Résolution du Conseil 99-01

Distribution : générale

C/99-00/RES/01/Rev.8

ORIGINAL : ANGLAIS

Banff, le 28 juin 1999

Élaboration d’un Plan d’action régional nord-américain relatif aux dioxines et furanes
et à l’hexachlorobenzène

LE CONSEIL :

RÉITÉRANT l’engagement des Parties à gérer rationnellement les produits chimiques en se fondant sur le programme Action 21 adopté en 1992 à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement;

RÉITÉRANT également les termes de sa résolution no 95‑05 sur la gestion rationnelle des produits chimiques, qu’il a adoptée le 13 octobre 1995, à Oaxaca, au Mexique, et en particulier les décisions et engagements visant à élaborer des plans d’action régionaux relatifs aux substances toxiques rémanentes d’intérêt prioritaire qui préoccupent le Canada, le Mexique et les États‑Unis;

RAPPELANT qu’un groupe de travail de six personnes composé de deux hauts fonctionnaires choisis par chaque Partie, dont le mandat se rapporte à la réglementation ou à la gestion des substances toxiques, a été constitué en vertu de la résolution du Conseil no 95‑05 pour mettre en application, de concert avec la Commission de coopération environnementale (CCE), les décisions et les engagements énoncés dans cette résolution;

NOTANT que, sous la gouverne du Groupe de travail, le Groupe d’étude sur les critères a élaboré Le processus de sélection des substances pouvant justifier une action régionale dans le cadre du Projet de gestion rationnelle des produits chimiques afin de donner suite aux directives du Conseil prescrivant l’élaboration de critères perfectionnés de sélection des substances toxiques rémanentes en vue de prendre des mesures à l’échelle de l’Amérique du Nord;

NOTANT EN OUTRE que, dans le cadre de ce processus, le Groupe de travail a transmis au Groupe d’étude sur la sélection des substances (GESS), qu’il a constitué dans le but de coordonner l’application de ce processus, les dossiers d’inscription des dioxines et furanes et de l’hexachlorobenzène afin qu’il les examine et les révise;

RECONNAISSANT que le Groupe de travail a approuvé, pour fins d’examen et de commentaires publics, les documents de décision de la phase III relatifs aux dioxines et furanes et à l’hexachlorobenzène qu’a rédigés le GESS, et que la période d’examen et de commentaires publics est censée se poursuivre jusqu’au 31 août 1999;

NOTANT que le GESS a recommandé, dans ces documents de décision, d’élaborer un Plan d’action régional nord-américain (PARNA) relatifs à ces substances;

RAPPELANT que les dioxines et furanes et l’hexachlorobenzène sont compris dans la liste des polluants organiques rémanents visés par la décision 18/32 prise en mai 1995 par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement, dans leProtocole relatif aux polluants organiques persistants élaboré sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe conformément à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de même que dans l’annexe I de la résolution du Conseil no 95-05 sur la gestion rationnelle des produits chimiques;

RECONNAISSANT que d’importantes activités nationales et internationales sont en cours à l’égard des dioxines et furanes et de l’hexachlorobenzène;

RECONNAISSANT EN OUTRE que les dioxines et furanes et l’hexachlorobenzène sont des polluants organiques toxiques, rémanents et biocumulatifs qui peuvent être transportés sur de grandes distances par des courants atmosphériques et marins;

CONVAINCU que le rejet continu de ces substances représente des risques déraisonnables, et impossibles à gérer par ailleurs, tant pour l’environnement que pour la santé humaine au Canada, au Mexique et aux États-Unis, et que des moyens concrets permettent de réduire ces risques;

CONFIE au Groupe de travail la tâche d’élaborer un PARNA relatif aux dioxines et furanes et à l’hexachlorobenzène, en prenant en considération :

  • les ressources des Parties, les besoins en renforcement des capacités et les moyens d’améliorer celles-ci en recourant à diverses sources de financement;
  • les possibilités concrètes de collaborer à l’élaboration et à la planification d’approches régionales efficaces et de promouvoir des approches nationales complémentaires en vue de l’évaluation et de l’étude de ces substances, en tenant compte des différentes situations environnementales, économiques, politiques et réglementaires des Parties;
  • les occasions de partager le savoir-faire, l’expérience et les techniques en matière d’évaluation et d’étude de l’exposition à ces substances et des risques qu’elles représentent pour les humains et l’environnement;
  • la possibilité de recourir à d’autres activités de gestion rationnelle des produits chimiques, comme celles cadrant avec le PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales, pour pouvoir mieux mesurer l’exposition à ces substances et les risques qu’elles représentent pour les humains et l’environnement;
  • les commentaires que le public aura formulés durant la période d’examen et ceux relatifs à la phase III du document de décision;
  • les échéances des examens nationaux et internationaux en cours sur ces substances et l’information qui en découlera;
  • les autres possibilités d’encourager et de permettre une participation fructueuse du public et des spécialistes techniques et politiques dans l’élaboration de ce PARNA.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL :

 

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Carol M. Browner

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

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Julia Carabias Lillo

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

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Christine Stewart

Gouvernement du Canada

Élaboration d’un Plan d’action régional nord-américain relatif aux dioxines et furanes et à l’hexachlorobenzène.