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Stages en droit 2023-2024

La Commission de coopération environnementale (CCE) recherche des stagiaires en droit qui seront appelés à travailler de septembre 2023 à juin 2024 au sein de son Unité des affaires juridiques et des communications sur les questions d’application. Ces stagiaires auront l’opportunité privilégiée de travailler sur plusieurs communications de citoyens, à divers états d’avancement, dans le cadre du processus trilatéral de communications sur les questions d’application (processus SEM, selon son acronyme anglais) énoncé dans le chapitre sur l’environnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Ils se consacreront également à d’autres questions juridiques internes qui s’avèrent pertinentes dans le cadre des travaux accomplis par la CCE à titre d’organisation internationale.

Responsabilités

  • Les candidats retenus effectueront des recherches et rédigeront des exposés juridiques sur des enjeux environnementaux qui touchent le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que sur des enjeux internationaux.
  • Ils contribueront à l’examen de communications et de documents connexes, ainsi qu’à la prise de décisions, à la rédaction de notifications, et à la constitution de dossiers factuels.

Lieu et durée du stage

  • Les candidats retenus travailleront sous la supervision de la conseillère juridique de l’Unité, dans les bureaux du siège de la CCE à Montréal (Canada) ou à distance.
  • Ce programme de stage est d’une durée de 12 semaines ou plus, à partir de la fin septembre 2023. La CCE est ouvert à une prolongation du stage jusqu’à 18 semaines, en fonction de la disponibilité du candidat et du volume de travail.
  • L’horaire proposé comporte entre 15 et 20 heures par semaine en fonction de la disponibilité du candidat et de la durée du stage.
  • La CCE versera une allocation allant de 1 200 à 2 500 $ CA aux candidats retenus, en fonction de la durée, de la modalité (à distance ou en personne) et de l’horaire hebdomadaire.

Exigences
Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes:

  • Être un étudiant endroit en voie d’obtenir un diplôme en 2023,2024, ou 2025;
  • Avoir suivi avec succès des cours en droit environnemental let/ou international;
  • Posséder de solides aptitudes en rédaction et en recherche dans le domaine du droit, et pouvoir travailler tant de manière autonome qu’en équipe;
  • Avoir une compréhension générale du processus SEM. À titre de référence, consulter la section du site Web de la CCE consacrée à ce processus, à l’adresse <cec.org/fr/communications>;
  • Maîtrise d’au moins deux des trois langues officielles de la CCE (le français et/ou l’anglais et/ou l’espagnol);
  • Résider au Canada, au Mexique ou aux États-Unis;
  • Détenir un contrat personnel d’assurance maladie.

Date limite de dépôt des candidatures

Merci de présenter votre candidature par courriel en transmettant votre curriculum vitae, un relevé de notes non officiel et une déclaration d’intérêt d’une page, au plus tard le 1er septembre 2023, à Doris Millan, à l’adresse <dmillan@cec.org>.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au CCE et vous informons que nous ne contacterons que les personnes présélectionnées.

Aperçu

État

Actif

Date limite

1 septembre 2023 à 17 h 00

Salaire/Budget

La CCE versera une allocation allant de 1 200 à 2 500 $ CA aux candidats retenus, en fonction de la durée, de la modalité (à distance ou en personne) et de l'horaire hebdomadaire.

Emplacement

Les bureaux du siège de la CCE à Montréal (Canada) ou à distance.

À propos de la CCE et du processus SEM

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en matière d’environnement. Or, depuis 2020, elle est régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE) et l’Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM).

La CCE facilite une coopération trinationale efficace ainsi que la participation du public à ses activités en vue de conserver, de protéger et d’améliorer l’environnement nord-américain, mais tout en favorisant un développement durable au profit des générations actuelles et futures.

Quant au processus SEM, qui est visé par le chapitre 24 de l’ACEUM, il permet à toute personne ou à toute entité établie au Canada, au Mexique ou aux États-Unis de présenter une communication dans laquelle elle peut alléguer que l’une de ces Parties audit Accord omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la CCE et devons vous informer que nous ne contacterons que les candidats présélectionnés. Nous conservons les curriculum vitæ pendant six (6) mois et les prenons en considération si nous avons des postes appropriés à pourvoir pendant cette période.