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Accroissement de la transparence dans la chaîne d’approvisionnement au sujet des substances chimiques que renferment les biens de consommation

Date limite: 2 février 2023 à 17 h 00 (Prolongé)

La Commission de coopération environnementale (CCE) sollicite la présentation de propositions de la part de consultants en vue de mener une étude et de documenter les activités liées aux méthodes existantes et nouvelles, en Amérique du Nord et dans le reste du monde, permettant d’adopter des pratiques en matière de transparence de la chaîne d’approvisionnement (la « TCA ») au sujet des substances chimiques que renferment les biens de consommation.

Dates limites de présentation des propositions et de prise de décision

La proposition, y compris toutes les pièces jointes pertinentes, doit parvenir au bureau du Secrétariat de la CCE au plus tard le jeudi 2 février 2023, à 17 heures HNE. Les propositions présentées après cette échéance ne seront pas examinées.

Les propositions doivent être transmises par courriel, à l’adresse l’adresse <ocabrera@cec.org>, avec copie conforme à <ecampos@cec.org> et <ehercules@cec.org>. Elles peuvent être présentées en format Microsoft Word ou Adobe Acrobat (PDF). Une fois qu’une proposition est transmise par courriel, la CCE en confirme la réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Si les consultants soumissionnaires n’ont pas reçu de confirmation par courriel au terme de ce délai, ils doivent contacter la CCE.

Orlando Cabrera-Rivera

Chef d’unité, Qualité de l’environnement
Commission de coopération environnementale
700, rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 1620
Montréal (Québec) Canada H3B 5M2
Tél. : 514-350-4300; téléc. : 514-350-4314

Le Secrétariat de la CCE entend choisir le consultant et aviser les soumissionnaires dans un délai raisonnable à compter de la date limite de présentation des propositions.

Demande de propositions

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la CCE et devons vous informer que nous ne contacterons que les candidats présélectionnés. Nous conservons les curriculum vitæ pendant six (6) mois et les prenons en considération si nous avons des postes appropriés à pourvoir pendant cette période.