La CCE reçoit une communication sur le projet de ligne 7 du Metrobús de Mexico

Montréal, le 6 February 2018—Le 2 février 2018, l’Academia Mexicana de Derecho Ambiental et La Voz de Polanco (les « auteurs » de la communication) ont déposé une communication au Secrétariat de la CCE dans laquelle ils allèguent que les autorités fédérales du Mexique, le gouvernement de Mexico (CDMX) et trois de ses agglomérations omettent d’assurer l’application efficace des lois de l’environnement relativement à la construction de la ligne 7 du réseau de transport rapide par bus « Metrobús ».

Dans la communication SEM-18-002 (Système Metrobús de México), les auteurs soutiennent que la délivrance de permis pour la construction de la ligne 7 du Metrobús était « illégale et opaque », du fait que le responsable du projet, le gouvernement de CDMX, est censé respecter la loi environnementale « en s’assurant de la planification, de la communication, de la participation et de la conformité—ce qui n’a malheureusement pas été le cas ». Selon les auteurs de la communication, le projet a été lancé en 2015 avec la modification du décret relatif à la création de l’aire protégée de la forêt Chapultepec, qui présente une grande valeur historique, environnementale et sur le plan du paysage pour CDMX. Les auteurs fondent leur communication sur plusieurs lois étatiques, fédérales et internationales et citent des dispositions qui, selon eux, ne sont pas appliquées efficacement par les autorités fédérales et étatiques du Mexique.

Le Secrétariat a maintenant 30 jours pour examiner la communication et déterminer si elle répond aux critères énoncés au paragraphe 14(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web consacrée aux communications sur les questions d’application de la CCE, ainsi que le registre comprenant la communication SEM-18-002 (Système Metrobús de México).