Mises à jour récentes
Pollution par les navires dans les eaux canadiennes du Pacifique
No de la communication : SEM-23-007
L’auteur de la communication avance que le Canada omet d’assurer l’application effective de sa législation environnementale, en particulier du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, en vue de prévenir la pollution de l’environnement marin par les navires de croisière et d’autres vaisseaux le long de sa côte Pacifique.
EN SAVOIR PLUS Outil de suivi de conformité des communications
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Dossier factuel
Registre des communications
Ligne électrique Grand-Brûlé-Dérivation Saint-Sauveur
No de la communication : SEM-18-005
7 décembre 2018
Le Comité consultatif des citoyens de Saint-Adolphe-d'Howard et un groupe de résidents affirment que la province de Québec omet l'application effective de sa législation environnementale à l'égard d'une ligne de transmission électrique qui passera par la municipalité de...
Chileno Bay Club
No de la communication : SEM-18-004
9 novembre 2018
L’auteur affirme que le promoteur a outrepassé la portée de l’impact environnemental autorisé en modifiant des cours d’eau durant les travaux de construction. L’auteur allègue que, malgré le fait qu’il a écrit aux autorités mexicaines pour leur signaler la situation et qu’il a...
Fracturation hydraulique dans l’État de Nuevo León
No de la communication : SEM-18-003
3 octobre 2018
L'auteur allègue que le Mexique n'applique pas de manière efficace sa législation en matière d’environnement en ce qui a trait à la fracturation hydraulique dans la municipalité de Los Ramones, dans l'État de Nuevo León au...
Metrobús Reforma
No de la communication : SEM-18-002
2 février 2018
Il est possible de faire le suivi d'une communication sur les questions d'application et d'obtenir de l'information à son sujet en consultant le Registre des communications. La Commission utilise également un outil de suivi de la conformité pour informer le public de l'échéancier du processus...
Brûlage agricole transfrontalier
No de la communication : SEM-18-001
10 janvier 2018
Le 10 janvier 2018, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a reçu une communication d’une membre de la nation indienne Tohono O’odham des États-Unis, établie le long de la frontière entre les États-Unis (Arizona) et le Mexique. L’auteure de la...
Bassins de résidus de l’Alberta II
No de la communication : SEM-17-001
26 juin 2017
Il est possible de faire le suivi d'une communication sur les questions d'application et d'obtenir de l'information à son sujet en consultant le Registre des communications. La Commission utilise également un outil de suivi de la conformité pour informer le public de l'échéancier du processus...
Aqueduc Monterrey VI
No de la communication : SEM-16-002
11 juillet 2016
La communication SEM-16-002 porte sur des allégations selon lesquelles le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement relativement au projet d’aqueduc Monterrey VI. L'auteur, un groupe au Mexique qui a demandé le respect de la confidentialité,...
Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora
No de la communication : SEM-16-001
22 janvier 2016
Il est possible de faire le suivi d'une communication sur les questions d'application et d'obtenir de l'information à son sujet en consultant le Registre des communications. La Commission utilise également un outil de suivi de la conformité pour informer le public de l'échéancier du processus...
Injections souterraines d’eaux usées municipales
No de la communication : SEM-15-003
3 novembre 2015
Dans la communication SEM-15-003 (Injections souterraines d'eaux usées municipales), l'auteur allègue que les États-Unis omettent d'assurer l'application efficace de la Safe Drinking Water Act(SDWA, Loi sur la qualité de l'eau potable) à l'égard de l'évacuation d'eaux...
Gestion des déchets de téléviseurs analogiques
No de la communication : SEM-15-002
24 août 2015
La communication SEM-15-002 (Gestion des déchets de téléviseurs analogiques) a été déposée par plusieurs particuliers et ONG du Mexique qui allèguent que, malgré le fait que des millions de téléviseurs sont éliminés à la suite du virage vers la télédiffusion numérique, le...
Forêt La Primavera
No de la communication : SEM-15-001
20 juillet 2015
Les auteurs de la communication SEM-15-001 (Forêt La Primavera) allèguent que le projet domiciliaire Santa Anita Hills cause la destruction d'une forêt de chênes rugueux et met en question la légalité du changement d'affectation de cette forêt en secteur urbain afin de construire...
Rejets provenant d’une raffinerie à Shreveport, Louisiane
No de la communication : SEM-13-003
9 juillet 2013
L'auteur allègue que l'US Environmental Protection Agency (EPA, Agence de protection de l'environnement) a omis d'appliquer la Clean Air Act (Loi sur l'air salubre) de 1990 et les modifications qui y ont été apportées. En particulier, l'auteur allègue que les États-Unis...
Rejets provenant d’une raffinerie en Louisiane
No de la communication : SEM-13-002
3 juillet 2013
L'auteur allègue que l'US Environmental Protection Agency (EPA, Agence de protection de l'environnement des États-Unis) a omis d'appliquer la Clean Air Act (CAA, Loi sur l'air salubre) pour remédier aux dangers environnementaux découverts lors de l'inspection effectuée en...
Développement touristique dans le golfe de Californie
No de la communication : SEM-13-001
11 avril 2013
Selon les auteurs de la communication, le gouvernement mexicain autorise divers projets de construction et l'aménagement de complexes immobiliers pour touristes dans des régions fragiles sur le plan écologique. Les auteurs allèguent que l'aménagement de quatre grands centres de...
Parcs éoliens du fleuve Saint-Laurent
No de la communication : SEM-12-002
14 décembre 2012
Les auteurs allèguent que le Canada et le Québec omettent l'application efficace de la législation environnementale relative aux oiseaux migrateurs, aux espèces menacées et aux municipalités locales. Les auteurs contestent l'installation de parcs éoliens dans les corridors d'oiseaux...
Fermes salmonicoles en Colombie-Britannique
No de la communication : SEM-12-001
10 février 2012
Les auteurs de la communication allèguent que le Canada omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement, en particulier, les dispositions de la Loi sur les pêches fédérale (la « Loi »). L’article 35 de la Loi stipule qu’« [i]l est...
Protection de l’ours blanc
No de la communication : SEM-11-003
5 décembre 2011
L'auteur allègue que le Canada omet d'assurer l'application efficace de la Loi sur les espèces en péril (la « Loi » ou la LEP) en omettant d'inscrire à temps l'ours blanc sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées, ce qui prive les ours d'importants mécanismes de...
Canyon du Sumidero II
No de la communication : SEM-11-002
29 novembre 2011
Il est possible de faire le suivi d'une communication sur les questions d'application et d'obtenir de l'information à son sujet en consultant le Registre des communications. La Commission utilise également un outil de suivi de la conformité pour informer le public de l'échéancier du processus...
Traitement de BPC à Grandes-Piles, Québec
No de la communication : SEM-11-001
11 janvier 2011
L'auteure allègue que le Canada, et plus précisément la province de Québec, omet d'assurer l'application efficace de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et du Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés (le « Règlement ») du Québec en...
Pont du bicentenaire
No de la communication : SEM-10-004
20 décembre 2010
L'auteur allègue que le Mexique omet d'assurer l'application efficace de sa législation de l'environnement en rapport avec l'autorisation et la réalisation d'un projet de pont du bicentenaire (le « projet ») à Centro, dans l'état de Tabasco. Dans la communication SEM-10-004 (Pont du...