Le Secrétariat de la CCE transmet au Conseil un dossier factuel provisoire relatif à la communication Lac de Chapala II

Montréal, le 29 mai 2012 — Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a présenté, hier, le dossier factuel provisoire relatif à la communication SEM-03-003 (Lac de Chapala II) au Conseil de la CCE, composé des ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis.

La communication Lac de Chapala II a été déposée par l’Instituto de Derecho Ambiental, la Fundación Lerma-Chapala-Santiago-Pacífico, la Sociedad Amigos del Lago de Chapala, le Comité Pro-Defensa de Arcediano, Amigos de la Barranca, Ciudadanos por el Medio Ambiente, Amcresp, Red Ciudadana et les résidants de la collectivité de Juanacatlán, dans l’État de Jalisco (les « auteurs »). Les auteurs allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en rapport avec la gestion de l’eau du bassin Lerma-Chapala, ce qui provoque la dégradation de l’environnement dans ce bassin et risque de faire disparaître le lac de Chapala et l’habitat que ce lac offre aux oiseaux migrateurs.

Un dossier factuel décrit, de la façon la plus objective possible, l’historique d’un problème, les obligations de la Partie en vertu de la législation en question, les mesures qu’a prises la Partie pour s’acquitter de ces obligations, et les faits pertinents liés aux allégations contenues dans la communication, lesquelles dénoncent l’omission d’assurer l’application efficace de la législation de l’environnement. Les dossiers factuels ne contiennent aucune observation permettant d’établir si un gouvernement a assuré ou pas l’application efficace de sa législation de l’environnement.

Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis, en tant que Parties à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), ont maintenant jusqu’au 1er août pour présenter des observations sur l’exactitude des faits que le dossier factuel provisoire contient. Le Secrétariat constituera ensuite le dossier factuel final à l’intention du Conseil, en y incluant, s’il y a lieu, ces observations. Le Conseil pourra alors, par un vote des deux tiers, décider de le rendre public.

Les articles 14 et 15 de l’ANACDE établissent un processus qui permet aux citoyens de présenter des communications au Secrétariat de la CCE, alléguant « qu’une Partie [à l’ANACDE] omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement ». La CCE a publié les Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application, qui expliquent ce processus.

Lorsque cela est indiqué, et si le Conseil de la CCE donne des instructions à cet effet, le Secrétariat de la CCE peut procéder à un examen approfondi d’une communication et constituer un dossier factuel.

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web de la CCE sur les communications de citoyens ainsi que celle de la communication SEM-03-003 (Lac de Chapala II).