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Étude sur trois flux de déchets post-consommation et leurs marchés secondaires au Mexique : le papier, les plastiques et les bioplastiques

La CCE sollicite la présentation de propositions de la part d’expertes-conseils ou d’experts-conseils en vue de la réalisation d’une étude complémentaire sur trois flux de déchets post-consommation et leurs marchés secondaires au Mexique : le papier, les plastiques et les bioplastiques. Cette étude vise à mieux cerner les possibilités dans le secteur du recyclage en complétant les renseignements manquants, de manière à informer la prise de décision au Mexique et ainsi contribuer à l’élaboration de politiques publiques qui favorisent la circularité.

Concrètement, la personne retenue devra examiner et combler les lacunes dans les renseignements du Mexique tirés d’études réalisées sur ces matières lors de la première phase du projet de la CCE. Ces renseignements compléteront les résultats obtenus pour le Canada et les États-Unis, afin d’entraîner des retombées économiques et environnementales pour la région. Ces études sont en attente de publication et seront fournies à la personne retenue pour la réalisation de son travail.

Niveau estimatif des ressources requises

Le budget alloué aux services de consultation pour ce projet est de cent mille dollars canadiens (100 000 $ CAN) y compris les honoraires professionnels et les dépenses.

Si la proposition est présentée par un consultant établi au Mexique, le taux applicable de la taxe sur les produits et services, à savoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans ce pays, sera de 0 %, conformément à l’alinéa 29(IV)a) de la loi mexicaine sur la TVA, puisqu’il s’agit de services techniques retenus à l’étranger.

Pour les universités et les organisations non gouvernementales, il est à noter que la CCE accepte que des frais généraux soient imputés pour l’administration et pour d’autres coûts indirects, jusqu’à concurrence de 15 % de la valeur totale du contrat.

Si le consultant utilise une autre devise que le dollar canadien dans sa proposition, il devra indiquer le coût total en dollars canadiens, ainsi que dans la devise choisie, à des fins de comparaison, en précisant le taux de change utilisé.

Date limite de présentation des propositions et de prise de décision

Toute proposition, y compris ses annexes pertinentes, doit parvenir aux bureaux du Secrétariat de la CCE au plus tard le 29 juillet à 12 heures HE. Les propositions présentées après cette date ne seront pas examinées.

Les propositions doivent être transmises par courriel, à :

Antonia Andúgar Miñarro
Chargée de projet
aandugar@cec.org

Elles peuvent être présentées en format Microsoft Word ou Adobe Acrobat (PDF). Une fois qu’une proposition est transmise par courriel, la CCE en confirme la réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables.

Le Secrétariat de la CCE entend choisir le consultant et aviser les soumissionnaires dans un délai raisonnable à compter de la date limite de présentation des propositions.

Demande de propositions

Aperçu

État

Actif

Date limite

29 juillet 2024 à 12 h 00

Salaire/Budget

Le budget alloué aux services de consultation pour ce projet est de cent mille dollars canadiens (100 000 $ CAN).

Emplacement

L’experte-conseil ou l’expert-conseil travaillera dans ses propres bureaux.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la CCE et devons vous informer que nous ne contacterons que les candidats présélectionnés. Nous conservons les curriculum vitæ pendant six (6) mois et les prenons en considération si nous avons des postes appropriés à pourvoir pendant cette période.