COMMISSION DE COOPÉRATION ENVIRONNEMENTALE
Trois pays unissent leurs efforts pour protéger notre environnement commun
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Le Comité consultatif public mixte de la CCE sollicite des commentaires sur les projets proposés par la Commission pour 2017 et 2018
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) sollicite les commentaires du public sur les projets proposés par la CCE dans son Plan opérationnel pour 2017 et 2018.
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Cuestionario del Comité Consultivo Público Conjunto sobre la experiencia de los peticionarios en la presentación de peticiones ciudadanas conforme a los artículos 14 y 15 del ACAAN
Vingt ans après l’entrée en vigueur de l’ALÉNA, comment l’Amérique du Nord évalue-t-elle sa capacité à concilier commerce et environnement?
The CEC’s Joint Public Advisory Committee (JPAC) would like to thank the many people who have sent comments to mark the 20th anniversary of the North American Agreement on Environmental Cooperation.
Observations formulées par le public au sujet des changements qu'on propose d'apporter aux Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d'application
Les articles 14 et 15 de l'ANACDE décrivent les procédures autorisant des parties privées à présenter des communications au Secrétariat de la CCE alléguant « qu'une Partie [à l'ANACDE] omet d'assurer l'application efficace de sa...
Le CCPM sollicite une rétroaction à propos de l'ébauche de programme de travail concerté de la CCE
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) sollicite les commentaires du public à propos du programme de travail concerté de la CCE pour 2011-2012.
Ce programme va servir de...
Observations du public sur le Plan stratégique 2010 - 2015
Observations du public sur le Plan opérationnel de la CCE pour 2008
Le Plan opérationnel pour 2008 fournit une description détaillée des 15 projets environnementaux qui seront réalisés par la CCE au cours de l'année. On trouvera ci-après les observations formulées par le public dans le cadre de la...
Observations du public sur le Plan opérationnel de la CCE pour 2007 à 2009
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) invite le public à formuler des observations sur l'ébauche du Plan opérationnel de la CCE pour 2007 à 2009. Ce plan énumère les activités...
Consultation publique du rapport indépendant : Le maïs et la biodiversité
Ce rapport indépendant, rédigé par des spécialistes de renommée mondiale, a été présenté aujourd'hui à un auditoire de près de 400 personnes dans le cadre d'un symposium auquel participent des cultivateurs de maïs, des groupes...
Commentaires du public sur l'apparence de conflit d'intérêt inhérent à l'ANACDE
Montréal, le 5 novembre 2004 - Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) sollicite les commentaires du public au sujet de l'apparence de conflit d'intérêt inhérent à l'Accord...
Observations du public sur le Plan opérationnel de la CCE pour 2004 à 2006
À la suite de la séance plénière sur le cadre de planification de la CCE qui a permis de définir les buts, les objectifs, les stratégies et les cibles proposés pour la période 2004–2006, le CCPM invite maintenant le public à présenter...
Consultation publique du rapport indépendant l'électricité et l'environnement
Un document de travail intitulé Les possibilités et les défis environnementaux liés à l'évolution du marché nord-américain de l'électricité a été préparé par le Secrétariat de la CCE en vue de faciliter le dialogue sur des questions...