du Nord, selon le rapport de la CCE sur l’état de l’environnement |
31/12/2001 Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d'un dossier factuel concernant la communication Molymex II |
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21/12/2001 Le Secrétariat soumet au Conseil des plans globaux de travail pour la constitution de cinq dossiers factuels |
18/12/2001 L’application des lois en Amérique du Nord |
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17/12/2001 Le Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale fait le point à la suite des réunions tenues à San Diego |
04/12/2001 Présentation au Conseil du dossier factuel Metales y Derivados |
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29/11/2001 Appel d'observations concernant le document de travail sur l'initiative relative à l'électricité et à l'environnement |
28/11/2001 Jon Plaut présidera le CCPM en 2002 |
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26/11/2001 L'intégration du marché nord-américain de l'électricité exige une coopération au chapitre des politiques environnementales |
19/11/2001 Votes du Conseil au sujet de cinq dossiers factuels |
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07/11/2001 La CCE demande au Mexique de répondre à la communication « Tarahumara », qui porte sur le refus de l’accès au système de justice environnementale aux Autochtones de la Sierra Tarahumara |
06/11/2001 Selon la CCE, le Mexique pourrait réduire ses émissions de carbone de plus de cinq millions de tonnes |
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30/10/2001 Avis du CCPM au Conseil sur le programme de la CCE et sur les articles 14 et 15 de l’ANACDE |
18/10/2001 Les ministres constituent le comité consultatif sur la santé des enfants |
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09/10/2001 Les grandes industries mexicaines veulent plus d’électricité « verte » |
05/10/2001 La CCE rejette la communication relative aux émissions de mercure et de dioxines des incinérateurs aux États-Unis |
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01/10/2001 Les présentations sur les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène sont disponibles |
20/09/2001 Invitation à une session ordinaire du Comité consultatif public mixte de la CCE |
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19/09/2001 La CCE rejette la communication sur le différend relatif à la contamination de l’eau souterraine à Guadalajara |
12/09/2001 Appel de commentaires sur le projet de plan de programme de la CCE pour 2002 à 2004 |
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29/08/2001 Subventions de la CCE axées sur les enfants et les océans |
09/08/2001 Cytrar II : Le Mexique demande qu’on mette fin à l’examen |
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03/08/2001 Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d'un dossier factuel relatif à la communication de la David Suzuki Foundation |
23/07/2001 Atelier public sur le programme de gestion rationnelle des produits chimiques et session ordinaire du Comité consultatif public mixte |
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20/07/2001 Une étude assure le suivi de plus de 3,2 millions de tonnes de substances chimiques toxiques produites par des sources industrielles en 1998 |
18/07/2001 Documents de la CCE rendus publics à la suite de l'adoption d'une résolution du Conseil concernant la transparence |
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29/06/2001 Communiqué du Conseil de la CCE |
25/06/2001 La CCE a reçu une communication relative à un différend concernant la contamination de l'eau souterraine à Guadalajara |
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22/06/2001 Le Conseil de la CCE se réunit la semaine prochaine à Guadalajara |
22/06/2001 La directrice exécutive de la CCE fait état des liens entre l'environnement et la santé des enfants |
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20/06/2001 Le Mexique répond à la communication Cytrar II |
11/06/2001 Le Secrétariat de la CCE recommande la constitution d'un dossier factuel sur la communication BC Mining |
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07/06/2001 Deux nouveaux membres mexicains siègent au Comité consultatif public mixte de la Commission nord-américaine de coopération environnementale |
06/06/2001 Le CCPM dépose son rapport sur les enseignements tirés de l'examen du processus de la CCE entourant les communications de citoyens |
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18/05/2001 À la veille de la signature d'un traité sur les POP, l'Amérique du Nord s'est pratiquement débarrassée du DDT |
18/05/2001 Le résumé du compte rendu de l’atelier de la CNACE sur la prévention de la pollution est sur le Web |
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15/05/2001 Invitation à la VIIIe session ordinaire du Conseil de la CCE |
04/05/2001 Deux nouveaux membres canadiens siègent au Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale |
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03/05/2001 La CNACE demande au Mexique une réponse au sujet de la communication Cytrar |
02/05/2001 La CNACE rejette une communication de citoyens sur l'exportation de nitrite d'isobutyl |
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02/05/2001 Le 15 mai est la date limite pour soumettre des commentaires à propos d’un rapport sur le processus de communications des citoyens |
17/04/2001 Invitation à la VIIIe session ordinaire du Conseil de la CCE |
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06/04/2001 La CNACE lance un effort continental pour prévenir la propagation d'espèces aquatiques envahissantes |
05/04/2001 Le CCPM a tenu sa première session ordinaire de 2001 à Winnipeg |
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03/04/2001 Le CCPM sollicite les commentaires du public à propos d’un rapport provisoire sur le processus de communications des citoyens mis en place par la CCE |
26/03/2001 Invitation au public à commenter un document sur les couloirs de transport et d'échanges commerciaux |
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19/03/2001 Le CCPM tient sa première session ordinaire de l’année 2002 à Mexico |
09/03/2001 La pollution atmosphérique attribuable au transport de marchandises est importante et va croissant, selon une étude de la CNACE |
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01/03/2001 Un café dont la production permet de protéger les forêts et les moyens de subsistance au Mexique est l'objet d'un livre lancé aujourd'hui |
01/03/2001 Une nouvelle communication entraîne la réouverture du dossier Cytrar |
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13/02/2001 Le Fonds nord-américain pour la coopération environnementale lance un appel de propositions à l'échelle continentale |
12/02/2001 Une stratégie continentale de préservation des oiseaux de l’Amérique du Nord résultera d’une réunion de la CNACE à Querétaro |
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31/01/2001 La CNACE examinera la communication Molymex II à la lumière de la réponse du Mexique |
23/01/2001 La CNACE consultera le public au sujet des couloirs nord-américains de transport et d’échanges commerciaux |
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15/01/2001 La communication sur les oiseaux migrateurs : recommandation visant la constitution d’un dossier factuel |
21/12/2000 Bilan de la dernière session du CCPM et de l'atelier sur l'historique des communications de citoyens visées aux articles 14 et 15 de l'ANACDE |
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30/11/2000 Madame Liette Vasseur accède à la présidence du Comité consultatif public mixte de la Commission nord-américaine de coopération environnementale |
30/11/2000 Examen de la réponse de la Partie relative à la communication sur les Grands Lacs |
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24/11/2000 RAPPEL : Les prochaines réunions du CCPM se tiendront les 7 et 8 décembre 2000 à Montréal |
23/11/2000 L'ex-directeur exécutif de la CNACE, Victor Lichtinger, est nommé secrétaire à l'Environnement du Mexique |
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27/10/2000 La CNACE met fin à l'examen du dossier concernant un site d'enfouissement de déchets dangereux au Mexique |
19/10/2000 La CNACE demande une réponse du Mexique au sujet de la deuxième communication révisée concernant Molymex |
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16/10/2000 Les faits saillants du symposium sur le commerce et l'environnement organisé par la Commission nord-américaine de coopération environnementale (CNACE) sont maintenant disponibles en ligne |
03/10/2000 Une étude établit un lien entre la pollution par les dioxines dans l'Arctique et des sources en Amérique du Nord |
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12/09/2000 Bulletin du CCPM : Appel de commentaires sur le projet de plan de programme de la CCE pour 2001 à 2003 |
08/09/2000 La CCE sollicite l'opinion du public au sujet des dossiers environnementaux futurs |
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07/09/2000 Le Secrétariat de la CCE considère que la communication concernant un élevage de crevettes à San Blas, Nayarit, Mexique, justifie la constitution d'un dossier factuel |
06/09/2000 Bulletin du CCPM : Les communications des citoyens, le programme de la CCE et le symposium sur l'environnement et le commerce à l'ordre du jour de la session d'octobre du CCPM |
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21/08/2000 Des agents d'application des lois se réunissent à Monterrey pour faire obstacle au commerce illicite d'espèces sauvages |
09/08/2000 Après avoir rejeté la communication concernant Molymex, la CCE en reçoit une autre révisée |
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31/07/2000 Bulletin du CCPM : Le CCPM demande au public de formuler des observations sur le mécanisme de la CCE entourant les communications de citoyens |
31/07/2000 La CCE met fin à la procédure relative à la communication concernant le lac Chapala |
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27/07/2000 Ordre du jour du Symposium sur les répercussions du commerce |
25/07/2000 Réponse du Canada à la communication de la Suzuki Foundation |
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18/07/2000 La CCE octroie des subventions pour la réalisation de 16 projets environnementaux |
17/07/2000 La CCE rejette les communications regroupées de Methanex et Neste |
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13/07/2000 Bulletin du CCPM : Avis au Conseil de la CCE |
06/07/2000 Commentaires du public au sujet du projet de plan d’action relatif au lindane |
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28/06/2000 Bulletin du CCPM : Nomination de M. Cam Avery au CCPM |
27/06/2000 Bulletin du CCPM : Le CCPM veillera à ce que le public participe au processus de la CCE relatif aux communications de citoyens |
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21/06/2000 Réponse des États-Unis à la communication de Methanex/Neste |
13/06/2000 Communiqué Final : Session ordinaire du Conseil de la CCE tenue à Dallas, les 12 et 13 juin 2000 |
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12/06/2000 La CCE publie le dossier factuel relatif à la communication sur BC Hydro |
11/06/2000 La CNACE organise un atelier sur la création d'alliances pour prévenir la pollution industrielle |
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06/06/2000 Le Conseil de la CCE se reunit la semaine prochaine a Dallas |
05/06/2000 Les répercussions environnementales de la libéralisation du commerce font l’objet d’un symposium organisé par la CCE : Quatorze documents de recherche donneront lieu à des exposés |
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01/06/2000 BC Hydro : Présentation du dossier factuel au Conseil de la CCE |
30/05/2000 La pollution en Amérique du Nord a légèrement augmenté en 1997 : Un recul par rapport aux progrès accomplis les années précédentes |
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17/05/2000 Le Conseil de la CCE demande la constitution d'un dossier factuel sur une fonderie de plomb de Tijuana, diffère sa décision concernant un dossier factuel sur la rivière Oldman et rejette la recommandation relative aux porcheries du Québec |
16/05/2000 Bulletin du CCPM : Nomination de Serena Wilson au CCPM |
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10/05/2000 Bulletin du CCPM : Le CCPM tient sa première session ordinaire en 2000 à Guadalajara |
03/05/2000 La CCE rejette une communication sur Molymex et en reçoit une autre sur le même cas |
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02/05/2000 La menace que l'environnement représente pour la santé des enfants sera le thème d'un symposium organisé par la CCE |
01/05/2000 La CCE a besoin de connaître l’opinion du public sur la conservation de la biodiversité en Amérique du Nord |
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20/04/2000 La CCE regroupe les communications Methanex et Neste sur les réservoirs d’entreposage souterrain en Californie |
19/04/2000 La CCE sollicite les commentaires du public sur le projet de plan d’action relatif au lindane |
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18/04/2000 La CCE rejette une communication dans laquelle il est allégué que les États-Unis omettent d’appliquer des lois sur les oiseaux migrateurs et les espèces en voie de disparition dans le refuge faunique Jamaica Bay |
30/03/2000 Les participants à la réunion d’Oaxaca invitent la CCE à aider les promoteurs de café biologique à trouver des débouchés sur le marché nord-américain |
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20/03/2000 Du caféier à la tasse : L'atelier de la CCE permettra d'examiner des moyens de distribuer le café d'ombre mexicain aux amateurs de café de l'Amérique du Nord |
11/02/2000 Le point sur la dernière session ordinaire du CCPM, tenue les 13 et 14 octobre, et sur les réunions des 7 et 8 décembre |
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01/02/2000 Bulletin du CCPM : Session publique du Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale, organisée à Guadalajara au mois de mars |
17/01/2000 Nomination d’Ernesto Enkerlin au sein du Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale |
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25/11/1999 BULLETIN DU CCPM: Nomination de Steve Owens au sein du Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale |
14/10/1999 Une étude de la CCE met en lumière l'intérêt des consommateurs pour le café d'ombre |
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14/10/1999 Une étude de la CCE met en lumière l'intérêt des consommateurs pour le café d'ombre |
23/09/1999 Le CCPM tient sa quatrième session ordinaire à Montréal pour examiner le projet de plan de programme de la CCE pour 2000 à 2002 |
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17/08/1999 La CCE invite le public à commenter lébauche de la phase II du Plan daction régional nord-américain relatif au mercure |
10/08/1999 La pollution industrielle en Amérique du Nord : la tendance à la baisse se poursuit |
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13/07/1999 Invitation à une session ordinaire du Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale |
12/07/1999 Le CCPM tient sa troisième session ordinaire à Banff, en Alberta, parallèlement à la session annuelle ordinaire du Conseil de la CCE |
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28/06/1999 Allocution de la directrice exécutive
lors de l’ouverture de la session régulière de 1999
du Conseil de la Commission de coopération environnementale |
28/06/1999 Au terme de la session du Conseil de la CCE tenue à Banff, le Canada, le Mexique et les États-Unis conjuguent leurs forces pour réduire les substances toxiques, protéger les oiseauxet préserver un important bassin hydrographique |
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25/06/1999 Le Conseil de la CCE se réunit dimanche prochain |
22/06/1999 Nomination de la nouvelle directrice exécutive de la CCE |
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17/06/1999 Lorgane directeur de la Commission de coopération environnementale, créée dans la foulée de lALÉNA, se réunit la semaine prochaine |
27/05/1999 La CCE publie le rapport final du Groupe d'experts chargé de l'étude de la rivière San Pedro |
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27/05/1999 Atelier de la CCE sur la planification de l’écotourisme en Amérique du Nord (Playa del Carmen, Mexique, 27-28 mai 1999) |
18/05/1999 Le CCPM rencontre des représentants autochtones au cours dune réunion conjointe avec le Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques et dune session ordinaire |
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16/04/1999 Session ordinaire de 1999 du Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) |
12/04/1999 Le CCPM a tenu une session ordinaire les 25 et 26 mars à Mexico |
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07/04/1999 Invitation à assister à deux réunions de la Commission de coopération environnementale, les 7 et 8 mai, à Anchorage, en Alaska |
19/03/1999 La Commission de coopération environnementale invite le public à commenter lébauche dun cadre de participation du public aux activités de la CCE |
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17/03/1999 La CCE publie un rapport sur lévaluation des liens entre lALÉNA et la qualité de lenvironnement |
22/02/1999 Les signataires de LALÉNA sont sur le point de conclure un accord relatif à lévaluation des effets environnementaux transfrontaliers |
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12/02/1999 BULLETIN DU CCPM: Regina Barba est élue à la présidence du Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale |
03/01/1999 Commentaires publics sur la version révisée des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions dapplication visées aux articles 14 et 15 de lANACDE |
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23/11/1998 Deuxième avis Invitation à une session ordinaire du Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale |
07/10/1998 Les signes d'une tendance à la baisse des rejets de polluants en Amérique du Nord |
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10/09/1998 La CCE demande au public de formuler des commentaires sur la version révisée des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d'application visées aux articles 14 et 15 de l’ANACDE |
31/08/1998 Publication du rapport de la Commission de coopération environnementale |
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11/08/1998 Nouvel instrument de recherche de la CCE: la Base d’information sur les accords transfrontaliers |
27/07/1998 La version électronique des écorégions de lAmérique du Nord |
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14/07/1998 Le Comité consultatif public mixte présente son rapport au Conseil de la Commission de coopération environnementale |
06/07/1998 Publication du rapport du Comité d'examen indépendant au Conseil de la Commission de coopération environnementale |
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26/06/1998 Communiqué conjoint du Conseil de la CCE Ve session ordinaire du Conseil
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15/06/1998 La CCE publie une étude sur la haute-San Pedro |
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08/05/1998 Invitation à la session régulière du Comité consultatif public mixte |
17/04/1998 Invitation à la session ordinaire annuelle du Conseil de la CCE |
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16/03/1998 LUdall Center de lUniversité de lArizona mettra sur pied un processus de participation du public au parachèvement du rapport sur le bassin de la rivière San Pedro |
27/02/1998 La CCE annonce la nomination de deux autres membres au sein du groupe d’experts chargé de l’étude sur la partie amont de la rivière San Pedro |
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11/02/1998 Invitation à une session ordinaire du Comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale |
10/02/1998 Le directeur exécutif du Secrétariat de la CCE remet sa démission |
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28/01/1998 La Commission nord-américaine de l'environnement annonce qu'un groupe d'experts examinera une étude sur la partie amont de la rivière San Pedro |
21/01/1998 Date limite pour faire parvenir les commentaires du public sur l'Accord environnemental : le 31 janvier 1998 |
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16/01/1998 Le public est invité à la réunion du Comité consultatif |
02/12/1997 Le texte complet du projet d'Accord nord-américain sur l'évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers est maintenant disponible sur le Web |
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25/11/1997 Demande de propositions : Élaboration de lignes directrices |
25/11/1997 Une réunion sur la Gestion rationnelle des produits chimiques se tiendra à Chicago |
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18/11/1997 La commission environnementale de l'ALÉNA publie un rapport sur la performance environnementale de la Commission du libre-échange |
11/11/1997 Un rapport de la Commission environnementale nord-américaine indique que l’ozone troposphérique franchit la frontière canado-américaine |
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06/11/1997 NAFTA Environment Commission Hosting Trinational Conference on Monarch Butterflies (En anglais) |
24/10/1997 Les ministres de l'environnement de l'ALÉNA rendent public le dossier factuel relatif à Cozumel |
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24/10/1997 Communiqué de la session extraordinaire du Conseil |
24/10/1997 La Commission environnementale nord-américaine annonce l'octroi de subventions |
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15/09/1997 North American Monarch Butterfly Conference: November 10-14 in Mexico (En anlgais) |
12/09/1997 NAFTA Environmental Commission Releases Study: Exploring Potential for a Greenhouse Gas Trading System in North America (En anglais) |
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04/09/1997 La Commission nord-américaine de l’environnement publie un rapport sur la pollution atmosphérique |
01/08/1997 L’habitat riverain des oiseaux migrateurs dans la partie amont de la rivière San Pedro |
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29/07/1997 La commission environnementale de l’ALÉNA publie un rapport sur les rejets et transferts de polluants en Amérique du Nord |
16/07/1997 La commission environnementale de l’ALÉNA publie des plans d’action régionaux relatifs au DDT et au chlordane |
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10/07/1997 La Commission nord-américaine de l’environnement demande au gouvernement canadien de répondre à une allégation concernant l’exploitation des fermes porcines |
02/07/1997 La commission environnementale de l'ALÉNA demandera au public de contribuer au rapport sur la Zone de conservation de la rivière San Pedro |
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13/06/1997 Communiqué final de la Commission environnementale de l’ALÉNA - 4e séance annuelle |
03/06/1997 Un groupe d’experts de la CCE assistera à la 90e assemblée annuelle et à l’exposition de l’Association pour la prévention de la contamination de l'air et du sol qui se tiendront à Toronto, au Canada |
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02/06/1997 Une vision commune : vers le développement durable en Amérique du Nord |
27/05/1997 La Commission environnementale nord-américaine donne suite aux préoccupations du public concernant des problèmes d'eau le long de la frontière entre l'Arizona et le Mexique |
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15/05/1997 La CCE demande au gouvernement canadien de répondre à des allégations concernant la production d’énergie hydroélectrique |
13/05/1997 Un groupe trinational examine l'Accord environnemental parallèle à l'ALÉNA |
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08/05/1997 Les ministres de l'environnement des pays membres de l'ALÉNA se réuniront avec le public à Pittsburgh, en Pennsylvanie |
07/05/1997 NAFTA Environment Commission Holding Public Consultations in Vancouver (En anglais) |
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21/04/1997 À l’occasion du Jour de la Terre, la CCE souligne le caractère essentiel des ressources en eau |
17/04/1997 La CCE présente sa nouvelle page d’accueil |
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09/04/1997 La CCE lance une demande de propositions pour superviser l’élaboration du document de mise en oeuvre du Plan d’action régional relatif à la gestion des BCP en Amérique du Nord |
04/04/1997 La Commission nord-américaine de l’environnement décide de ne pas ouvrir une enquête après avoir été saisie d’un cas en Alberta |
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10/03/1997 La commission environnementale de l’ALÉNA tient des consultations publiques à Mexico |
07/03/1997 Les États-Unis répondent à une allégation voulant qu’ils omettent d’appliquer efficacement leur législation environnementale |
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15/02/1997 Qu’y-a-t-il de nouveau dans les publications de la CCE? |
12/02/1997 Le texte complet du projet d'Accord nord-américain sur l'évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers est maintenant disponible sur le Web |
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12/02/1997 Le Comité de la Commission de coopération environmentale demande au public de formuler des commentaires sur l'ANACDE |
12/02/1997 Nouvelle base de données sur le site Web de la CCE |
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27/01/1997 Le Canada répond à une allégation voulant qu’il omet d’appliquer sa loi sur l’environnement |
23/01/1997 La Commission nord-américaine de coopération environnementale demande au gouvernement américain de répondre à une allégation voulant qu’il omet d’appliquer sa loi sur l’environnement |
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10/01/1997 La CCE tient des consultations publiques |
18/12/1996 La CCE annonce les récipiendaires de subventions du Fonds nord-américain pour la coopération environnementale |
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13/12/1996 La CCE prolonge la période réservée aux commentaires publics |
05/12/1996 Des experts discutent des tendances dans la reforme de la réglementation environnementale |
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21/11/1996 La CCE organise une réunion sur le développement durable |
11/11/1996 La Commission nord-américaine de l’environnement demande au gouvernement canadien de répondre à une allégation voulant qu’il omet d’appliquer sa législation environnementale |
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18/10/1996 La Commission de coopération environnementale publie des plans d’action relatifs à des produits chimiques pour connaître l’opinion du public |
13/09/1996 La CCE annonce la création d'un nouveau fonds pour la prévention de la pollution |
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02/08/1996 Les ministres de l’environnement de l’ALENA reconnaissent les premières zones importantes pour la conservation des oiseaux en Amérique du nord |
02/08/1996 Les ministres de l’environnement de l’ALENA conviennent d’intensifier les mesures d’évaluation de la qualité de l’air |
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02/08/1996 Communiqué final: Les ministres nord-américains de l’Environnement intensifient les efforts de protection de l’environnement |
02/08/1996 Intervention des ministres de l’environnement en vue d’affermir l’application de la législation environnementale |
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02/08/1996 Les partenaires de l’ALENA créent un centre d’information |
02/08/1996 Les ministres nord-américains de l’environnement collaborent en vue de protéger le monarque |
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02/08/1996 Les ministres nord-américains de l’environnement conviennent de la prochaine étape au sujet de Cozumel |
01/08/1996 La CCE annonce les récipiendaires de subventions dans le cadre du fonds nord-américain pour la coopération environnementale |
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30/07/1996 Les ministres de l'environnement de l'ALENA tiennent leur réunion annuelle |
21/06/1996 La Commission de l'environnement de l’ALÉNA appuiera des études de pré-faisabilité dans des projets de mitigation des gaz à effets de serre au Mexique |
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06/06/1996 La Commission de l'environnement recommande l'élaboration d’un «dossier factuel», en réponse à une requête de citoyens |
04/06/1996 La Commission de l’environnement de L’ALÉNA sursoit à l’étude de la première requête d'un citoyen canadien |
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29/05/1996 La Commission environnementale de l’ALÉNA convoque une session ministérielle annuelle |
28/05/1996 La CCE commandite un programme de télévision pour la Journée mondiale de l'environnement |
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02/05/1996 La Commission environnementale de l’ALÉNA convoque des séances publiques |
30/04/1996 Fonds Nord-américain pour la coopération environnementale: La CCE publie une demande de propositions préliminaires pour le Fonds |
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11/04/1996 Le Canada, les États-Unis et le Mexique prennent des mesures concertées à l'égard de trois autres produits chimiques |
28/03/1996 Mexico répond à la pétition des citoyens alléguant son incapacité à appliquer efficacement une loi sur l'environnement |
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04/03/1996 La Commission de l'environnement de l'ALÉNA étudie la première communication déposée par un citoyen canadien |
13/02/1996 La Comission environnementale de l'ALÉNA demande au gouvernement mexicain de répondre à une allégation selon laquelle il omet d'appliquer sa législation environnementale |
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30/01/1996 L’industrie nord-américaine unit ses forces à la Commission environnementale de l’ALÉNA |
26/01/1996 La Comission environnementale de l'ALÉNA signe un accord avec des groupes industriels |
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12/12/1995 La CCE rejette une communication portant sur les questions d'application concernant une législation sur le bois d'oeuvre |
12/12/1995 Présentation du programme annuel de 1996 |
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13/10/1995 Résumé - Deuxième session ordinaire annuelle du Conseil des ministres de la Commission de coopération environnementale (CCE) |
13/10/1995 Deuxième session ordinaire annuelle du Conseil des ministres de la Commission de coopération environnementale (CCE) |
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13/10/1995 Les ministres de l'environnement des pays membres de l'ALÉNA signent un accord dans le domaine du changement climatique |
02/10/1995 Les ministres de l'environment de l'ALÉNA hôtes de la réunion publique au Mexique |
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