Date limite : 21 août 2020 à 17 h 00

La Commission de coopération environnementale (CCE) est une organisation internationale créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis (les Parties) en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), et dont le maintien est prévu par le nouvel accord commercial1 et l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE a pour mission de faciliter la coopération et la participation du public afin de conserver, de protéger et d’améliorer l’environnement nord-américain pour les générations actuelles et futures, dans le contexte du resserrement des liens économiques, commerciaux et sociaux entre les Parties au nouvel accord commercial. Le Secrétariat de la CCE se trouve à Montréal (Québec), au Canada.

Il s’agit d’un poste à temps plein d’une durée de deux ans avec possibilité de renouvellement au Secrétariat de la CCE à Montréal.

Le nouvel accord commercial prévoit un processus qui permet à un particulier ou à une entité de présenter un document écrit (une « communication ») alléguant qu’un des pays (une « Partie » à l’Accord) omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement. Le mécanisme appelé « processus de communications sur les questions d’application » (SEM, selon l’acronyme anglais), a été créé pour fournir à la population de l’Amérique du Nord de l’information opportune et pertinente sur l’application des lois nationales de l’environnement.

Le/La titulaire du poste gère le processus SEM et veille à ce que les communications soient reçues, analysées et traitées en temps opportun et à ce que toute décision ou tout dossier factuel requis soit produit et soumis au Conseil de la CCE2.

Le directeur/La directrice fournit également des conseils et avis juridiques dans les domaines suivants :

  • Le fonctionnement d’une organisation internationale, y compris les questions relatives aux contrats, au personnel, aux subventions, à la déontologie et aux ressources humaines.
  • Au besoin, conseils au directeur exécutif et à d’autres membres du personnel du Secrétariat au sujet du programme de coopération des Parties en vertu de l’ACE.
  • Questions relatives aux privilèges, à l’immunité et à l’indépendance du Secrétariat en vertu du nouvel accord commercial, de l’ACE et du droit canadien ou international.

Exigences

Dans le cas des citoyens des États-Unis et du Canada, le candidat doit posséder un diplôme en droit d’une faculté de droit reconnue et être membre du barreau dans la juridiction d’un de ces pays. Pour ce qui est des citoyens mexicains, le candidat doit posséder un diplôme en droit d’une école de droit reconnue et une certification (cédula profesional) délivrée par l’autorité compétente du Mexique.

Le candidat doit être citoyen d’une des Parties.

Le candidat doit également s’exprimer oralement et par écrit en anglais, et idéalement dans une des autres langues officielles de la Commission (français ou espagnol).

Connaissances et expérience professionnelle

Grande expérience pratique (au moins 10 ans) en droit de l’environnement et expérience considérable en gestion. Une expérience juridique diversifiée dans le domaine de la recherche et de la rédaction d’avis juridiques complexes, et une connaissance des questions liées à l’environnement en Amérique du Nord, tant au niveau national qu’infranational sont exigées, de même que d’excellentes aptitudes pour l’analyse et la communication. D’excellentes compétences en gestion de cas sont essentielles, ainsi qu’une capacité démontrée de fournir des travaux préparatoires en temps opportun tout en gérant de multiples dossiers juridiques complexes.

La personne retenue possédera une expérience de travail dans un organisme gouvernemental, un cabinet d’avocats, une organisation non gouvernementale ou le secteur judiciaire. La connaissance du droit international au sein d’une organisation internationale est fortement souhaitable.

La personne retenue devra s’acquitter des tâches suivantes :

  • Établir et maintenir d’étroites relations de travail avec des spécialistes du droit de l’environnement, d’éminents professeurs et des avocats des trois Parties.
  • Gérer le budget de l’unité, évaluer les progrès et en rendre compte, en mettant en évidence les modifications voulues, s’il y a lieu.
  • Offrir un leadership au personnel de l’unité et aux ressources SEM.
  • Encourager, motiver et habiliter le personnel de l’unité SEM à atteindre les buts et objectifs de la CCE et de son programme de travail.
  • À titre de membre de la direction, accroître la capacité globale du Secrétariat de la CCE à atteindre ses objectifs.
  • Aider le directeur exécutif de la CCE à communiquer les travaux de l’Unité SEM aux Parties et à des intervenants de l’extérieur, y compris les membres des comités publics et gouvernementaux et des comités consultatifs nationaux, les décideurs, les ONG, le monde des affaires, les universités et les médias.

Ce poste est classé comme cadre supérieur de la CCE et bénéficie de privilèges et immunités en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales en vigueur au Canada.

Le salaire sera établi en fonction des compétences professionnelles et un programme d’avantages sociaux est offert.

La Commission de coopération environnementale favorise l’équité en matière d’emploi et encourage la diversité. Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir leur curriculum vitae au plus tard le 21 août 2020. Nous ne répondrons à aucune demande d’information par téléphone ou par courriel. Veuillez suivre les directives et soumettre votre candidature en ligne.

Personne-ressource :
Frantz Bernard
Commission de coopération environnementale
700, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 1620
Montréal (Québec) Canada H3B 5M2
Courriel

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez à la CCE et tenons à préciser que seuls les candidats présélectionnés seront contactés. Tous les CV seront conservés dans nos dossiers pendant six mois; nous les réexaminerons si d’autres postes pertinents s’ouvrent durant cette période.


1 Au Canada et au Mexique, l’Accord est appelé respectivement ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique et T-MEC (Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá). Aux États-Unis, il est appelé USMCA (United States, Mexico, Canada Agreement).
2 Le Conseil est l’organe directeur de la CCE et est composé du haut responsable fédéral de l’environnement (ministre ou l’équivalent) du Canada, du Mexique et des États-Unis.