 Les effets que le maïs transgénique pourrait avoir sur les variétés traditionnelles de maïs au Mexique font l'objet d'un débat public depuis de nombreuses années. La principale source de préoccupation est la possibilité qu'il y ait un flux génétique entre les variétés génétiquement modifiées — ou maïs transgénique — et le maïs mexicain et ses espèces sauvages apparentées. Ce flux génétique peut menacer la diversité des espèces primitives — dans le cas du maïs traditionnel, il s'agit de variétés cultivées possédant un vaste fonds génétique qui s'est constitué pendant des millénaires d'évolution et d'adaptation à des types particuliers de sol et de microclimat. Un tel effet potentiel est particulièrement préoccupant non seulement à cause de l'importance socioculturelle et économique de la culture traditionnelle du maïs, mais aussi parce que le Mexique est un centre d'origine de cette importante céréale vivrière.
Depuis avril 2002, le Secrétariat de la CCE a reçu un certain nombre de lettres et de pétitions de la part de membres de la société civile, au Mexique et dans d'autres pays, lui demandant d'établir un rapport sur cette question. |
Le rapport du Secrétariat a pour objet d'examiner, dans différentes perspectives, les enjeux liés au flux génétique entre les variétés transgéniques de maïs et les espèces primitives mexicaines et leurs espèces sauvages apparentées, de même que la conservation de la biodiversité dans ce centre d'origine. Au terme de cet examen, le Secrétariat établira un rapport qui comprendra un exposé des conclusions tirées, des documents de référence sur les enjeux clés et des recommandations formulées par son groupe consultatif. Le rapport final sera présenté au Conseil de la CCE. D'une façon générale, le rapport pourrait traiter des questions suivantes :- les aspects socioéconomiques et écologiques de la culture traditionnelle du maïs;
- l'état des connaissances scientifiques sur les risques et avantages possibles du maïs transgénique;
- les aspects économiques du maïs transgénique, y compris ses effets sur les systèmes agricoles traditionnels des régions rurales du Mexique;
- les liens entre la diversité génétique des espèces cultivées, la biodiversité et les moyens d'existence des collectivités rurales mexicaines;
- les cadres législatifs nationaux et internationaux.
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En sus du rapport, le groupe consultatif présentera des recommandations au Conseil de la CCE.
Comme dans le cas des rapports antérieurs établis en vertu de l'article 13 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, le processus comprend les éléments suivants :
- la création d'un groupe consultatif;
- la diffusion de documents de travail, préparés par des experts, sur les enjeux que l'on pourrait examiner dans le rapport;
- la diffusion du cadre de référence afin que le public puisse le commenter;
- la rédaction de divers documents de référence et de chapitres du rapport par des experts indépendants pour répondre aux exigences fixées relativement à la portée et à l'objectif du projet;
- la diffusion des versions préliminaires de ces documents afin que le public puisse les commenter;
- la tenue d'un symposium public consacré à l'examen des enjeux;
- la présentation au Conseil de la CCE du rapport du Secrétariat, contenant les recommandations formulées par le groupe consultatif;
- la publication du rapport final, sauf décision contraire du Conseil.
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Document officiel – Aperçu du contenu du rapport établi conformément à l’article 13 - Maïs et biodiversité : Les effets du maïs transgénique au Mexique