Le Conseil de la CCE prescrit au Secrétariat de ne pas poursuivre la constitution du dossier factuel relatif à la communication Espèces en péril

Montréal, le 20 avril 2011 — Le 15 avril 2011, par voie de la résolution no 11-02, le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) a prescrit au Secrétariat de mettre fin à la constitution du dossier factuel relatif à la communication SEM-06-005 (Espèces en péril).

Dans cette communication présentée le 10 octobre 2006, les auteurs, à savoir un consortium d’organismes canadiens, alléguaient que le Canada omettait d’assurer l’application efficace de sa Loi sur les espèces en péril en rapport avec au moins 197 des 529 espèces reconnues comme étant en péril au Canada.

Le 20 décembre 2010, par voie de la résolution no 10–05, le Conseil avait prescrit au Secrétariat de constituer un dossier factuel, mais à la suite de l’examen des conditions énoncées dans cette résolution, le 17 janvier 2011, les auteurs ont décidé de retirer leur communication (cette décision est consultable en anglais seulement).

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web de la CCE sur les communications de citoyens ainsi que celle de la communication SEM-06-005.