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Établissement de directives concernant la mise en place du code de source Y de la CITES pour les essences arboricoles d’Amérique du Nord et la formulation d’avis de commerce non préjudiciable (ACNP) pour ces essences

Date limite: 7 juillet 2022

La Commission de coopération environnementale (CCE) sollicite la présentation de propositions de la part de consultants en rapport avec la coordination des échanges d’information et la collecte de renseignements supplémentaires, afin d’aider les Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) à déterminer si les plantes sont obtenues par production assistée (selon les définitions de la CITES pour le code de source Y) et à formuler des avis de commerce non préjudiciable (ACNP) à l’égard de ces essences. Cette activité a pour but d’améliorer la capacité des responsables de la mise en œuvre de la CITES et du soutien aux évaluations scientifiques à déterminer (et promouvoir) la viabilité des essences arboricoles relevant de ce code. Plus précisément, le consultant devra :

  • faciliter l’échange d’information sur les méthodes commerciales et biologiques de conservation et de gestion des essences de bois visées par la CITES;
  • organiser et mener un atelier et d’autres consultations, au besoin, en vue d’établir des directives à propos de la mise en place du code de source Y et de la formulation d’ACNP pour les essences d’arbres relevant de ce code;
  • publier un rapport sur les constatations, les directives et les outils liés à la mise en place du code de source Y et aux ACNP en fonction des résultats de l’atelier. Ce rapport devra également comprendre des recommandations en vue de relever les défis qu’ont suscités les ententes conclues lors de la 18e Conférence des Parties (CoP18) à propos d’une mise en œuvre appropriée de la CITES.

Dates limites de présentation des propositions et de prise de décision

La proposition, y compris toutes les pièces jointes pertinentes, doit parvenir au bureau du Secrétariat de la CCE au plus tard le 7 juillet 2022 à 17 h HE. Les propositions présentées après cette date seront rejetées.

Les propositions doivent être transmises par courriel, à l’adresse mvaltierra@cec.org. Elles peuvent être présentées en format Microsoft Word ou Adobe Acrobat (PDF). Une fois qu’une proposition est transmise par courriel, la CCE en confirme la réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Si les consultants soumissionnaires n’ont pas reçu de confirmation par courriel au terme de ce délai, ils doivent contacter la CCE.

Personne-ressource :
Mónica Valtierra Brestchneider
Chargée de projets, Unité de la croissance verte
Commission de coopération environnementale
700, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 1620
Montréal (Québec) Canada H3B 5M2
Tél. : 514-350-4300; téléc. : 514-350-4314

Le Secrétariat de la CCE entend choisir le consultant et aviser les soumissionnaires dans un délai raisonnable à compter de la date limite de présentation des propositions

Demande de propositions

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la CCE et devons vous informer que nous ne contacterons que les candidats présélectionnés. Nous conservons les curriculum vitæ pendant six (6) mois et les prenons en considération si nous avons des postes appropriés à pourvoir pendant cette période.