La CCE reçoit une communication concernant le traitement des sols contaminés par des BPC à Grandes-Piles, au Québec

 

Montréal, le 14 janvier 2011 — Le 11 janvier 2011, la société Bennett Environmental Inc. (l’« auteure ») a présenté au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) la communication SEM-11-001 (Traitement de BPC à Grandes-Piles, Québec) dans laquelle elle allègue que le Canada, et plus précisément la province de Québec, omet d’assurer l’application efficace de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et du Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés (le « Règlement ») du Québec en délivrant un permis autorisant l’application d’un processus d’oxydation chimique en vue de traiter des sols contaminés par des BPC, et ce, sans élément de preuve qui démontre que ledit processus fonctionne.

Dans la communication SEM-11-001 (Traitement de BPC à Grandes-Piles, Québec) l’auteure déclare en outre qu’une étude menée par des spécialistes révèle qu’il n’existe aucune preuve, hormis en laboratoire, qu’à une échelle commerciale, l’oxydation chimique peut réduire les concentrations de BPC dans des sols contaminés afin de respecter les niveaux maximaux prescrits par la Loi et le Règlement en ce qui a trait à l’enfouissement. L’auteure allègue que le Canada omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement, en l’occurrence l’article 24 de la LQE, car celui-ci dispose que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec doit, avant d’approuver une demande de certificat d’autorisation, déterminer si l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet de contaminants dans l’environnement est conforme à la législation applicable et ne cause pas de dommage à l’environnement.

Le Secrétariat de la CCE examine la communication SEM-11-001 afin de déterminer si elle satisfait aux critères énoncés à l’article 14 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE).

Les articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) prescrivent un processus qui permet à des parties privées de présenter des communications au Secrétariat de la CCE par lesquelles elles peuvent alléguer « qu’une Partie [à l’ANACDE] omet d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement ». Ce processus est décrit en détail dans les Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application qu’a publiées la CCE.

Dans les cas qui s’y prêtent, et à la demande du Conseil de la CCE, il arrive que le Secrétariat examine une communication plus en détail et constitue un dossier factuel à son égard.

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter la page Web de la CCE consacrée aux communications de citoyens sur les questions d’application ainsi que celle correspondant à la communication SEM-11-001 (Traitement de BPC à Grandes-Piles, Québec).