Résolution du Conseil 11-01

Distribution : Générale

C/C.01/11/RES/01/Finale

ORIGINAL : Anglais

Le 25 mars 2011

RÉSOLUTION DU CONSEIL NO 11-01

Approbation de l’utilisation des fonds de l’exercice 2011 pour supporter les dépenses de fonctionnement et certaines autres dépenses en attendant l’approbation du Plan opérationnel pour 2011 et 2012

 

LE CONSEIL, PAR LES PRÉSENTES,

DÉCIDE qu’en attendant l’approbation du Plan opérationnel pour 2011 et 2012, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) puisse utiliser les fonds de l’exercice 2011, du 1er avril au 30 juin de cette même année, et pour un montant n’excédant pas 2 400 000 $CAN, afin de supporter les dépenses relatives aux postes budgétaires suivants : Administration et gestion; Rapport du Secrétariat (article 13); Communications sur les questions d’application (articles 14 et 15); Communications; Gestion de l’information environnementale de la CCE; Planification, surveillance, évaluation et établissement de rapports; Soutien au Conseil; Soutien au CCPM; Bureau de liaison du Mexique;

AUTORISE EN OUTRE le Secrétariat à utiliser les fonds de l’exercice 2011 afin de supporter, pour un montant n’excédant pas 290 000 $CAN, les dépenses relatives aux activités concertées énumérées en annexe;

RÉAFFIRME les Règles de gestion financière de la CCE, notamment leur paragraphe 4(1), et reconnaît la nécessité de la présente résolution en raison de la situation budgétaire particulière à laquelle donne lieu l’exercice 2011.

APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :

 

___________________________________

David McGovern

Gouvernement du Canada

 

___________________________________

Enrique Lendo Fuentes

Gouvernement des États-Unis du Mexique

 

___________________________________

Michelle DePass

Gouvernement des États-Unis d’Amérique

 

Annexe à la résolution du Conseil no 11-01

Utilisation des fonds de l’exercice 2011 pour supporter les dépenses relatives aux activités concertées

Un montant total de 290 000 $CAN prélevé dans les fonds de l’exercice 2011 permettra de supporter les dépenses relatives aux activités concertées suivantes en attendant l’approbation du Plan opérationnel pour 2011 et 2012 :

Continuation des projets approuvés en décembre 2010 (110 000 $CAN)

Amélioration de la comparabilité des données, des méthodes et des inventaires relatifs aux émissions de gaz à effet de serre en Amérique du Nord (70 000 $CAN)

Application des lois fondée sur les renseignements concernant les activités liées aux déchets électroniques en Amérique du Nord (40 000 $CAN)

Achèvement des projets de 2010 (180 000 $CAN)

Le commerce et l’application des lois de l’environnement (20 000 $CAN)

Activité 4 (2010) – Achèvement du projet d’échange électronique de données sur les importations et les exportations de matières et de déchets dangereux en Amérique du Nord.

Achèvement des documents de projet prévus en 2010 (160 000 $CAN)

Approbation de l’utilisation des fonds de l’exercice 2011 pour supporter les dépenses de fonctionnement et certaines autres dépenses en attendant l’approbation du Plan opérationnel pour 2011 et 2012.