COMMISSION DE COOPÉRATION ENVIRONNEMENTALE

2.1 À moins que le Conseil de la Commission de coopération environnementale (le « Conseil ») n'en décide autrement, le CCPM est composé de quinze membres. Chacune des Parties ou, si une Partie en décide ainsi, son Comité consultatif national constitué en vertu de l'article 17 de l'Accord nomme un nombre égal de membres.

2.2 Avant de procéder aux nominations, les Parties se consultent au sujet de leurs candidats respectifs. Chacune des Parties communique au directeur exécutif de la Commission de coopération environnementale (le « directeur exécutif ») et aux membres du Conseil les noms et adresses des membres du CCPM qu'elle nomme ainsi que tout changement ultérieur. Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (le « Secrétariat ») informe immédiatement le CCPM de ces nominations.

2.3 Chacun des membres se conforme aux dispositions de l'annexe A des présentes règles concernant les normes de conduite, la confidentialité et les voyages autorisés.

4.1 Le CCPM se réunit au moins une fois l'an au moment de la session ordinaire du Conseil et à telles autres dates dont peut décider le Conseil ou le président du CCPM avec le consentement de la majorité de ses membres. Les réunions peuvent avoir lieu en personne ou par voies électroniques.

4.2 Les réunions du CCPM qui se tiennent au même moment que les sessions du Conseil ont lieu au même endroit que ces dernières. Toutes les autres réunions du CCPM ont lieu sur le territoire de l'une des Parties que choisit le CCPM.

4.3 À chaque réunion, le CCPM demande à l'un de ses membres de tenir le procès-verbal. Les membres du CCPM ont la possibilité d'apporter des corrections au procès-verbal avant que celui-ci ne devienne définitif.

Lorsqu'une question exige une décision, les membres s'efforcent d'y parvenir par consensus. À défaut de consensus, la question est réglée au moyen d'un vote. Il y a quorum lorsque trois des membres nommés par chacune des Parties sont présents. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents, pourvu que cette majorité comprenne au moins deux des membres nommés par chacune des Parties.

8.1 Le président, en consultation avec les membres du CCPM, prépare l'ordre du jour provisoire des réunions du CCPM. Le directeur exécutif distribue l'ordre du jour provisoire et les documents complémentaires au Conseil et aux membres du CCPM quinze jours avant chaque réunion du CCPM.

8.2 Le CCPM adopte l'ordre du jour au début de chaque réunion et peut supprimer, reporter ou modifier des points à l'ordre du jour. Seuls les points que le CCPM juge urgents et importants peuvent être ajoutés à l'ordre du jour.

Les définitions prévues à l'article 45 de l'Accord s'appliquent aux présentes règles, s'il y a lieu.

En cas de divergence entre les présentes règles et l'Accord, ce dernier l'emporte sur les dispositions incompatibles.