Le Conseil de la CCE charge le Secrétariat de constituer un dossier factuel relativement à une communication concernant la pollution de l’environnement à Hermosillo

Montréal, le 22 juin 2012 — Le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) a annoncé aujourd’hui qu’il avait voté en faveur d’une résolution chargeant le Secrétariat de la CCE de constituer un dossier factuel relativement à la communication de citoyens SEM-05-003 (Pollution environnementale à Hermosillo II).

La communication, déposée au Secrétariat de la CCE le 30 août 2005 par l’Academia Sonorense de Derechos Humanos, A.C. et M. Domingo Gutiérrez Mendívil (les « auteurs » de la communication), allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement en ce qui concerne la pollution de l’air dans la ville d’Hermosillo, dans l’État de Sonora. Les auteurs allèguent notamment que la municipalité d’Hermosillo et l’État de Sonora ont omis de mettre en œuvre des programmes environnementaux prescrits par la loi tels que des programmes de surveillance de la qualité de l’air ambiant et d’inspection obligatoire des véhicules.

Le 16 février 2006, le Mexique a transmis sa réponse à la communication, dans laquelle il soutient que ses actions constituent un exercice raisonnable de son pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne la réglementation et que de telles actions résultaient d’une décision, prise de bonne foi, d’affecter les ressources à des mesures ayant une priorité plus élevée en matière de lutte contre la pollution causée par les particules en suspension. Le 4 avril 2007, le Secrétariat a fait part au Conseil de sa détermination selon laquelle il considère que la communication, à la lumière de la réponse, justifiait la constitution d’un dossier factuel.

Le 15 juin 2012, le Conseil, dans sa résolution no 12-04, a décidé à l’unanimité de donner instruction au Secrétariat de constituer un dossier factuel conformément au paragraphe 15(2) de l’ANACDE. Le Secrétariat est en train d’élaborer son plan général de travail en vue de la constitution du dossier factuel.

Pour en savoir plus, prière de consulter la page Web « Communications de citoyens sur les questions d’application » de la CCE et la page Web du Registre des communications concernant la communication SEM-05-003 (Pollution environnementale à Hermosillo II).