Le point sur les communications déposées au Secrétariat

Montréal, le 28 février 2019—La Commission de coopération environnementale (CCE) poursuit le travail relativement aux communications sur les questions d’application déposées au Secrétariat de la CCE.

Bassins de résidus de l’Alberta II

Mise à jour : Le Secrétariat de la CCE constitue un dossier factuel conformément à la Résolution du Conseil no 18-01.

Le Secrétariat constitue un dossier factuel, tel qu’il a été autorisé à le faire par le Conseil de la CCE, sur trois questions relatives aux bassins de résidus de sables bitumineux dans le nord de l’Alberta, à savoir : l’état de la science en ce qui a trait à la distinction entre les sources anthropiques et naturelles de bitume dans l’eau; la relation entre le Canada et l’Alberta pour ce qui est des allégations faites dans la communication; et la mise en œuvre du Programme de surveillance des sables bitumineux.

Metrobús Reforma

Mise à jour : Le 17 décembre 2018, le Secrétariat a recommandé l’élaboration d’un dossier factuel.

Dans sa recommandation au Conseil de la CCE, le Secrétariat a déterminé qu’il y a lieu de constituer un dossier factuel au sujet des lacunes alléguées de l’étude d’impact environnemental visant le projet de transport public rapide par autobus Metrobús à Mexico.

Chileno Bay Club

Mise à jour : On attend une réponse du Mexique.

Le 22 janvier 2019, le Secrétariat a informé le Mexique que la communication répond à tous les critères d’admissibilité, et il a demandé une réponse au gouvernement du Mexique. Le Secrétariat a spécifiquement demandé au Mexique de répondre à l’allégation relative à la modification de cours d’eau durant la construction.

Fracturation hydraulique dans l’État de Nuevo León

Mise à jour : Le Secrétariat a reçu une communication révisée le 21 février 2019 et il l’examine conformément à l’article 14.

Ligne électrique Grand-Brûlé–Dérivation Saint-Sauveur

Mise à jour : Le Secrétariat a déterminé que la communication ne répond pas aux critères d’admissibilité énoncés à l’article 14 et informé les auteurs que, à moins qu’ils déposent une communication révisée d’ici le jusqu’au 11 avril 2019, le Secrétariat rejettera la communication.

Exposition aux rayonnements à Los Altares

Mise à jour : Le 22 février 2019, le Secrétariat a reçu une communication dans laquelle les auteurs allèguent que le Mexique omet d’assurer l’application de ses lois de l’environnement relativement à l’exposition alléguée aux rayonnements des résidents de Los Altares, dans l’État d’Hermosillo au Mexique. Le Secrétariat examine la communication conformément à l’article 14.