Mise à jour des communications déposées au Secrétariat de la CCE

Montréal, le 1 juin 2018—L’équipe responsable du processus relatif aux communications sur les questions d’application des lois (appelé processus SEM, selon son acronyme en anglais) de la Commission de coopération environnementale (CCE) va de l’avant avec le traitement des communications qui ont été déposées récemment à son Secrétariat. Nous fournissons ci-après un compte rendu de l’avancement des dossiers.

Bassins de résidus de l’Alberta II

Mise à jour : Le 19 avril 2018, le Secrétariat a recommandé que la communication SEM-17-001 (Bassins de résidus de l’Alberta II) fasse l’objet d’un dossier factuel.

Les auteurs de la communication allèguent que le Canada omet d’assurer l’application efficace d’une loi fédérale (la Loi sur les pêches) qui prévoit la protection d’eaux fréquentées par des poissons, « relativement à l’écoulement de substances nocives provenant des bassins de résidus d’exploitation des sables bitumineux dans les eaux de surface et les eaux souterraines du Nord-Est de l’Alberta »; les auteurs allèguent par ailleurs qu’il y a eu omission d’effectuer une surveillance efficace et des enquêtes.

Dans sa réponse à la communication, le Canada affirmait qu’il n’avait aucun motif raisonnable de croire qu’on avait enfreint la Loi sur les pêches en s’appuyant sur le raisonnement voulant que ses agents n’étaient pas en mesure de déterminer si la source des substances nocives dans les échantillons d’eau influencée par le bitume était d’origine naturelle ou anthropique.

Après examen de la réponse du Canada, le Secrétariat a rendu une décision dans laquelle il mentionnait que le Canada n’avait fourni aucune information expliquant pourquoi les autorités canadiennes n’utilisent pas les outils d’application de la loi disponibles pour recueillir des informations supplémentaires. Considérant que les questions centrales au sujet de l’application efficace de la Loi sur les pêches au Canada demeuraient sans réponse, le Secrétariat a recommandé au Conseil d’approuver la constitution d’un dossier factuel.

Le Conseil devrait déterminer par un vote tenu d’ici le 20 juillet 2018 s’il donnera ou non instruction au Secrétariat de préparer un dossier factuel.

Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora

Mise à jour : Le 3 mai 2018, le Secrétariat a reçu les commentaires du Mexique au sujet de l’ébauche du dossier factuel.

L’auteur de la communication SEM-16-001 (Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora) allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois sur la qualité de l’air dans les municipalités relativement au brûlage de déchets agricoles à Caborca, dans l’État de Sonora.

Le Secrétariat finalise maintenant le dossier factuel. Lorsqu’il aura remis le dossier factuel définitif au Conseil, ce dernier décidera par un vote s’il doit être rendu public ou non, habituellement dans un délai de 60 jours.

Brûlage agricole transfrontalier

Mise à jour : Le 18 mai 2018, le Secrétariat a reçu une réponse (en espagnol) du gouvernement du Mexique au sujet de la communication SEM-18-001 (Brûlage agricole transfrontalier).

L’auteure, résidente de la nation indienne Tohono O’odham, en Arizona, affirme que de la fumée provenant d’activités de brûlage agricole au Mexique a des effets néfastes sur la santé des membres de la communauté, ce qui contrevient aux lois de l’environnement du Mexique.

Système Metrobús de México

Mise à jour : Le 1er mai 2018, le Secrétariat a établi que la communication SEM-18-002 (Système de Metrobús de México) justifie une réponse du gouvernement du Mexique.

Les auteurs de la communication allèguent que les autorités fédérales du Mexique, le gouvernement de Mexico et trois de ses agglomérations omettent d’assurer l’application efficace des lois de l’environnement relativement à l’évaluation de l’impact environnemental, à la participation du public et à la gestion des arbres et de la végétation dans le contexte de la construction d’une ligne de transport rapide par autobus reliant plusieurs agglomérations de Mexico et traversant la forêt Chapultepec.

Registre des communications

Le Secrétariat a récemment rendu public un rapport qui donne un aperçu de l’état d’avancement des communications actives et résume l’historique de toutes les communications soumises à la CCE, y compris les décisions rendues par le Secrétariat et le Conseil.