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Communiqué

Le CCPM formule un avis relatif à la constitution d’un nouveau réseau de collectivités pour la justice environnementale

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la CCE vient de transmettre un avis au Conseil de la CCE portant sur un nouveau projet destiné à constituer un réseau de collectivités pour la justice environnementale, et ce, au terme d’une consultation publique qui s’est déroulée du 3 au 23 novembre 2022.

Cette consultation a permis de recueillir les commentaires du public sur la façon d’améliorer la description du projet et d’appuyer sa mise en œuvre, notamment à propos des défis communs auxquels sont confrontées les collectivités qui se préoccupent de la justice environnementale lorsqu’elles se consacrent à l’adaptation aux changements climatiques et à leur atténuation. En outre, la consultation a permis aux participants de proposer des orientations sur la façon de constituer un réseau communautaire autonome et durable qui pourrait fournir des outils, des ressources et du matériel efficaces pour communiquer de l’information sur l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation.

Les autres aspects du projet de la CCE ont suscité également des commentaires de la part des participants en rapport avec certains défis, dont les suivants :

  • Le manque de connaissances, de capacités techniques et de ressources de certaines collectivités, ainsi que leur représentation limitée lors de l’élaboration de politiques et de la prise de décisions.
  • Le manque de diversité dans les approches visant l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation, ainsi que la nécessité de nouer des relations avec les collectivités locales.
  • La définition de stratégies communes à l’égard d’un ensemble de problèmes divers auxquels font face les collectivités.
  • La nécessité de concevoir des outils adaptés au contexte unique de chacune d’elles sur les plans culturel et environnemental.

Faits saillants de la consultation publique

Les données recueillies ont mis en évidence l’importance d’habiliter les collectivités autochtones, locales, vulnérables, désavantagées et mal desservies afin qu’elles dirigent le processus de constitution du réseau.

Les membres du public ont également souligné qu’il est important de créer une structure de gouvernance et nécessaire de tenir compte de différentes opinions, dont celles des jeunes, des femmes et des aînés autochtones. Le réseau doit par ailleurs offrir des avantages tangibles à ses membres, promouvoir le dialogue, recourir à divers moyens de communication, entre autres les médias sociaux, et disposer de ressources afin de soutenir la participation des collectivités.

Les participants ont relevé des possibilités de créer des synergies avec des projets en cours, et souligné également l’importance que revêt le fait que le réseau puisse compter sur des ressources financières et humaines pour assurer sa durabilité et son autonomie.

Les membres du CCPM sont convaincus que les recommandations émises dans le présent avis donnent suite aux priorités stratégiques du Conseil de la CCE, et que celle-ci les trouvera utiles à l’avenir lorsqu’elle élaborera et mettra en œuvre autant ce projet que des projets connexes. Les membres du Comité ont approuvé cet avis le 25 janvier 2023.

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) soumet un avis à l’examen de la Commission de coopération environnementale (CCE) d’Amérique du Nord à la suite d’une consultation publique concernant un nouveau projet de réseau de collectivités pour la justice environnementale.

Qui sommes-nous?

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.

La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).

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