La CCE reçoit une communication sur l’abattage de chouettes rayées aux États-Unis

Montréal, le 10 octobre 2019—Le 30 septembre dernier, l’organisme Friends of Animals (l’« auteur ») a présenté une communication au Secrétariat de la CCE dans laquelle il allègue que les États-Unis omettent d’assurer l’application efficace de leurs lois environnementales en ce qui concerne l’abattage de chouettes rayées, espèce protegée par la loi.

Dans la communication SEM-19-004 (Chouette rayée), l’auteur allègue que l’United States Fish and Wildlife Service (USFWS, Service des pêches et de la faune des États-Unis) a omis d’assurer l’application efficace de la Migratory Bird Treaty Act (MBTA, Loi sur le Traité concernant les oiseaux migrateurs) lorsqu’il s’est lui-même délivré des permis de prélèvement scientifique autorisant l’abattage de chouettes rayées. Ces permis visaient à donner à l’USFWS l’autorisation d’étudier les effets de l’absence de chouettes rayées sur la chouette tachetée du Nord, dans le cadre d’un projet pilote expérimental lancé en 2013. L’auteur affirme que depuis son lancement, le projet donné lieu à l’abattage de 1 700 chouettes rayées.

La MBTA met en œuvre quatre conventions internationales, dont la Convention for the Protection of Migratory Birds and Game Mammals (Convention pour la protection des oiseaux migrateurs et des mammifères chassés) signée par les États-Unis et le Mexique, laquelle fait expressément une espèce protégée de la chouette rayée. L’auteur affirme que l’USFWS n’étudie pas ou n’utilise pas les chouettes rayées qui sont abattues au profit de cette espèce, mais plutôt que le projet contrevient à la loi. L’auteur craint tout particulièrement que l’expérimentation de l’élimination des chouettes rayées par l’USFWS établisse un dangereux précédent en ce qui trait à la gestion de l’espèce, car cela pourrait mettre en péril de très nombreux oiseaux dans la mesure où les changements climatiques modifient leur habitat. Il ajoute que cette pratique n’est pas une solution viable à long terme en vue de rétablir les populations de chouettes tachetées du Nord.

Le Secrétariat examinera la communication et déterminera si elle satisfait aux critères énoncés à l’article 14 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web de la CCE consacrée aux communications sur les questions d’application, dont le Registre dans lequel figure la communication SEM-19-004 (Chouette rayée).