Processus de présentation de communications par le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement (SEM) en vertu de l’ACEUM

Les membres du groupe d’experts donneront un aperçu de l’ACEUM et de l’ACE, discuteront du chapitre 24 (consacré à l’environnement), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020, et expliqueront en quoi le processus SEM sera différent en vertu du nouveau régime. Des étudiants et de récents diplômés parleront de leur vision du nouveau processus […]

Accords de libre-échange et application efficace de la législation de l’environnement : l’expérience américaine

On abordera, entre autres choses, le fonctionnement des mécanismes relatifs aux communications de citoyens sur l’application efficace de la législation de l’environnement en Amérique. Il y aura également une introduction aux questions générales en matière d’énergie et d’environnement dans le cadre des accords de libre-échange (notamment le nouvel AEUMC, issu des renégociations entre les trois […]

Mécanismes de participation aux questions liées à l’environnement et à l’énergie en Amérique

Ce séminaire sera l’occasion de découvrir le fonctionnement des mécanismes relatifs aux communications de citoyens sur l’application efficace de la législation de l’environnement en vertu de divers traités internationaux ainsi que les changements survenus dans le processus en raison du nouvel Accord États-Unis—Mexique—Canada (AEUMC), issu des renégociations entre ces trois pays. On y présentera également […]

Atelier et discussion sur le processus relatif aux communications des citoyens prévu à l’accord parallèle à l’ALÉNA et la participation du public à ce processus

Cet atelier rassemblera des experts du Canada, du Mexique, des États-Unis et de la scène internationale, et des membres du public pour discuter du processus relatif aux communications sur les questions d’application (le processus SEM) établi dans le cadre de l’accord environnemental parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et administré par la Commission de […]

Atelier sur des mécanismes non judiciaires d’accès à la justice environnementale

L’Institut de recherches juridiques de l’UNAM, en collaboration avec la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord, vous invite à participer à l’Atelier sur des mécanismes non judiciaires d’accès à la justice environnementale.

Réunion des spécialistes du Système nord-américain de surveillance de la couverture terrestre

Cette réunion permettra de faire le point à propos des cartes sur les changements touchant la couverture terrestre avec résolution de 30 mètres et les autres produits relatifs à ces changements qu’on est en train d’élaborer pour le Canada, le Mexique et les États-Unis. De plus, le plan de travail relatif au reste du projet […]

Réunion de spécialistes nord-américains du carbone bleu, du carbone forestier et de la couverture terrestre

Cet atelier réunira des spécialistes nord-américains du carbone bleu, du carbone forestier et de la couverture terrestre en vue de définir et d’échanger des modèles, des outils et des informations visant à mesurer les valeurs du carbone bleu côtier. En outre, les participants définiront ensemble des orientations sur l’optimisation de la recherche scientifique consacrée au […]

Présentation du dossier factuel Ex Hacienda El Hospital

La Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord ainsi que la division d’études supérieures de la Faculté de droit de l’UNAM et son Institut de recherches juridiques présenteront le dossier factuel Ex Hacienda El Hospital. Ce séminaire sera également l’occasion de présenter la récente publication de l’Institut de recherches juridiques de l’UNAM intitulée Contaminación del Suelo pro […]

SÉMINAIRE Les droits de la personne et l’accès à la justice en matière d’environnement : mécanismes non judiciaires et modes de participation des citoyens

A seminar organized by the National Human Rights Commission (Comisión Nacional de los Derechos Humanos—CNDH) in collaboration with the North American Commission for Environmental Cooperation (CEC). Environmental Legislation in North America: Experiences and Best Practices for Its Implementation and Adjudication, co-published by the CEC and the UNAM Institute for Legal Research (Instituto de Investigaciones Jurídicas), […]

Réunion du CCPM no 11-03 : Points de vue sur le processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois et examen de la question des mouvements transfrontaliers des substances chimiques en Amérique du Nord

L’information sur les déchets dangereux et les substances chimiques éventuellement nuisibles, ainsi que sur les endroits où ils aboutissent après avoir traversé les frontières nord-américaines, est essentielle pour connaître leurs incidences sur les collectivités et être en mesure de les atténuer. Afin d’examiner de quelle manière l’Amérique du Nord s’attaque à ces problèmes, le Comité […]