La CCE présente le profil environnemental du marché nord-américain de l’électricité

Montréal, 6/17/2002-Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord vient de diffuser un rapport sur les répercussions environnementales du marché nord-américain de l’électricité en pleine croissance.

Un conseil consultatif d’experts du Canada, du Mexique et des États-Unis a dirigé la préparation de ce rapport intitulé Les possibilités et les défis environnementaux liés au marché nord-américain de l’électricité en évolution. On avait demandé au conseil d’étudier des façons de faire en sorte que les Nord-Américains disposent d’un approvisionnement en électricité abordable et abondant sans mettre en péril la réalisation des objectifs relatifs à l’environnement et à la santé. À cet égard, le conseil soumet aux partenaires de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) des recommandations sur ce qu’ils peuvent faire, ensemble, pour s’assurer que la population du continent bénéficie de tous les avantages économiques et environnementaux associés à l’intégration du marché nord-américain de l’électricité.

Le Secrétariat de la CCE estimait qu’il était nécessaire de préparer ce rapport afin d’examiner les possibilités et les défis environnementaux liés au marché nord-américain de l’électricité en évolution.

Par exemple, tous secteurs industriels confondus, ce sont les centrales électriques qui ont déclaré les plus importants rejets de substances toxiques en 1999 en Amérique du Nord, soit plus de 450 000 tonnes de polluants rejetés dans l’air, dans l’eau et sur le sol. Aux États-Unis, le secteur de l’électricité est à l’origine de 25 % des émissions atmosphériques d’oxydes d’azote, de 70 % des émissions de dioxyde de soufre, de 25 % des émissions de mercure et de 35 % des émissions de dioxyde de carbone. Qui plus est, les gouvernements des partenaires de l’ALÉNA prévoient que, de 2000 à 2009, la demande en électricité augmentera de 14 % au Canada, de 66 % au Mexique et de 21 % aux États-Unis.

Compte tenu de ces importantes répercussions, les projets d’implantation de centrales près des frontières internationales soulèvent un intérêt accru, surtout lorsque ces projets peuvent avoir des effets sur la santé des populations et de l’environnement du pays voisin.

Le conseil consultatif qui a dirigé l’étude et formulé des recommandations aux dirigeants des organismes environnementaux fédéraux des partenaires de l’ALÉNA était présidé par Philip Sharp, agrégé supérieur de recherche à l’Université Harvard et ancien membre du Congrès américain, où il a exercé dix mandats.

Les auteurs du rapport concluent que l’intégration du marché nord-américain de l’électricité peut apporter des avantages réels, à savoir l’accès à des services d’électricité fiables et abordables, mais ils demandent le soutien des partenaires de l’ALÉNA à l’égard de ce qui suit :

  • la mise en place de filets de sécurité visant à protéger la santé et les écosystèmes en Amérique du Nord dans le contexte de l’intégration des marchés de l’électricité;
  • un meilleur accès à des données plus utiles sur les émissions de polluants des centrales, le choix des sites d’implantation et les différences entre les normes environnementales de chaque pays;
  • une collaboration accrue à l’échelle continentale pour l’évaluation des répercussions des activités des nouvelles centrales sur l’air, le sol et l’eau, tant à l’échelle locale qu’en ce qui a trait au transport à grande distance des polluants atmosphériques;
  • l’établissement d’un cadre pour l’adoption d’un système d’échange de droits d’émission de dioxyde de soufre et d’oxydes d’azote deux polluants qui contribuent aux dépôts acides et au smog;
  • l’établissement d’un système d’échange de droits d’émission pour atténuer les problèmes associés au changement climatique, promouvoir la conservation des forêts, l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.

Le conseil consultatif demande instamment aux partenaires de l’ALÉNA d’offrir des incitatifs commerciaux et financiers pour promouvoir la mise en valeur et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables. Il mentionne en outre que les programmes d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique doivent s’accompagner de politiques de soutien et de mesures incitatives pour faciliter la gestion de l’offre de manière écologique.

Pour favoriser l’atteinte de ces objectifs, le conseil consultatif recommande la création d’un fonds nord-américain visant à promouvoir l’adoption des technologies de réduction de la pollution les plus efficaces et des pratiques exemplaires dans les domaines de l’efficacité énergétique et de l’économie d’énergie, et ce, dans les trois pays signataires de l’ALÉNA.

Le rapport est présenté au Conseil par le Secrétariat de la CCE en vertu de l’article 13 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement et ne reflète pas nécessairement l’opinion des Parties à cet accord. Toutefois, les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont fourni leurs commentaires sur le document et les conclusions qu’il renferme. On peut prendre connaissance de ces commentaires, du rapport et des documents de travail connexes à l’adresse http://www.cec.org.

La CCE, qui a été créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis, est chargée de renforcer la coopération entre les partenaires de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) dans la mise en oevre de l’ANACDE, l’accord environnemental parallèle à l’ALÉNA. La CCE s’occupe des questions environnementales qui soulèvent des préoccupations dans l’ensemble de l’Amérique du Nord, en portant une attention particulière aux défis et possibilités associés à la libéralisation des échanges à l’échelle du continent.