Une tribune publique se tiendra à El Paso pour examiner les mouvements transfrontaliers des substances nuisibles et les préoccupations qu’elles suscitent dans les collectivités

Cette tribune permettra aussi d’examiner les résultats obtenus dans le cadre du processus relatif aux communications sur les questions d’application des lois.

Montréal, le 7 octobre 2011 — L’information sur les déchets dangereux et les substances chimiques éventuellement nuisibles, ainsi que sur les endroits où ils aboutissent après avoir traversé les frontières nord-américaines, est essentielle pour connaître leurs incidences sur les collectivités et être en mesure de les atténuer.

Afin d’examiner de quelle manière l’Amérique du Nord s’attaque à ces problèmes, le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) tiendra une tribune publique le 7 novembre prochain à El Paso, au Texas.

Le public est invité à participer à cette tribune qui consistera à examiner ce qui se fait présentement à ce sujet et à déterminer les informations dont on a besoin pour savoir d’où proviennent ces substances, de quelle manière elles sont transportées et ce qui advient d’elles une fois qu’elles ont traversé les frontières. Il est en outre important de noter que les participants analyseront aussi les incidences de ces substances sur la santé de la population et sur l’environnement.

Une discussion entre spécialistes fournira certaines réponses à ces questions et permettra de faire valoir les travaux connexes en cours, dont la base de données sur les transferts transfrontaliers et l’outil cartographique de la page Web de la CCE À l’heure des comptes en ligne, ainsi qu’un nouveau système de suivi des déchets dangereux et des matières recyclables mis sur pied par des fonctionnaires des trois pays nord-américains chargés de l’application des lois, et ce, dans le cadre d’un projet concerté que la CCE a entrepris de longue date.

Processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois

Dans la matinée, une séance permettra à des citoyens d’exprimer leur point de vue sur les résultats que donne le processus relatif aux communications de citoyens sur des questions d’application des lois. Ce processus, instauré par les Parties à l’Accord nord américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), à savoir le Canada, le Mexique et les États-Unis, en vertu des articles 14 et 15 de cet accord, permet à toute personne de présenter une telle communication à la CCE si elle estime que l’un de ces pays a omis d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement.

Au cours de cette séance, le CCPM divulguera les réponses à un questionnaire qu’il a fait parvenir à tous les auteurs d’une communication afin de connaître leur opinion sur le processus.

Depuis 1995, la CCE a reçu 76 communications de citoyens traitant de diverses questions d’application des lois de l’environnement dans les trois pays signataires de l’ANACDE. Elle a publié un dossier factuel (rapport final du Secrétariat de la CCE consignant les faits relatifs aux questions d’application soulevées) à la suite de la présentation de 16 communications. La page Web de la CCE consacrée à ces communications donne de plus amples renseignements à leur sujet.

Participation sur place ou en ligne à la tribune

Il est possible de s’inscrire immédiatement à cette tribune qui se tiendra à l’hôtel Hilton Garden Inn d’El Paso, au Texas. L’inscription est gratuite, mais il est possible d’assister à la tribune sur place ou en ligne, car elle sera diffusée en direct sur le Web et les participants pourront formuler des questions et des observations, par courriel, en français, en anglais et en espagnol.

Nouveau représentant du Mexique au sein du CCPM

Le mois dernier, la présidente du CCPM, Mme Irasema Coronado, a annoncé la nomination, par le ministre mexicain de l’Environnement, M. Juan Elvira Quesada, d’un nouveau membre au sein du Comité, à savoir M. Gabriel Calvillo Díaz, un avocat spécialisé en droit de l’environnement et en application des lois connexes. À cette occasion, Mme Coronado a remercié les membres sortants représentant le Mexique, MM. Gustavo Alanís Ortega et Carlos Sandoval, de leur importante contribution aux travaux du CCPM.

À propos du CCPM

Le CCPM, qui comprend quinze citoyens (cinq de chaque pays), formule des avis au Conseil de la CCE sur toute question entrant dans le champ d’application de l’ANACDE, et il constitue une source d’information pour le Secrétariat de la CCE.