Résolution du Conseil 11-01
Distribution : Générale
C/C.01/11/RES/01/Finale
ORIGINAL : Anglais
Le 25 mars 2011
RÉSOLUTION DU CONSEIL NO 11-01
Approbation de l’utilisation des fonds de l’exercice 2011 pour supporter les dépenses de fonctionnement et certaines autres dépenses en attendant l’approbation du Plan opérationnel pour 2011 et 2012
LE CONSEIL, PAR LES PRÉSENTES,
DÉCIDE qu’en attendant l’approbation du Plan opérationnel pour 2011 et 2012, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) puisse utiliser les fonds de l’exercice 2011, du 1er avril au 30 juin de cette même année, et pour un montant n’excédant pas 2 400 000 $CAN, afin de supporter les dépenses relatives aux postes budgétaires suivants : Administration et gestion; Rapport du Secrétariat (article 13); Communications sur les questions d’application (articles 14 et 15); Communications; Gestion de l’information environnementale de la CCE; Planification, surveillance, évaluation et établissement de rapports; Soutien au Conseil; Soutien au CCPM; Bureau de liaison du Mexique;
AUTORISE EN OUTRE le Secrétariat à utiliser les fonds de l’exercice 2011 afin de supporter, pour un montant n’excédant pas 290 000 $CAN, les dépenses relatives aux activités concertées énumérées en annexe;
RÉAFFIRME les Règles de gestion financière de la CCE, notamment leur paragraphe 4(1), et reconnaît la nécessité de la présente résolution en raison de la situation budgétaire particulière à laquelle donne lieu l’exercice 2011.
APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :
___________________________________
David McGovern
Gouvernement du Canada
___________________________________
Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique
___________________________________
Michelle DePass
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Annexe à la résolution du Conseil no 11-01
Utilisation des fonds de l’exercice 2011 pour supporter les dépenses relatives aux activités concertées
Un montant total de 290 000 $CAN prélevé dans les fonds de l’exercice 2011 permettra de supporter les dépenses relatives aux activités concertées suivantes en attendant l’approbation du Plan opérationnel pour 2011 et 2012 :
Continuation des projets approuvés en décembre 2010 (110 000 $CAN)
Amélioration de la comparabilité des données, des méthodes et des inventaires relatifs aux émissions de gaz à effet de serre en Amérique du Nord (70 000 $CAN)
- Ce projet, approuvé en décembre 2010, représente la continuation des activités entreprises à la suite de la session ordinaire que le Conseil a tenue en août 2010. Un appel de propositions sera lancé en mars 2011, et les travaux sous contrat sont censés se terminer le 31 août suivant.
Application des lois fondée sur les renseignements concernant les activités liées aux déchets électroniques en Amérique du Nord (40 000 $CAN)
- Ce projet, approuvé en décembre 2010, représente la continuation des activités entreprises à la suite de la session ordinaire que le Conseil a tenue en août 2010. La première activité de ce projet s’étant achevée en février 2011, le montant requis servira à financer la deuxième activité qui est censée se terminer au mois de mai de la même année.
Achèvement des projets de 2010 (180 000 $CAN)
Le commerce et l’application des lois de l’environnement (20 000 $CAN)
Activité 4 (2010) – Achèvement du projet d’échange électronique de données sur les importations et les exportations de matières et de déchets dangereux en Amérique du Nord.
- Soutien à l’achèvement des activités (intégration, essai et vérification) dont ont convenu les membres du Groupe de travail sur les déchets dangereux, plus précisément deux réunions prévues en avril et en septembre 2011 (20 000 $CAN).
Achèvement des documents de projet prévus en 2010 (160 000 $CAN)
- Publication, traduction, révision et mise en forme du reste des documents à achever en 2010, dont ceux d’information, à la suite d’un contrôle de la qualité.
- Publication du rapport sur les émissions atmosphériques des centrales électriques (31 000 $CAN).
- Publication et diffusion du rapport À l’heure des comptes (25 000 $CAN).
- Achèvement des documents sur les activités relatives à la gestion rationnelle des produits chimiques (89 000 $CAN).
- Achèvement des documents sur les activités d’application des lois (11 000 $CAN).
- Traduction des documents découlant de la phase II du projet sur l’évaluation des effets environnementaux de l’ALÉNA (4 000 $CAN).
Approbation de l’utilisation des fonds de l’exercice 2011 pour supporter les dépenses de fonctionnement et certaines autres dépenses en attendant l’approbation du Plan opérationnel pour 2011 et 2012.