Le Conseil de la CCE vote contre la constitution d’un dossier factuel relativement à la communication Protection de l’ours blanc

Montréal, le 13 June 2014—Le 5 juin, le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) a décidé au deux tiers des voix, tel que précisé dans la résolution du Conseil no14-04, de prescrire au Secrétariat de la CCE de ne pas constituer un dossier factuel relativement à la communication SEM-11-003 (Protection de l’ours blanc), qui avait été déposée en décembre 2011 par le Center for Biological Diversity, une organisation non gouvernementale basée aux États-Unis.

La résolution du Conseil no 14-04, de même que les raisons du Canada et du Mexique contre la préparation d’un dossier factuel et la déclaration des États-Unis exposant leur vote en faveur de la constitution de ce dossier factuel sont accessibles à la page de la communication SEM-11-03 du registre des communications.

Le 18 novembre 2013, le Secrétariat de la CCE avait recommandé au Conseil de la Commission d’élaborer un dossier factuel relativement aux allégations de l’auteur de la communication en ce qui concerne la mise en application de certaines dispositions de la Loi sur les espèces en péril en ce qui a trait à l’ours blanc.

Le Secrétariat administre le processus décrit aux articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), qui permet au public et aux organisations non gouvernementales de soumettre au Secrétariat des allégations relatives à la mise en application de la législation environnementale des parties de l’ANACDE (Canada, Mexique ou États-Unis). La CCE a publié les Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application, qui expliquent ce processus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous à la page Communications sur les questions d’application de la CCE.