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Résolution du Conseil 02-08

Distribution : Générale

C/02-00/RES/08/final

ORIGINAL : Anglais

Ottawa, le 19 juin 2002

Adoption du Plan d’action régional nord‑américain (PARNA) relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales

LE CONSEIL :

RECONNAISSANT que de nombreuses substances toxiques persistantes, dont des polluants organiques et certains métaux lourds, peuvent être transportées sur de grandes distances, dans l’air et dans les écosystèmes marins, estuariens et dulcicoles;

RECONNAISSANT EN OUTRE que ces voies de transport traversent souvent les frontières internationales et qu’elles sont d’importance régionale ou mondiale;

CONSTATANT qu’il a été prouvé que de nombreuses substances toxiques persistantes, une fois introduites dans les écosystèmes marins, estuariens, dulcicoles et terrestres, s’accumulent jusqu’à des concentrations inacceptables dans les organismes vivants, y compris les êtres humains;

CONSCIENT que l’accumulation de substances toxiques persistantes dans les tissus humains et les tissus d’autres organismes peut, dans certaines circonstances, poser un risque inacceptable pour la santé humaine et l’intégrité de l’écosystème;

CONSTATANT EN OUTRE que les substances toxiques persistantes peuvent avoir des effets aigus ainsi que des effets chroniques à long terme susceptibles de se manifester longtemps après l’exposition initiale;

PRÉOCCUPÉ par la rareté relative d’information fiable établissant un lien entre les concentrations et les flux de substances toxiques persistantes dans les écosystèmes et les concentrations dans les tissus humains, y compris les tissus des populations humaines susceptibles d’être plus exposées ou plus sensibles aux substances toxiques persistantes présentes dans l’environnement;

CONSTATANT l’importance de la surveillance biologique des substances toxiques biocumulatives et persistantes chez les nouveau‑nés, les enfants, les femmes enceintes et les femmes en âge de procréer;

RECONNAISSANT l’importance d’avoir accès à des données et à des informations fiables, comparables et pertinentes sur les concentrations, les tendances et les voies de transport des substances toxiques et persistantes présentes dans l’environnement nord-américain et dans les tissus humains;

RECONNAISSANT EN OUTRE  l’importance d’avoir accès à ces données et à ces informations pour pouvoir évaluer les progrès accomplis grâce aux mesures prises à ce jour, pour déterminer et évaluer les concentrations de ces substances ainsi que les voies d’exposition des êtres humains et des écosystèmes et pour détecter les problèmes qui font jour en ce qui concerne la surveillance et l’évaluation environnementales des substances toxiques persistantes en Amérique du Nord;

COMPRENANT qu’il sera nécessaire d’avoir recours aux connaissances et aux compétences d’experts qui œuvrent dans les domaines de la surveillance, de la recherche et de la modélisation en rapport avec les substances toxiques persistantes pour pouvoir obtenir des données et des informations fiables, comparables et pertinentes au sujet de ces substances;

COMPRENANT EN OUTRE que, très souvent, de nouvelles connaissances découlant des activités de surveillance, de recherche et de modélisation renforceront la valeur des évaluations réalisées au sujet de la situation, des voies de transport et des effets des substances toxiques persistantes;

CONVAINCU que des mesures régionales efficaces pour promouvoir une coopération et une collaboration régionales accrues dans le développement, l’assurance de la qualité, la gestion et l’utilisation de données et d’informations relatives aux concentrations, à la situation et aux tendances des substances toxiques persistantes présentes dans l’environnement nord-américain amélioreront considérablement la fiabilité, la comparabilité, la pertinence et la disponibilité de ces données et informations;

À L’APPUI des efforts internationaux qui visent à réduire les risques que présentent les produits chimiques toxiques, notamment la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001, négociée sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l’environnement, et les recommandations contenues dans le chapitre 19 du programme Action 21 en vue de réduire ces risques;

RAPPELANT que, conformément à la résolution du Conseil no 95-05, le Conseil a créé le Groupe de travail nord‑américain sur la gestion rationnelle des produits chimiques (le Groupe de travail sur la GRPC) pour qu’il collabore avec la Commission de coopération environnementale (CCE) à la mise en œuvre de son programme de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC);

AYANT ENTÉRINÉ subséquemment les PARNA relatifs au DDT, au chlordane, aux BPC et au mercure établis en vertu de la résolution du Conseil no 95-05, prescrit, par la résolution du Conseil no 99-01, l’élaboration d’un PARNA relatif aux dioxines et furanes et à l’hexachlorobenzène, et prescrit, par la résolution du Conseil no 02-07, l’élaboration d’un PARNA relatif au lindane;

AYANT DÉCIDÉ, par la résolution du Conseil no 99-02, que le Groupe de travail sur la GRPC et la CCE entreprennent d’établir un PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales à l’appui du projet de GRPC et, par la résolution du Conseil no 00-10, que les responsables du programme sur la GRPC veillent à ce que l’établissement de la version préliminaire de ce PARNA soit axée de façon notable sur la santé des enfants;

RAPPELANT que, dans la résolution du Conseil no 02-06 ayant trait au Programme de coopération sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord, le Conseil demande que le PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales traite de la biosurveillance des substances toxiques biocumulatives et persistantes, en particulier le mercure et le plomb, chez les bébés, les enfants, les femmes enceintes et les femmes en âge de procréer;

CONSTATANT que le Groupe de travail sur la GRPC a établi un groupe d’étude nord-américain chargé de travailler avec la CCE et avec d’autres entités à l’élaboration de l’avant-projet du PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales qui sera soumis au Conseil;

CONSTATANT EN OUTRE que le Groupe de travail sur la GRPC a reçu une version préliminaire du PARNA établie sous la direction de ce groupe d’étude et que ledit Groupe de travail a examiné, corrigé et entériné cette version préliminaire;

AYANT REÇU l’avant-projet de PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales, daté du 3 juin 2002, qui a été soumis au Conseil le 18 juin 2002 après avoir été entériné par le Groupe de travail sur la GRPC;

AYANT EXAMINÉ cet avant‑projet de PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales;

RECONNAISSANT que, même si une partie du financement nécessaire à l’application de ce PARNA sera assurée par la CCE, la mise en œuvre de certaines des mesures prévues dans ce plan d’action, notamment de celles qui concernent le Mexique, pourrait être grandement améliorée et accélérée si d’autres sources de financement fournissaient des fonds additionnels;

PAR LA PRÉSENTE :

ADOPTE ce PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales;

ÉTABLIT, conformément à la mesure 1 de ce PARNA, un Comité permanent nord‑américain sur la surveillance et l’évaluation qui, sous la direction du Groupe de travail sur la GRPC, supervisera et coordonnera la mise en œuvre de ce PARNA;

PRESCRIT au Comité permanent, au Groupe de travail sur la GRPC et au Secrétariat de la CCE de solliciter des fonds additionnels auprès d’agences nationales et internationales, au besoin, afin de faciliter la mise en œuvre des mesures pour lesquelles un tel financement supplémentaire pourrait améliorer et accélérer le processus.

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :

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David Anderson

Gouvernement du Canada

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Victor Lichtinger

Gouvernement des États‑Unis du Mexique

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Christine Todd Whitman

Gouvernement des États‑Unis d’Amérique

Adoption du Plan d’action régional nord‑américain (PARNA) relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales