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Accroissement de la connaissance du processus de vérification de la CITES en Amérique du Nord

Date limite: 11 avril 2022 à 17 h 00

La Commission de coopération environnementale (CCE) sollicite la présentation de propositions de la part de consultants en rapport avec l’activité 1 du projet de la CCE intitulé Renforcement de la mise en œuvre et application efficace de la CITES à l’égard du bois  en Amérique du Nord. Cette activité a pour but d’échanger des informations sur les similitudes et les différences entre les lois, les règlements et les processus nationaux relatifs à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) par les agents chargés de l’application des lois, en accordant une attention particulière aux lois et aux règlements énonçant expressément les renseignements à vérifier à l’égard des produits ligneux commercialisés et du processus visant cette vérification. Plus précisément, le consultant devra : a) mener des enquêtes au téléphone, en ligne ou en personne auprès d’employés adéquatement informés, ou d’organiser des réunions en ligne avec eux, afin d’évaluer les obstacles auxquels font face les agents chargés de l’application des lois à l’égard des essences de bois  visés par la CITES; b) établir un rapport faisant état des conclusions de ces enquêtes et formulant des recommandations en vue de renforcer la capacité des agents chargés de l’application des lois à déterminer si une importation de bois  risque fort d’être illégale.

La proposition, y compris toutes les pièces jointes pertinentes, doit parvenir au bureau du Secrétariat de la CCE au plus tard le 11 avril 2022 à 17 h HE. Les propositions présentées après cette date seront rejetées.

Les propositions doivent être transmises par courriel, à l’adresse mvaltierra@cec.org. Elles peuvent être présentées en format Microsoft Word ou Adobe Acrobat (PDF). Une fois qu’une proposition est transmise par courriel, la CCE en confirme la réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Si les consultants soumissionnaires n’ont pas reçu de confirmation par courriel au terme de ce délai, ils doivent contacter la CCE.

Personne-ressource :
Mónica Valtierra Brestchneider
Chargée de projets, Unité de la croissance verte
Commission de coopération environnementale
700, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 1620
Montréal (Québec) Canada H3B 5M2
Tél. : 514-350-4300; téléc. : 514-350-4314

Le Secrétariat de la CCE entend choisir le consultant et aviser les soumissionnaires dans un délai raisonnable à compter de la date limite de présentation des propositions.

Demande de propositions

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures. On trouve de plus amples renseignements au sujet de la CCE à l’adresse <www.cec.org/fr>. 

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la CCE et devons vous informer que nous ne contacterons que les candidats présélectionnés. Nous conservons les curriculum vitæ pendant six (6) mois et les prenons en considération si nous avons des postes appropriés à pourvoir pendant cette période.