L’ordre du jour de la réunion que tiendra le CCPM le 7 novembre à El Paso est maintenant disponible

  • Processus de communications des citoyens sur les questions d’application des lois et mouvements transfrontaliers des produits chimiques
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Montréal, le 25 octobre 2011 — Ne manquez pas la prochaine tribune publique que tiendra le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale le 7 novembre à El Paso, au Texas.

Les participants auront l’occasion d’examiner le processus de communications des citoyens sur les questions d’application des lois de la CCE et de s’informer sur les mouvements transfrontaliers de produits chimiques en Amérique du Nord.

En avant-midi, on discutera des points de vue des citoyens qui ont présenté des communications à la CCE alléguant qu’une Partie à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) avait omis d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement. Ce processus, appelé « processus de communications de citoyens sur des questions d’application de la loi », a été mis en place par les Parties à l’ANACDE, à savoir le Canada, le Mexique et les États-Unis, conformément aux articles 14 et 15 de l’Accord.

Des représentants d’Ecojustice (Canada) et du Centro Mexicano de Derecho Ambiental(Mexique), de même qu’un ancien avocat de la Waterkeeper Alliance (États-Unis), parleront de leur expérience du processus de communications de citoyens et discuteront des forces et des faiblesses du processus avec les membres du CCPM.

Dans l’après-midi, on discutera des déchets dangereux et potentiellement nocifs qui traversent les frontières de l’Amérique du Nord et de certains travaux en cours, dont la base de données sur les transferts transfrontaliers et l’outil de cartographie et un nouveau système de suivi des déchets dangereux et des matières recyclables créé par des agents d’application de la loi des trois pays dans le cadre d’un projet de coopération de la CCE, accessibles sur le site À l’heure des comptes en ligne de la CCE.