Le Conseil de la CCE se prononce contre la constitution d’un dossier factuel à propos de la communication Bassins de résidus de l’Alberta

Montréal, le 28 janvier 2015—Le 27 janvier 2015, le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) a décidé à l’unanimité, dans sa résolution n° 15-01, de demander au Secrétariat de la CCE de ne pas constituer de dossier factuel à propos de la communication révisée SEM-10-002 (Bassins de résidus de l’Alberta), déposée en septembre 2010 par Environmental Defence (Canada), Natural Resources Defense Council (États-Unis) et trois particuliers canadiens : John Rigney (Fort Chipewyan, Alberta), Don Deranger (Prince Albert, Saskatchewan) et Daniel T’seleie (Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest).

La résolution du Conseil n° 15-01 et les raisons invoquées par le Conseil pour justifier le vote contre la constitution d’un dossier factuel sont affichées dans le registre public, sous la communication SEM-10-002.

Le 29 juillet 2014, le Secrétariat de la CCE a recommandé au Conseil de la CCE la constitution d’un dossier factuel à propos des allégations des auteurs relatives à l’application par le Canada du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches fédérale, qui concerne la prévention de la pollution, en lien avec des fuites alléguées de substances provenant des bassins de résidus des sables bitumineux du nord de l’Alberta.

En vertu des articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), le Secrétariat de la CCE peut examiner une communication présentée par des membres du public et des organisations non gouvernementales à propos de l’application efficace de la législation de l’environnement par une Partie à l’ANACDE (Canada, Mexique et États-Unis). La CCE a publié les Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application, qui expliquent les étapes du processus.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de la CCE consacré aux communications sur les questions d’application.