Le Conseil de la CCE vote pour la diffusion publique du dossier factuel relatif à la communication Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora

Montréal, le 20 septembre 2018—Le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) a décidé par un vote unanime de donner instruction au Secrétariat de la CCE de rendre public le dossier factuel — disponible en anglais, espagnol et français — relatif à la communication SEM-16-001 (Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora). L’auteur de la communication alléguait que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de certaines dispositions du Reglamento de Equilibrio Ecológico y Protección al Medio Ambiente  (REEPMA, Règlement sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement) de la municipalité de Caborca, dans l’État de Sonora. L’auteur de la communication affirme que, chaque année, environ 100 tonnes de déchets agricoles produits par la culture d’asperges sont brûlées sur une superficie de quelque 13 000 hectares à proximité de la municipalité de Caborca.

Outre l’analyse des méthodes de récolte et des activités de brûlage des asperges dans la région de Caborca, le dossier factuel fournit des informations sur l’utilisation de systèmes de mesure de la qualité de l’air et les interventions connexes, la mise en œuvre de mesure de contrôle de la pollution atmosphérique attribuable au brûlage agricole, la délivrance de permis de brûler les déchets agricoles et les méfaits allégués de même que l’incidence des maladies respiratoires associés au brûlage à ciel ouvert de déchets agricoles dans la région de Caborca.

Le Mexique est le troisième producteur mondial d’asperges, avec une production annuelle de 17 000 tonnes. Environ 50 % des asperges mexicaines sont cultivées dans l’État de Sonora, dont les trois quarts dans la municipalité de Caborca.

Un dossier factuel vise à fournir un exposé objectif des faits relatifs à l’allégation exposée dans une communication, conformément à l’article 14 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), et à permettre au lecteur de tirer ses propres conclusions quant à l’application par une Partie de ses lois de l’environnement. Bien que le dossier factuel ne renferme pas de recommandations, on s’attend à ce qu’il décrive l’historique d’application de la loi de l’environnement relativement à la question soulevée dans la communication, les obligations légales pertinentes de la Partie et les mesures prises par celle-ci pour s’acquitter de ces obligations, et il constitue par conséquent un outil d’information utile conformément à l’ANACDE.

Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous sur la page Communications sur les questions d’application du site Web de la CCE. Les demandes de renseignements des médias doivent être adressées à Barbara Robinson à l’adresse comms@cec.org.