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Évaluation des effets à long terme de projets de la CCE destinés à stimuler l’adoption de la certification à la norme d’efficacité énergétique ISO 50001 (2015–2018)

La Commission de coopération environnementale (CCE) sollicite la présentation de propositions de la part de consultants en vue d’entreprendre l’évaluation des effets à long terme de deux projets liés à la mise en œuvre de la norme d’efficacité énergétique ISO 50001.

La norme ISO 50001 est une norme volontaire d’efficacité énergétique qui a été établie en 2011. Elle représente des pratiques de pointe en matière d’efficacité énergétique qui visent à stimuler le rendement énergétique grâce à un modèle de changement organisationnel complet relatif à la gestion de l’énergie. Le fait de s’attaquer à l’efficacité énergétique et aux coûts liés aux chaînes d’approvisionnement non seulement aide les entreprises à conserver un avantage concurrentiel mondial, mais donne également lieu à des avantages importants du point de vue de l’environnement. La mise en place de la norme ISO 50001 s’est révélée une stratégie efficace qui permet aux gouvernements et aux industries de réduire de manière rentable la consommation d’énergie.

Le programme Superior Energy PerformanceTM (SEP, Programme de rendement énergétique supérieur) fournit des directives, des outils et des protocoles destinés à générer des économies d’énergie plus importantes et plus durables grâce à la norme ISO 50001. Pour obtenir la certification du programme SEP, les établissements doivent respecter la norme ISO 50001 et démontrer un meilleur rendement énergétique, c’est‑à‑dire qu’un établissement certifié SEP est doté du système de gestion de l’énergie (SGE) certifié à la norme ISO 50001 et que l’amélioration de son rendement énergétique est confirmée par un vérificateur tiers.

Les projets de la CCE intitulés « Accélération de l’adoption de la certification à la norme ISO 50001 et au programme Superior Energy Performance (SEP) en Amérique du Nord » et « Amélioration de l’efficacité énergétique industrielle grâce à la norme ISO 50001 » ont été mis en œuvre dans le cadre des plans opérationnels pour 2015 et 2016 et pour 2017 et 2018 de la CCE. Le premier projet visait à positionner la norme ISO 50001 et le programme SEP comme des mécanismes clés en vue de réduire les émissions de GES et d’améliorer l’efficacité énergétique au sein des secteurs industriel et commercial en Amérique du Nord. Ce projet a été réalisé selon un modèle de partage des coûts et un partenariat avec neuf sociétés multinationales. Selon l’Évaluation des résultats et du rendement de la Commission de coopération environnementale (CCE) dans le cadre du Plan stratégique 2015–2020, le projet a donné les résultats suivants : (1) engagement d’intervenants participants du secteur privé à adopter la certification à la norme ISO 50001 et au programme SEP en Amérique du Nord; (2) communication des enseignements pertinents tirés du programme pilote ISO 50001 à l’échelle de l’Amérique du Nord et atteinte d’environ 891 intervenants sur le continent.

Bien que le projet de 2015–2016 ait aidé des entreprises à adopter la certification à la norme ISO 50001 comme une stratégie essentielle à l’égard de leurs activités, peu de fabricants d’équipement d’origine (FEO) du continent ont intégré cette norme à leur chaîne d’approvisionnement. En s’appuyant sur une étroite collaboration avec des FEO et des fournisseurs dans des secteurs clés (p. ex. les secteurs de l’automobile, de l’alimentation et des boissons et de l’électroménager), le projet de 2017–2018 visait à mettre à l’essai un modèle de déploiement dans la chaîne d’approvisionnement, ce qui a amené environ 40 établissements de fournisseurs à enregistrer des avantages économiques, énergétiques et liés aux GES importants et mesurables grâce à la mise en œuvre du modèle.

Le projet intitulé « Amélioration de l’efficacité énergétique industrielle grâce à la norme ISO 50001 », qui s’appuyait sur le projet de 2015–2016 et sur l’objectif de celui-ci, visait à développer davantage le modèle en Amérique du Nord et à élaborer des outils de formation et des études de cas. Selon l’Évaluation des résultats et du rendement de la Commission de coopération environnementale (CCE) dans le cadre du Plan stratégique 2015–2020, le projet visant à accélérer l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie au sein du secteur industriel nord‑américain a donné les résultats suivants : (1) un programme et des documents de formation destinés à renforcer les capacités relatives à la norme ISO 50001 dans les chaînes d’approvisionnement ont été élaborés et mis en place au sein de deux cohortes de fournisseurs nord-américains de Nissan, dont onze établissements appartenant à huit entreprises; (2) un guide relatif à la manière de reproduire cette méthode dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement industrielles a été publié et a fait l’objet d’activités de promotion. En outre, la CCE a publié deux études de cas, intitulées Mise en place d’un système de gestion de l’énergie à l’usine Cummins Filtración SLP et Mise en place d’un système de gestion de l’énergie à l’usine Ingersoll Rand Manufactura S. de R.L. de C.V.

Pour une description complète des projets, y compris les tâches et les budgets connexes, prière de consulter le site Web de la CCE aux adresses <http://www.cec.org/fr/acceleration-de-ladoption-de-la-certification-a-la-norme-iso-50001-et-au-programme-superior-energy-performance-en-amerique-du-nord/> et <http://www.cec.org/fr/amelioration-de-lefficacite-energetique-industrielle-grace-a-la-norme-iso-50001/>.

Dates limites de présentation des propositions et de prise de décision

Toute proposition, y compris ses annexes, doit parvenir aux bureaux du Secrétariat au plus tard le 7 août 2023 à 17 heures (heure de l’Est). Les propositions présentées après cette date seront rejetées.

Les propositions doivent être transmises par courriel à l’adresse rinfiesta@cec.org.Elles peuvent être présentées en format Microsoft Word ou Adobe Acrobat (PDF). Une fois qu’une proposition est transmise par courriel, la CCE en confirme la réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Si les consultants soumissionnaires n’ont pas reçu de confirmation par courriel au terme de ce délai, ils doivent contacter la CCE.

Personne-ressource :

Rocío de la Infiesta
Adjointe de la directrice, Relations gouvernementales, stratégie et performance
Commission de coopération environnementale

Le Secrétariat de la CCE entend choisir le consultant et aviser les soumissionnaires dans un délai raisonnable à compter de la date limite de présentation des propositions, et au plus tard le 21 août 2023.

 

Demande de propositions

Aperçu

État

Actif

Date limite

7 août 2023 à 17 h 00

Salaire/Budget

Le budget maximal de cette activité est fixé à 20 000 $ CAN (dollars canadiens), honoraires professionnels et dépenses compris.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la CCE et devons vous informer que nous ne contacterons que les candidats présélectionnés. Nous conservons les curriculum vitæ pendant six (6) mois et les prenons en considération si nous avons des postes appropriés à pourvoir pendant cette période.