Le Conseil de la CCE approuve la constitution d’un dossier factuel relativement à la communication Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora

Montréal, le 13 juin 2017—Par un vote à l’unanimité, le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) a demandé au Secrétariat de constituer un dossier factuel relativement à la communication SEM-16-001 (Brûlage de déchets agricoles dans l’État de Sonora), dans la résolution du Conseil no 17-03.

Dans cette communication déposée en janvier 2016, l’auteur, un résident mexicain qui souhaite rester anonyme, allègue que la municipalité de Caborca, dans l’État de Sonora, omet d’assurer l’application efficace de son Reglamento de Equilibrio Ecologico y Protección al Medio Ambiente (Règlement sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement) en ce qui a trait au brûlage des déchets agricoles issus de la culture des asperges.

Dans sa communication, il allègue : que les autorités municipales ne surveillent pas la qualité de l’air; que le brûlage à ciel ouvert des résidus des récoltes d’asperges a un effet néfaste sur la qualité de l’air; que les autorités municipales ne prennent pas les mesures nécessaires pour prévenir et contrôler les problèmes environnementaux causés par cette pollution atmosphérique; qu’aucun permis n’a été délivré pour le brûlage à ciel ouvert et que cette activité devrait être interdite, car elle a des effets néfastes sur la santé humaine.

Le Conseil a rendu sa décision à la suite d’une recommandation du Secrétariat de la CCE appuyant la préparation d’un dossier factuel, qui a tenu compte de la réponse du gouvernement mexicain à cette communication. Conformément aux Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application, le Secrétariat a maintenant 180 jours ouvrables pour présenter au Conseil un dossier factuel provisoire.