Rétrospective des réalisations de la CCE
Faites défiler la frise chronologique et cliquez sur chaque année pour en savoir plus sur les réalisations de la CCE en Amérique du Nord
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Chaque année, le Conseil de la CCE - composé des hauts responsables de l'environnement des trois pays - se réunit pour discuter des priorités communes en matière de coopération environnementale en Amérique du Nord. 2014 - 20 ans de coopération environnementale en Amérique du Nord
Le Conseil de la CCE se réunit à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), au Canada, afin d'y célébrer 20 ans de coopération environnementale en Amérique du Nord entre le Canada, le Mexique et les États Unis. Ces trois pays forment l'espoir que cette collaboration se poursuivra pendant de nombreuses autres décennies sous l'égide de la CCE, une institution qui continuera de jouer un rôle crucial dans la protection de l'environnement que partagent les trois pays.
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Diverses pressions sur les prairies centrales d'Amérique du Nord menacent leurs écosystèmes et les économies qui les soutiennent. 2013 - L'Alliance des prairies d'Amérique du Nord : un cadre pour le changement
La CCE annonce la publication du document intitulé L'Alliance des prairies d'Amérique du Nord : un cadre pour le changement, lequel jette de solides bases afin d'apporter les importants changements requis pour planifier et gérer les prairies nord-américaines de manière intégrée et assurer ainsi leur pérennité. Ce cadre énonce des principes fondamentaux ainsi que des objectifs et des priorités afin de conserver les paysages exploités et la biodiversité, et de soutenir les collectivités rurales dynamiques à l'échelle nord-américaine. Ce cadre représente le travail de plus de 70 spécialistes des prairies originaires du Canada, du Mexique et des États Unis qui ont uni leurs forces afin d'élaborer cette approche concertée.
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Atelier sur les enquêtes électroniques destiné aux agents d'application des lois sur l'environnement et les espèces sauvages, à Miami (Floride), aux États-Unis. 2013 - Application des lois
Les trois gouvernements fédéraux nord-américains donnent un bon exemple de leur coopération en matière d'application des lois par l'entremise des groupes de travail de la CCE qui ouvrent dans ce domaine. Jusqu'à présent, la CCE a mené des activités de formation et constitué des plateformes permanentes de formation en ligne afin d'aider plus de 600 agents chargés de l'environnement, des espèces sauvages et des douanes à détecter les expéditions illicites d'éléments visés par les lois de l'environnement, dont les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, les déchets dangereux et les espèces en voie de disparition.
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Les aires marines protégées (AMP) de l'Amérique du Nord constituent, le long des côtes du Canada, des États-Unis et du Mexique, des réseaux d'endroits remarquables qui préservent l'incroyable diversité du milieu biologique marin de notre continent et la viabilité de nos collectivités. 2012 - Aires marines protégées
Le Réseau nord-américain d'aires marines protégées, que la CCE a permis de constituer, donne lieu à la publication d'une décennie de travaux sous forme de deux guides orientant la désignation de réseaux d'aires marines protégées (AMP) en raison des changements climatiques, ainsi qu'à la production de cinq films présentant les avantages que procurent ces AMP. La production de ces films est le fruit d'une collaboration avec les aquariums des trois pays, et on compte déjà plus de 150 000 visualisations en ligne des cinq films.
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Grâce à une subvention du PNAACE, quatre membres de l'Environmental Justice Corps vont suivre une formation portant sur de nouvelles techniques de recherche participative, afin de pouvoir compiler les résultats environnementaux et documenter les effets sur la santé de l'exposition à des polluants pétrochimiques à Shreveport, en Louisiane. 2012 - Partenariat nord-américain pour l'action communautaire en environnement
Les ministres de l'Environnement des trois pays qui forment le Conseil de la CCE annoncent la création du Partenariat nord-américain pour l'action communautaire en environnement, un programme qui est maintenant rendu à son deuxième cycle de subventions et qui a déjà versé quelque 3 millions de dollars afin de soutenir la protection et la conservation de l'environnement dans des collectivités de diverses régions d'Amérique du Nord.
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Chaque année, dans certaines régions d'Alaska, un nourrisson autochtone sur quatre est hospitalisé en raison d'une infection respiratoire aiguë, et les taux d'hospitalisation de nourrissons atteints de maladies respiratoires aiguës et chroniques dans ces collectivités comptent parmi les plus élevés jamais enregistrés. 2011 - Améliorer la qualité de l'air
Des études révèlent que dans de nombreuses collectivités autochtones rurales d'Alaska, une combinaison d'éléments, dont l'insalubrité des habitations, le surpeuplement, la mauvaise qualité de l'air intérieur, l'absence d'installations sanitaires et d'autres facteurs du milieu ambiant, cause une forte incidence de maladies respiratoires chroniques. La CCE entreprend donc un projet en Alaska cette année-là afin de diminuer la nécessité de traiter les cas de telles maladies au sein de plusieurs de ces collectivités, notamment chez les enfants très exposés à ces éléments. Le projet, qui est encore en cours, donne lieu à un partenariat avec l'Alaska Native Tribal Health Consortium (Consortium sur la santé des autochtones d'Alaska) afin de recenser les enfants qui présentent des antécédents de troubles respiratoires graves et fréquents, et d'intervenir de façon ciblée dans leur habitation afin d'y améliorer la qualité de l'air, notamment en les aérant adéquatement et en y installant des poêles à bois efficaces. En 2014, le projet a permis d'améliorer l'état de 47 habitations de six collectivités où vivent 161 enfants, et ces améliorations ont déjà permis de diminuer le nombre d'hospitalisations et de jours d'absence à l'école.
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Les principaux fabricants automobiles nord-américains sont souvent reconnus pour le caractère innovateur et durable de leurs pratiques commerciales : qu'en est-il de leurs fournisseurs, dont un grand nombre sont moins connus, mais constituent néanmoins un élément essentiel du processus de production? 2011 - la création de l'Alianza Verde Automotriz
Un projet de la CCE permet de financer la création de l'Alianza Verde Automotriz (Alliance pour l'écologisation de l'industrie automobile), une ramification du Suppliers' Partnership for the Environment (Partenariat de fournisseurs pour l'environnement), établissant ainsi une alliance continentale des constructeurs d'automobiles qui contribuent à l'application de méthodes écologiques dans leur chaîne d'approvisionnement tout en les promouvant. Une alliance analogue est en voie d'établissement, par l'entremise du programme de travail de la CCE pour 2013-2014, au sein du secteur nord-américain de la construction d'autobus et de camions.
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Selon ce rapport, pour parvenir à réduire les émissions de GES découlant du transport de marchandises, les pays nord-américains devront non seulement faire d'autres progrès en vue d'élaborer des technologies favorisant les économies d'essence et des combustibles de remplacement, mais aussi afficher une vision et la volonté de créer un système intégré et intelligent pour le transport des marchandises en Amérique du Nord. 2009 - Réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant du transport de marchandises en Amérique du Nord
Le Secrétariat publie un rapport indépendant, aux termes de l'article 13 de l'ANACDE, qui évalue les possibilités d'écologiser le transport de marchandises en Amérique du Nord. Le secteur des transports y est responsable de 26 p. 100 de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre, et au moins un quart de ce pourcentage est dû au transport de marchandises. Le rapport, intitulé Réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant du transport de marchandises en Amérique du Nord, formule plusieurs recommandations aux trois pays, dont la tarification du carbone et la diminution des délais d'attente aux frontières alors que le moteur des camions tourne au ralenti. Ce rapport a permis de mettre sur pied des activités concertées dans le cadre des programmes trinationaux de la CCE.
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L'Atlas environnemental de l'Amérique du Nord est un outil cartographique interactif qui vise à faciliter la recherche et l'analyse conduisant à la prise de décisions à propos de questions environnementales au Canada, au Mexique et aux États-Unis. 2007 - l'Atlas environnemental de l'Amérique du Nord
A l'aide de données et de cartes découlant de programmes nationaux, la CCE publie l'Atlas environnemental de l'Amérique du Nord, un outil cartographique interactif gratuit contenant 65 couches cartographiques du Canada, du Mexique et des États Unis. Ces couches illustrent les changements touchant la couverture terrestre; par exemple, les cultures, les forêts, les zones urbaines, l'emplacement des bassins hydrographiques, les écorégions marines, les établissements déclarant des rejets de polluants, les émissions de CO2, les aires protégées et des éléments relatifs au climat. La CCE a apporté son soutien à la conclusion d'un partenariat entre les programmes d'atlas nationaux de Ressources naturelles Canada, de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (Institut national de statistiques et de géographie) et du United States Geological Survey (Service géologique des États-Unis) afin d'établir des cartes sans frontière, de recueillir des données permettant de mieux connaître les questions environnementales en Amérique du Nord et de constater les changements qui s'y produisent.
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Un registre des rejets et transferts de polluants (RRTP) fournit des données annuelles sur les quantités de polluants rejetées par un établissement dans l'atmosphère, l'eau et le sol et injectées sous terre, ou encore transférées hors site à des fins de recyclage, de traitement ou d'élimination. 2006 - A l'heure des comptes
Avec le soutien de la CCE, le Mexique oblige les établissements industriels à déclarer les rejets et les transferts de 104 substances chimiques dans le cadre de son Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes (RETC, Registre de rejets et de transferts de polluants [RRTP]). L'instauration de ce RETC illustre les avantages que procure la coopération des trois pays en Amérique du Nord. Dès 1995, à savoir au début des activités de la CCE, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont convenu de recueillir un ensemble de données trinationales appariées sur les rejets et les transferts de polluants, une mesure constituant alors une première mondiale. Le rapport A l'heure des comptes, qui constitue la publication phare de la CCE, et la base de données connexe en ligne continuent d'être des plus utiles en favorisant l'accès du public aux données des RRTP et en lui permettant ainsi de mieux connaître les sources et le mode de gestion des polluants qui suscitent des préoccupations communes.
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Les tortues luths ont des aptitudes à la navigation qui leur permettent de parcourir les océans de la planète à la recherche de proies. Dictées par leur instinct, les femelles d'âge adulte retournent sur leurs plages natales afin de donner naissance à la prochaine génération des plus grosses tortues de mer au monde. Même si ces tortues survivent depuis des millions d'années dans une nature parfois inhospitalière, elles ne sont pas équipées pour faire face aux pressions collectives que leur imposent les humains. 2005 - Plans d'action nord-américains de conservation
La CCE annonce six des premiers plans d'action nord-américains de conservation (PANAC) d'espèces sauvages dans les trois pays. Ces plans visent notamment le rorqual à bosse, le puffin à pieds roses, la tortue luth, la chevêche des terriers, la buse rouilleuse et le chien de prairie. En outre, le marsouin du golfe de Californie et l'espèce de papillon symbolique que constitue le monarque font l'objet de mesures trinationales et d'activités économiques à caractère écologique au sein des collectivités qui participent à sa conservation. Les PANAC énoncent une démarche de conservation commune pour l'ensemble du continent ainsi que des mesures visant à diminuer les menaces à l'égard des espèces ciblées, à échanger des compétences et à fournir de l'information importante au public et aux agents de conservation. Les efforts de la CCE destinés à mettre en ouvre ces PANAC comprennent des programmes de formation et d'échange d'informations sur les techniques de surveillance et de conservation de ces espèces.
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Shade trees protect coffee plants from rain and sun, help maintain soil quality, reduce the need for weeding, and provide habitat for diverse wildlife. Organic matter from the trees also provides natural mulch, which reduces the need for chemical fertilizers, prevents erosion, and contributes important nutrients to the soil. 2004 - Shade-grown coffee
The CEC's trinational cooperation on shade-grown coffee had direct trade benefits for the three countries. In 2003, Starbucks purchased more than 1.6 million pounds of shade-grown coffee from Mexico and invested $200,000 in Conservation International's Conservation Coffee program. In addition, the CEC's shade-grown coffee initiative resulted in the development of ecological criteria for shade-grown coffee farming, which were incorporated into the Smithsonian Migratory Bird Center's "Bird Friendly" labeling system. The success of this work led to the involvement of some 700 farmers who received a 60-percent price premium over local prices and exported 50 percent more than the year before the program started.
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NABCI is an agreement and partnership between Canadian, American and Mexican organizations and agencies to work together to protect the continent's most endangered bird species, such as the Ferruginous Hawk, pictured here. 2001 - The North American Bird Conservation Initiative (NABCI)
The CEC launched a new initiative to protect birds and bird habitat across North America, especially along migratory routes that span the three countries. The North American Bird Conservation Initiative (NABCI) allows a range of government agencies to coordinate conservation efforts with bird conservation groups, researchers and others. NABCI continues its efforts independently, following the successful launch of this initiative by the CEC, and the members continue to contribute directly to the CEC's work by participating in steering committees for CEC projects, especially on trinational grasslands conservation.
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This report emphasizes the importance of developing mutually compatible economic, social, and environmental goals and policies across the three-country region. 2001 - The North American Mosaic
The CEC releases a major study on crucial issues facing the North American environment: air and atmosphere, biodiversity and ecosystems, pollutants and water quality. Using major environmental indicators from all three countries, The North American Mosaic examined environmental trends in North America and studied possible threats, including the impacts of climate change, population growth, and disasters.
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DDT is a persistent, broad spectrum pesticide that in the past has been widely used in agriculture and for the control of mosquitoes, black flies and other insect pests and disease vectors. 2000 - Eliminating DDT
Through a North American Regional Action Plan, the three North American countries succeeded in virtually eliminating DDT from the environments of Canada, Mexico and the United States, marking one of the most outstanding achievements of the CEC's Sound Management of Chemicals program. As part of a joint undertaking between the CEC and the Pan American Health Organization, and with support from the Global Environment Facility, Mexico has been sharing lessons learned with Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama.
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Aux termes de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement [alinéa 10(6)d)], la Commission de coopération environnementale (CCE) doit examiner de façon continue les répercussions de l'ALÉNA sur l'environnement. 1998 - Version finale du cadre d'analyse des répercussions environnementales de l'ALÉNA
La CCE publie la Version finale du cadre d'analyse des répercussions environnementales de l'ALÉNA, laquelle donne lieu, durant toute cette année, à un examen exhaustif par le public, des pairs et le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la CCE. A la suite de révisions, la CCE publiera, en 1999, les conclusions de la phase II de l'élaboration de ce cadre dans le document intitulé L'évaluation des répercussions environnementales de l'ALÉNA : Cadre d'analyse (phase II) et études d'enjeux. Ce document, qui fait état du cadre et de la méthode utilisés par les conseillers indépendants chargés des recherches, a fait l'objet d'une série de quatre symposiums organisés par la CCE au cours des années subséquentes afin d'examiner les effets du commerce sur l'environnement.
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Pour élaborer et peaufiner le cadre de l'étude des écorégions nord-américaines, il a fallu mener des consultations entre organismes fédéraux, étatiques, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec des groupes non gouvernementaux, des universités et des instituts. La carte et le rapport sont le fruit du consensus des membres du groupe de travail à propos de la répartition et des caractéristiques des principaux écosystèmes dans les trois pays nord-américains. 1997 - Les régions écologiques de l'Amérique du Nord
L'un des principaux mandats que l'ANACDE confie à la CCE consiste à évaluer l'état de l'environnement en Amérique du Nord et à en rendre compte. Elle s'y attelle d'emblée en publiant les conclusions d'une première étude de classification des écorégions terrestres intitulée Les régions écologiques de l'Amérique du Nord : vers une perspective commune. La CCE poursuivra ces travaux pendant plus de 15 ans afin d'étoffer les descriptions de ces écorégions et de les cartographier avec une plus grande précision et de façon plus détaillée.
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L'article 13 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) autorise le Secrétariat à produire des rapports sur d'importantes questions environnementales et à les présenter aux gouvernements et à la population du Canada, du Mexique et des États-Unis. 1997 - L'article 13 - Les mouvements de polluants à l'échelle du continent
La CCE publie un rapport, établi en vertu de l'article 13 de l'ANACDE, à la suite d'une étude du transport à grande distance des polluants atmosphériques persistants en Amérique du Nord, étant donné que ce transport ne tient pas compte des frontières. Le rapport, intitulé Les mouvements de polluants à l'échelle du continent, recommande aux trois gouvernements de consacrer suffisamment de fonds pour améliorer les programmes de surveillance et travailler de concert afin que l'Amérique du Nord soit une chef de file mondiale grâce à la prise de mesures à long terme et à grande échelle pour contrer ce qui menace la sécurité de l'environnement dans l'ensemble du continent. Jusqu'à présent, les projets de gestion rationnelle des produits chimiques et de registre de rejets et de transferts de polluants qu'a entrepris la CCE ont permis d'apporter un financement régulier au renforcement des capacités de surveillance dans les trois pays, ainsi que de procéder à des échanges et à une collaboration sur le plan mondial avec plusieurs organes des Nations Unies et des organismes régis par un traité.
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Des femmes de Michoacán, au Mexique, apprennent comment éviter la contamination par le plomb quand elles font de la poterie, grâce à la subvention accordée en 2003 par le FNACE au Grupo Interdisciplinario de Tecnología Rural Apropiada (GIRA), A.C. 1996 - Fonds nord-américain pour la coopération environnementale
La CCE met sur pied le Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE) et finance ce programme de subventions de 1996 à 2003. Durant cet intervalle, le FNACE octroie 196 subventions totalisant 9,36 millions de dollars. Il favorise l'exécution de projets communautaires novateurs qui complètent les travaux de la CCE tout en favorisant l'atteinte des buts et des objectifs de l'ANACDE. Les subventions du FNACE ont permis d'obtenir des résultats tangibles sur le plan local qui peuvent servir de modèles à l'échelle de l'Amérique du Nord.
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Le commerce international des espèces sauvages - licite ou illicite - est une industrie diversifiée et lucrative qui rapporte plusieurs milliards de dollars et dont l'Amérique du Nord est une des plaques tournantes. Le Canada, le Mexique et les États-Unis effectuent le commerce transfrontalier direct d'espèces indigènes, mais servent également de lieux de transit commerciaux et de destinations à des plantes et à des animaux provenant de toutes les autres régions du monde. 1995 - Groupe nord-américain d'application des lois sur les espèces sauvages
Le soutien de la CCE permet de constituer le Groupe nord-américain d'application des lois sur les espèces sauvages (GNALES) pour servir de tribune dans le cadre de la coopération trilatérale concernant l'application de ces lois sur les espèces sauvages. Ce groupe continue jusqu'à présent de renforcer les capacités de l'Amérique du Nord à appliquer les lois régissant le commerce des espèces sauvages en concentrant ses efforts sur l'application de la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Le GNALES offre de la formation aux agents d'application des lois sur les espèces sauvages, élargit l'accès aux ressources et aux techniques dans le domaine de l'expertise légale, et coordonne l'échange d'informations relatives à l'application de ces lois, autant en Amérique du Nord que dans le reste du monde. La CCE appuie les travaux du GNALES depuis sa création en lui apportant l'aide technique et administrative dont il a éventuellement besoin.
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Cérémonie de lancement de l'ALÉNA
De gauche à droite (debout) président du Mexique Carlos Salinas de Gortari, président des États-Unis George H. W. Bush, premier ministre du Canada Brian Mulroney.
(Assis) Jaime Serra Puche, ministre mexicain du Commerce et du Développement industriel, Carla Hills, représentante des États-Unis pour le commerce et Michael Wilson, ministre canadien du Commerce international.1994 - L'Accord de libre-échange nord-américain
L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est le premier accord commercial à avoir énoncé des dispositions liant le libre-échange à la protection de l'environnement, alors que son accord parallèle, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE), a donné lieu à la création de la Commission de coopération environnementale (CCE) lorsqu'il est entré en vigueur. Outre l'importance qu'ils revêtent en permettant de catalyser les travaux sur l'environnement que mènent les Parties à l'ALÉNA, la CCE et l'ANACDE exercent une influence à l'échelle mondiale sur les questions qui touchent le commerce et l'environnement, notamment l'expérience et les compétences de la CCE en la matière.