Le Comité consultatif public mixte (CCPM) comprend 15 membres, soit cinq de chacun des trois pays (Canada, Mexique et États-Unis), qui sont nommés par leur gouvernement respectif. Le Comité, dont les membres agissent indépendamment de toute autorité extérieure, peut formuler des avis au Conseil, qui est formé des ministres de l'Environnement de chacun des trois pays, sur toute question entrant dans le champ d'application de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement. Le président est élu pour un mandat d'un an, selon un principe d'alternance entre les représentants des trois pays.
 
 

Énoncé de principes

CCPM : Assurer la participation du public

Membres

Documents officiels

Avis au Conseil

Comptes rendus de discussion

Lettres du Conseil

Lettres au Conseil

Lettres au Secrétariat

Lettres du Secrétariat

Lettres à d'autres destinataires

Rapports au Conseil

Procédure

Notre avenir au sein de la CCE - Plan stratégique du Comité consultatif public mixte pour 2006 à 2010

Rapport sur l’examen par le Conseil de l’application de sa Résolution no 00-09

Lignes directrices relatives aux consultations publiques

Cadre de participation du public aux activités de la Commission de coopération environnementale

Consultation publique du CCPM sur les questions relatives à la mise en œuvre et au développement des articles 14 et 15

Processus interne du CCPM - Processus de consultation publique du CCPM sur les questions relatives à la mise en œuvre et au développement des articles 14 et 15

Règles de procédure

Commentaires du public

Plan Opérationnel CCE 2008 - Commentaires du public

Plan Opérationnel CCE 2007-2009 - Commentaires du public

Le CCPM sollicite des commentaires sur l’apparence de conflit d’intérêt inhérent à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement

Plan opérationnel de la CCE proposé pour 2004–2006

Sommaire éxécutif – Tables rondes du Comité consultatif public mixte sur les responsabilités de renforcer la coopération en Amérique du Nord.

Les enjeux relatifs aux articles 14 et 15 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement.

Les enseignements tirés de l'examen de l'historique des communications des citoyens sur les questions d'application visées aux articles 14 et 15 de l'ANACDE