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SEM dans les Amériques

SEM dans les Amériques

Des représentants de la CCE, du CAFTA-DR, du SACA-SEEM É.-U.-Pérou, du SEEM É.-U.-Panama et du SEEM É.-U.-Colombie offriront un espace à des membres du public, à des auteurs de communication, à des universitaires et à des personnes-ressources afin de discuter d’expériences communes dans le cadre des processus de présentation de communications et de leur potentiel […]

Comment déposer une communication auprès de la Commission de coopération environnementale

Découvrez un moyen de sensibiliser les gens à une question environnementale dans votre collectivité : déposer une communication auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale. L’Accord Canada États-Unis Mexique (ACEUM/USMCA/T-MEC) comporte un processus selon lequel une organisation non gouvernementale, une entité commerciale ou un ressortissant du Canada, du Mexique ou des États-Unis peut […]

Processus de présentation de communications par le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement (SEM) en vertu de l’ACEUM

Les membres du groupe d’experts donneront un aperçu de l’ACEUM et de l’ACE, discuteront du chapitre 24 (consacré à l’environnement), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020, et expliqueront en quoi le processus SEM sera différent en vertu du nouveau régime. Des étudiants et de récents diplômés parleront de leur vision du nouveau processus […]

Accords de libre-échange et application efficace de la législation de l’environnement : l’expérience américaine

On abordera, entre autres choses, le fonctionnement des mécanismes relatifs aux communications de citoyens sur l’application efficace de la législation de l’environnement en Amérique. Il y aura également une introduction aux questions générales en matière d’énergie et d’environnement dans le cadre des accords de libre-échange (notamment le nouvel AEUMC, issu des renégociations entre les trois […]

Mécanismes de participation aux questions liées à l’environnement et à l’énergie en Amérique

Ce séminaire sera l’occasion de découvrir le fonctionnement des mécanismes relatifs aux communications de citoyens sur l’application efficace de la législation de l’environnement en vertu de divers traités internationaux ainsi que les changements survenus dans le processus en raison du nouvel Accord États-Unis—Mexique—Canada (AEUMC), issu des renégociations entre ces trois pays. On y présentera également […]

Atelier et discussion sur le processus relatif aux communications des citoyens prévu à l’accord parallèle à l’ALÉNA et la participation du public à ce processus

Cet atelier rassemblera des experts du Canada, du Mexique, des États-Unis et de la scène internationale, et des membres du public pour discuter du processus relatif aux communications sur les questions d’application (le processus SEM) établi dans le cadre de l’accord environnemental parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et administré par la Commission de […]

Atelier sur des mécanismes non judiciaires d’accès à la justice environnementale

L’Institut de recherches juridiques de l’UNAM, en collaboration avec la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord, vous invite à participer à l’Atelier sur des mécanismes non judiciaires d’accès à la justice environnementale.

Les mécanismes de communications des citoyens en Amérique du Nord et central

Cet événement donnera au public l’occasion de se familiariser avec les mécanismes relatifs aux communications de citoyens prévus dans différents accords internationaux et de comprendre comment ils fonctionnent pour assurer l’application efficace des lois environnementales mises en œuvre en Amérique du Nord et centrale.

Réunion des spécialistes du Système nord-américain de surveillance de la couverture terrestre

Cette réunion permettra de faire le point à propos des cartes sur les changements touchant la couverture terrestre avec résolution de 30 mètres et les autres produits relatifs à ces changements qu’on est en train d’élaborer pour le Canada, le Mexique et les États-Unis. De plus, le plan de travail relatif au reste du projet […]

Citizen Submission Mechanisms in the Americas

This event will offer the opportunity to learn about citizen submissions on effective environmental law enforcement. The event will detail how to file a submission with the CEC, and compare a similar mechanism: the submissions process provided in the Free Trade Agreement Between the Dominican Republic-Central America-United States (CAFTA-DR). This event will offer a unique perspective, […]