La CCE reçoit une communication relative au projet City Park, à León, État de Guanajuato

Montréal, le 1 avril 2019—Le 16 avril 2019, l’organisation mexicaine Acción Colectiva Socioambiental, A.C. (l’« auteur ») a présenté au Secrétariat de la CCE une communication dans laquelle elle allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement relativement au projet City Park, dont le site se trouve dans la ville de León, État de Guanajuato, au Mexique.

Dans la communication SEM-19-002 (Projet City Park), l’auteur affirme que les autorités municipales de la ville de León ont autorisé la réalisation du projet City Park de manière illégale parce qu’elles n’avaient pas les pouvoirs requis pour évaluer et autoriser le projet, car en vertu de la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (LGEEPA, Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement), ces pouvoirs reviennent aux États et à la Fédération. L’auteur soutient également que ces autorités n’ont pas évalué correctement les impacts du projet sur l’environnement et que, somme toute, elles n’ont pas respecté le processus d’évaluation des impacts environnementaux.

Le Secrétariat de la CCE a trente (30) jours pour examiner la communication et déterminer si elle satisfait aux critères établis au paragraphe 14(1) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter, sur le site de la CCE, le registre des communications sur les questions d’application et, dans celui-ci, la page concernant la communication SEM-19-002 (Projet City Park).