La CCE reçoit une communication sur les impacts transfrontaliers du brûlage agricole au Mexique

Montréal, le 16 janvier 2018—Le 10 janvier 2018, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a reçu une communication d’une membre de la nation indienne Tohono O’odham des États-Unis, établie le long de la frontière entre les États-Unis (Arizona) et le Mexique. L’auteure de la communication allègue que « des épisodes non annoncés de fumée provenant du Mexique (brûlage agricole) » ont des impacts sur son village. Selon les documents déposés par l’auteure de la communication, il y aurait des épisodes de brûlage agricole depuis décembre 2016 et ceux-ci résultent d’une omission du Mexique d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement.

L’auteure de la communication SEM-18-001 (Brûlage agricole transfrontalier), dont le nom n’est pas rendu public par le Secrétariat, affirme que des lois fédérales et étatiques du Mexique, à savoir la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (LGEEPA, Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement) et la Ley del Equilibrio Ecológico y Protección al Ambiente del Estado de Sonora (Loi sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement de l’État de Sonora) font l’objet de « violations constantes ».

Le Secrétariat a maintenant 30 jours pour examiner la communication et déterminer si elle répond aux critères énoncés au paragraphe 14(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web consacrée aux communications sur les questions d’application de la CCE.