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Résolution du Conseil 97-06

Diffusion générale

C/97-00/RES/06/Rev.5

ORIGINAL:  Anglais

Pittsburgh, le 12 juin 1997

Examen de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) en vertu de l’alinéa 10(1)b)

LE CONSEIL :

PRENANT ACTE que l’alinéa 10(1)b) de l’ANACDE lui prescrit de surveiller la mise en oeuvre de cet accord et de formuler des recommandations en vue de son développement et, à cette fin, d’examiner son fonctionnement, quatre ans après son entrée en vigueur, à la lumière de l’expérience acquise;

RECONNAISSANT que l’ANACDE est entré en vigueur le 1er janvier 1994;

DÉTERMINÉ à élaborer un processus d’examen de l’ANACDE donnant au public la possibilité de participer;

AFFIRMANT que le Conseil a entamé un examen de l’ANACDE au début de 1997; et

PRENANT EN COMPTE que l’ANACDE n’a pas été complètement mis en oeuvre en raison des priorités que se sont fixées les Parties ou de circonstances qui n’ont pas donné l’occasion de recourir à des parties précises de l’Accord;

DÉCLARE PAR LES PRÉSENTES QUE :

  1. Les membres du Conseil ou les représentants suppléants se réuniront au moins une fois en 1997 pour se pencher expressément sur le fonctionnement et l’efficacité de l’ANACDE à la lumière de l’expérience acquise;
  2. Chaque Partie demandera à ses Comités consultatifs national et gouvernemental de formuler des commentaires sur le fonctionnement et l’efficacité de l’ANACDE durant la période d’examen;
  3. Chaque Partie choisira un expert confirmé en matière d’environnement afin de siéger à un Comité d’examen qui sera chargé d’établir, d’ici le 15 novembre 1997, un rapport à l’intention du Conseil sur le fonctionnement et l’efficacité de l’ANACDE; et
  4. Le Conseil étudiera le rapport établi à son attention par le Comité d’examen sur le fonctionnement et l’efficacité de l’ANACDE, de même que d’autres commentaires qui seront soumis à son examen en vertu de la présente résolution, et il établira un rapport définitif d’ici le 31 décembre 1997. Ce rapport sera mis à la disposition du public et comprendra le rapport intégral au Conseil établi par le Comité d’examen. Le Rapport annuel de la CCE pour 1997 comprendra un résumé du rapport définitif du Conseil.

CHARGE :

  1. Les personnes désignées par chaque membre du Conseil, en utilisant sur demande les services du Secrétariat, d’apporter son soutien au Comité d’examen, conformément au paragraphe 11(5) de l’ANACDE, de servir de point de contact en recevant tous les commentaires formulés en vertu de cette résolution par les experts de haut niveau en environnement, le grand public, le CCPM, chacune des Parties et d’autres sources, et de compiler ces commentaires avant le 15 septembre 1997 à l’intention du Comité d’examen;
  2. Le CCPM, conformément au paragraphe 16(4) de l’ANACDE, de fournir des conseils sur la mise en oeuvre et le développement de cet accord à la lumière de l’expérience acquise et de formuler des commentaires par écrit, avant le 1er septembre 1997, à l’intention du Conseil et du Comité d’examen.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

(S) Fred Hansen

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Fred Hansen

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

(S) José Luis Samaniego

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José Luis Samaniego

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

(S) John A. Fraser

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John A. Fraser

Gouvernement du Canada

Examen de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) en vertu de l’alinéa 10(1)b).