La CCE recommande la constitution d’un dossier factuel à propos de la communication Bassins de résidus de l’Alberta

Montréal, le 7 août 2014—Le 29 juillet 2014, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a publié une notification portant sur la communication SEM-10-002 (Bassins de résidus de l’Alberta), indiquant au Conseil de la CCE qu’il était justifié de constituer un dossier factuel. Plus précisément, le Secrétariat recommande la constitution d’un dossier factuel portant sur les allégations selon lesquelles le Canada a omis d’assurer l’application efficace du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches fédérale en ce qui concerne les fuites de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, qui proviendraient des bassins de résidus liés à l’exploitation des sables bitumineux dans le nord de l’Alberta.

Le Secrétariat est maintenant autorisé à rendre publique cette notification.

La communication a été déposée en 2010 par une organisation non gouvernementale des États-Unis, une ONG canadienne et trois particuliers au Canada.

Le Secrétariat constituera un dossier factuel si au moins deux membres du Conseil — organe de gouvernance de la CCE composé des hauts responsables de l’environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis— en décident ainsi. Le Conseil a jusqu’au 27 octobre 2014 pour voter à ce sujet.

Les articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) autorisent le Secrétariat à examiner les communications soumises par le public ou une organisation non gouvernementale au sujet d’allégations relatives à l’omission d’une Partie à l’ANACDE (Canada, Mexique ou États-Unis) d’assurer l’application efficace de sa législation environnementale. La CCE a publié les Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application, qui expliquent ce processus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web de la CCE consacrée aux communications sur les questions d’application, et en particulier la communication SEM-10-002 (Bassins de résidus de l’Alberta).