Avis au Conseil 97-01

DISTRIBUTION: Générale
J/97-00/ADV/r04
ORIGINAL: Espagnol

Le Comité consultatif public mixte, conformément aux dispositions des paragraphes 16(3) et 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), se réuni avec le Conseil de la CCE dans le cadre de sa session extraordinaire à Montréal, Canada, le 24 octobre 1997.

LE COMITÉ CONSULTATIF PUBLIC MIXTE,

CONSIDÉRANT QUE

DONNE SON POINT DE VUE AU CONSEIL SUR DES QUESTIONS QUI SONT IMPORTANTES POUR LA CCE, À SAVOIR :

I.              Les priorités et l’évaluation de l’ANACDE

II.            La vision de la CCE

III.          Le budget

IV.         Les perspectives d’avenir de la CCE

Selon l’expérience acquise au cours des trois années d’activité écoulées, il est évident que le modèle coopératif est une réussite. Cependant, à mesure que le processus d’établissement institutionnel se poursuit, certains besoins et possibilités se manifestent de plus en plus clairement.

V.           Le commerce et l’environnement

L’interdépendance du commerce et de l’environnement a une grande importance si l’on veut réaliser des progrès dans le contexte de l’ANACDE, comme le prouvent :

Le CCPM recommande au Conseil de centrer principalement son attention, dans ses discussions comme dans les programmes qu’il appuie au sein de la CCE, sur le caractère exceptionnel de l’interdépendance du commerce et de l’environnement grâce à la coopération et au soutien mutuel, en encourageant la durabilité et la protection de l’environnement et en accordant plus particulièrement son appui au projet relatif aux répercussions de l’ALÉNA.

VI.         Les comités nationaux

VII.       Les communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’ANACDE