Aboutissement des négociations sur le nouvel accord de coopération environnementale (ACE)

Le 30 novembre 2018 Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont signé aujourd’hui un nouvel accord commercial visant à moderniser l’Accord de libre-échange nord-américain de 1994. 

Les trois pays ont également salué l’aboutissement des négociations sur le nouvel accord de coopération environnementale qui doit remplacer l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement de 1994. L’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement (ACE) modernise la coopération entre les parties en matière d’environnement et en accroît l’efficacité, notamment en appuyant la mise en œuvre des engagements renforcés découlant de l’accord commercial en ce qui touche l’environnement. L’ACE maintient en fonction la Commission de coopération environnementale et le Conseil, le Secrétariat et le Comité consultatif public mixte. 

On peut consulter le texte du nouvel Accord de coopération environnementale sur les sites Web suivants :

MEXIQUE

CANADA

ÉTATS-UNIS