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Évaluation de l’incidence à long terme dans le cadre du projet Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE)

Date limite: 6 octobre 2022 à 17 h 00

La Commission de coopération environnementale (CCE) sollicite la présentation de propositions de la part de consultants potentiels en vue de l’évaluation de l’incidence à long terme du Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE). Le consultant devra plus particulièrement : 1) évaluer le programme de subventions du PNAACE et l’incidence des projets des cycles 2017-2018 et 2019-2020, tous réalisés durant la période de mise en œuvre du Plan stratégique 2015-2020; et 2) évaluer les processus de demande et de sélection appliqué pour le cycle de subventions 2022-2024, en vue d’améliorer le processus d’évaluation des subventions de la CCE.

Dates limites de présentation des propositions et de prise de décision

Toute proposition, y compris ses annexes, doit parvenir aux bureaux du Secrétariat au plus tard le 6 octobre 2022 à 17 heures HNE. Les propositions présentées après cette date seront rejetées.

Les propositions doivent être transmises par courriel à jacasis@cec.org avec copie à vpronovost@cec.org. Elles peuvent être présentées en format Microsoft Word ou Adobe Acrobat (PDF). Une fois qu’une proposition est transmise par courriel, la CCE en confirme la réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Si les consultants soumissionnaires n’ont pas reçu de confirmation par courriel au terme de ce délai, ils doivent contacter la CCE.

Personne-ressource :
José Casis
Chef, Planification et performance
Commission de coopération environnementale
Tél. : 514 350-4302; téléc. : 514 350-4314

Le Secrétariat de la CCE entend choisir le consultant et aviser les soumissionnaires dans un délai raisonnable à compter de la date limite de présentation des propositions.

Demande de propositions

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la CCE et devons vous informer que nous ne contacterons que les candidats présélectionnés. Nous conservons les curriculum vitæ pendant six (6) mois et les prenons en considération si nous avons des postes appropriés à pourvoir pendant cette période.